Évasion fiscale et douanière, biens-fonds maritimes : le gouvernement Salam à la recherche de nouvelles rentrées

Le gouvernement de Nawaf Salam a discuté pendant plusieurs heures jeudi de solutions qui lui permettraient d'augmenter les recettes de l'État afin, notamment, de financer des hausses salariales pour les fonctionnaires, dix jours après avoir annoncé des mesures fiscales qui ont fait grincer des dents dans les différents secteurs.

Les ministres ont notamment débattu, lors d'un Conseil des ministres au Grand Sérail, de mesures à prendre pour lutter contre l'évasion fiscale et douanière, ainsi que pour percevoir les contraventions pour l'exploitation illégale des biens-fonds maritimes et fluviaux et les recouvrements liés aux carrières.

S'exprimant à la fin de la réunion, le ministre de l’Information, Paul Morcos, a déclaré que le Premier ministre avait insisté sur la nécessité de combattre l’évasion fiscale et douanière, précisant que des dossiers avaient été transférés à la justice et des mesures prises à l’encontre des contribuables n’ayant pas réglé leurs dus. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, avait préalablement évoqué un nombre de 200 entreprises transférées devant le Parquet pour fraude fiscale. M. Jaber, a en outre présenté lors du Conseil les retombées de l'installation dans les ports du pays de scanners - deux à Beyrouth et un à Tripoli -, permettant de soumettre chaque conteneur entrant ou sortant du pays à un contrôle strict, ce qui doit accélérer le dédouanement et assurer la traçabilité des marchandises. Ces installations « ont permis de réduire l’évasion douanière, et un grand nombre de contribuables et de sociétés se sont empressés de s’acquitter de leurs obligations avant toute mesure susceptible d’entraver leurs expéditions », selon M. Jaber. Il a encore souligné que les mesures permettant aux contribuables de faire leurs déclarations en ligne a facilité la collecte des impôts. La ministre de l’Environnement, Tamara ElZein, a pour sa part présenté les recettes possibles pour le recouvrement des frais liés à l'exploitation des carrières.

« Protéger la côte libanaise, pas faire de l’argent »

De son côté, le ministre des Travaux publics et des Transports, Fayez Rassamny, a évoqué l'étude « globale » qu'il est en train de préparer concernant les empiètements sur les biens-fonds maritimes, s'engageant à revenir vers ses collègues avec des « chiffres précis ». Il a relevé « d’importantes infractions » le long de la côte, lourdement urbanisée, « dont les amendes n’ont pas encore été perçues ». Un dossier sur lequel, selon Nizar Saghieh, directeur exécutif de l’ONG Agenda légal, l’État aurait tort de compter outre mesure pour renflouer les caisses. Il explique qu’en 2025, la totalité de la somme calculée par l’État concernant les biens-fonds maritimes publics n’était que de 21 millions de dollars, et que pour atteindre les 80 millions évoqués par Nawaf Salam dans l'un de ses discours, il faudrait donc « multiplier les taxes exigées par quatre. » M. Saghieh craint également que « le gouvernement ne soit tenté d’accepter toutes les demandes d’occupation du littoral et de fermer les yeux sur les contraventions, en vue d’en tirer un maximum ». Or, l'idée de cette taxe est de « protéger la côte, pas de faire de l’argent pour payer les fonctionnaires ».

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Pour justement permettre une hausse de salaire des fonctionnaires, le gouvernement avait annoncé le 16 février des mesures fiscales, qui avaient provoqué une levée de boucliers dans les milieux ouvriers et syndicaux. Des manifestations et des grèves étaient d'ailleurs prévues afin de protester contre ces nouvelles taxes, à savoir un relèvement d'un point de pourcentage de la TVA et 300 000 livres libanaises (environ 4 dollars) supplémentaires sur le gallon (20 litres) d'essence, mais elles ont finalement été reportées sine die, suite notamment à des déclarations faites ces derniers jours par les autorités. Le président de la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL), Béchara Asmar, s'est notamment félicité d'une sortie de M. Salam selon laquelle il « ne tient pas » à l'augmentation de la TVA et de Yassine Jaber qui avait indiqué que le gouvernement ne défendrait pas cette décision devant le Parlement.

De son côté, la ministre des Affaires sociales, Hanine el-Sayed, a annoncé sur X, après le Conseil des ministres, l'approbation à la réunion du gouvernement de la stratégie nationale pour les personnes en situation de handicap, élaborée par son ministère avec la contribution d'organisations de personnes handicapées, évoquant un « véritable tournant national ». « Cette stratégie n’est pas un document supplémentaire, mais un engagement politique et exécutif pour que l’État soit plus juste, plus équitable et plus responsable », a-t-elle indiqué.

La question de l'organisation en mai des élections législatives, ou de leur report éventuel, n'a, elle, pas été discutée par le gouvernement, tout comme les menaces israéliennes sur des frappes d'infrastructures civiles, dont l'aéroport de Beyrouth, en cas d'implication du Hezbollah dans un éventuel conflit armé entre les États-Unis et l'Iran.

Les mineurs et l'internet

Le Conseil des ministres a en outre décidé de nommer une commission ministérielle, à la demande de M. Morcos, chargée de préparer un « plan national pour régulariser l'utilisation d'internet et de toutes ses applications par les enfants de moins d'un certain âge ». Une initiative qui fait suite à une proposition de loi, déposée il y a deux jours au Parlement par le député Tony Frangié (Marada), pour interdire l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, à l'image de décisions similaires récemment prises en Australie et dans d'autres pays du monde. M. Frangié n'était pas immédiatement joignable pour fournir plus de détails sur le texte présenté au Parlement.