La justice américaine rejette une action collective contre la BDL et des banques libanaises

La cour fédérale américaine du district du New Jersey a rejeté une action collective déposée le 16 avril 2024 par plusieurs déposants libano-américains contre la Banque du Liban (BDL) et plusieurs banques libanaises commerciales, a indiqué la banque centrale libanaise dans un communiqué jeudi.

La procédure avait été initialement lancée par le plaignant Karim P. Najjar, rejoint ensuite, en juillet 2024, par d’autres déposants qui affirment avoir été illégalement privés d’accès à leurs dépôts dans les banques libanaises après la crise économique de 2019 suivie d’un effondrement financier.

Selon la BDL, les plaignants accusent la banque centrale de les avoir incités à effectuer des dépôts en dollars en leur fournissant des « assurances trompeuses concernant la sécurité de ces fonds et l’accès à ceux-ci ».

La BDL indique jeudi que la juge Christine P. O’Hearn a rejeté « l’affaire contre la banque centrale dans son intégralité », estimant qu’elle était protégée par « l’immunité souveraine en vertu du Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) ». Le tribunal a conclu que la BDL avait « agi en sa qualité de banque centrale souveraine du Liban et de régulateur du secteur bancaire, et n’avait exercé aucune activité commerciale, comme l’exigent les exceptions prévues par le FSIA », selon le communiqué.

La plainte initiale visait d’abord la BDL et son ancien gouverneur Riad Salamé ainsi que plusieurs établissements comme la Bank of Beirut, la Banque libano-française, BLOM Bank, Byblos Bank, Fransabank et SGBL. Quatre autres établissements (Bank Audi, Bankmed, Crédit libanais et Fenicia Bank) ont ensuite été ajoutés à la plainte, portant à 10 le nombre total de banques visées.

La plainte mentionnait également d’autres banques commerciales libanaises comme de potentiels « coconspirateurs » tiers, notamment al-Baraka Bank, AM Bank, Arab Bank, BLC Bank, Bank BEMO, Banque Misr Liban, BBAC, BSL Bank, Cedrus Bank, Credit Bank, Emirates Lebanon Bank, First National Bank, IBL Bank, Lebanese Swiss Bank, LGB Bank, MEAB, North Africa Commercial Bank et Saradar Bank. Elle citait aussi des cabinets d’audit employés par les banques, notamment Deloitte, Ernst & Young et BDO International, par l’intermédiaire de certaines de leurs filiales.

Dans leur plainte, les plaignants accusent le système bancaire libanais d’avoir violé le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act américain, connu sous le nom de loi RICO, et formulent notamment des accusations de fraude, de complot en vue de commettre une fraude, de violation de contrat, de blanchiment d’argent, d’enrichissement illicite et de négligence.

L’avocat fiscaliste Karim Daher estime que la BDL « essaie aujourd’hui, en se basant sur ce jugement, d’éloigner le spectre de toute action qui pourrait être entreprise à l’avenir sur les mêmes bases », c’est-à-dire en considérant que « la Banque du Liban a dupé, dans ses rapports, les déposants venus placer de l’argent dans les banques libanaises parce qu’ils croyaient que celles-ci et la Banque du Liban, en tant que régulateur, veillaient à ce que le système bancaire soit exempt de toute faille ».

« La Banque du Liban pourrait se baser (sur la décision du tribunal américain) si d’autres actions sont intentées contre elle, mais cela ne veut pas dire que toutes les juridictions (internationales) suivront l’exemple des États-Unis », ajoute-t-il.

Cette décision intervient alors que d’autres procédures judiciaires visant l’ex-patron de la BDL Riad Salamé, ainsi que des institutions financières libanaises, se poursuivent à l’étranger.

Le 19 avril, le parquet national financier français a ainsi ouvert une enquête sur des soupçons de blanchiment d’argent, d’abus de confiance aggravé et de possible fraude fiscale visant Bank Audi France et le groupe Richelieu, lié à la SGBL au Liban et au banquier Antoun Sehnaoui. Cette enquête faisait suite à deux plaintes déposées en juillet 2025 par le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban et l’ONG anticorruption française Sherpa.