Affaire Betarabia : l’ex-directeur du Casino du Liban et le PDG d’OSS bénéficient d’un non-lieu pour détournement de fonds publics

La chambre d’accusation du Mont-Liban présidée par Fadi Aridi a prononcé un non-lieu dans l’affaire Betarabia, du nom de l’opérateur légal des jeux de casino en ligne, à travers lequel le Casino du Liban est lié avec la société Online support services (OSS) par un contrat de gestion de jeux de hasard. L’exécution de ce contrat avait suscité il y a un an des soupçons de corruption et mené à des poursuites engagées par le parquet financier, notamment à l’encontre de l’ex-directeur du Casino du Liban Roland Khoury et le PDG d’OSS, Jad Gharios. La chambre d’accusation a ainsi innocenté MM. Khoury et Gharios d’accusations de détournement de fonds publics, de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, qui avaient été lancées par le parquet, alors présidé par intérim par la juge Dora el-Khazen.

Cent dix-sept pages

Dans une décision de 117 pages, la Chambre d’accusation souligne d’abord que les éléments constitutifs du crime de détournement de fonds publics ne sont pas réunis. Elle confirme ainsi l’ordonnance rendue en septembre dernier par le juge d’instruction du Mont-Liban Tarek Bou Nassar, lequel avait qualifié les faits reprochés à MM. Khoury et Gharios de simple manquement aux obligations leur incombant pour empêcher la dilapidation de fonds publics. Ces obligations consistent notamment à vérifier le respect des règles d’utilisation (noms, mots de passe…), permettant d’identifier les joueurs, ainsi que l’origine des fonds transférés via les sociétés OMT et Wish Money, afin de prévenir des infractions, telles que le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, susceptibles d’être commis par des joueurs et des propriétaires des salles ouvertes dans différentes régions du Liban, en violation des clauses contractuelles qui réservent l’exclusivité géographique des jeux dans les salles du Casino du Liban.

Pour mémoire

L'ex-PDG du Casino du Liban et le directeur d’OSS accusés de dilapidation de fonds publics

Si toutefois, le juge Nassar avait considéré que MM. Khoury et Nassar n’étaient pas des fonctionnaires de l’Administration publique, dans la mesure où le Casino du Liban et la société OSS ne sont pas des établissements publics, la chambre d’accusation a jugé pour sa part que M. Khoury était bien un fonctionnaire, du fait qu’il gérait des fonds pour « le compte de l’État ou d’une institution publique possédant une part (article 363 du Code pénal) », dans le Casino du Liban. Une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que l’accusation de négligence adressée tant par M. Nassar que par la juridiction présidée par Fadi Aridi est en tout état de cause une infraction de nature délictuelle, insuffisante pour caractériser le crime de détournement de fonds publics, et ce indépendamment de la question de savoir si Roland Khoury avait ou non la qualité de fonctionnaire.

Absence de falsification

Quant aux soupçons de blanchiment d’argent relevés par le parquet financier, ils ont également été écartés. La chambre d’accusation a en effet considéré que les éléments matériels constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis, notamment en « l’absence de falsification de documents ou d’opérations financières destinées à dissimuler ou déguiser l’origine illicite des fonds ». Rappelant que le blanchiment d’argent suppose l’introduction de fonds d’origine illicite dans le circuit légal par des moyens destinés à leur donner une apparence de légalité, la juridiction a précisé qu’« aucun élément du dossier ne démontre l’existence d’une telle situation ». Elle a, en revanche, imputé à Roland Khoury la responsabilité de n’avoir pas vérifié l’identité réelle des clients et les bénéficiaires économiques effectifs des opérations, des obligations prévues par l’article 5 de la loi sur le blanchiment d’argent, et dont la violation constitue un délit plutôt qu’un crime.

Concernant l’enrichissement illicite présumé pour lequel le parquet avait également poursuivi MM. Khoury et Gharios, une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que les comptes bancaires des deux hommes avaient été examinés par la Commission spéciale d’investigation (CSI) de la Banque du Liban, qui n’a relevé aucune augmentation injustifiée de patrimoine. La décision souligne qu’« aucun élément de preuve n’a permis de conclure à l’existence d’une augmentation de patrimoine qui ne puisse être expliquée par des revenus légitimes ».

Enfin, s’agissant de soupçons d’évasion fiscale soulevés par le parquet, la chambre d'accusation a expressément distingué entre ce délit qui implique « des manœuvres destinées à éluder l'impôt », et « le simple retard ou défaut de paiement d'un impôt ou d'une taxe ». Elle a rappelé que cette dernière infraction ne peut être retenue qu'après l'envoi par l’État d'une mise en demeure, laquelle n'était pas établie en l'espèce.

Considérant que toutes les infractions présumées relèvent de la catégorie des délits et non des crimes, la chambre d’accusation a envoyé le dossier au parquet d’appel du Mont-Liban afin qu’il soit transmis au juge pénal unique de Jounieh et non à la Cour criminelle du Mont-Liban.