Le logo de la BDL sur un meuble de l'institution à Hamra le 8 janvier 2026. Photo Philippe HAGE BOUTROS/L'Orient-Le Jour
Un groupe d'avocats composé d'Oussama Rahal, Ahmad Berjaoui, Jad Tohmé, Hicham Khoury Hanna, et Hussein Hachem a déposé en janvier un recours en annulation devant le Conseil d'État visant la circulaire principale n°3 (décision n°13769), qui a considérablement renforcé les règles de contrôle de toutes les transactions des institutions financières non bancaires agréées, affectant principalement les agents de change et les sociétés de transfert d’argent, selon des informations de presse que L'Orient-Le Jour a pu confirmer.
Adopté en novembre dernier, le texte impose notamment aux sociétés concernées de collecter des renseignements vérifiés sur le client, l’opérateur et la transaction pour les nouveaux clients et pour toute opération supérieure à 1 000 dollars, avant la réalisation de l’opération. Les agents concernés doivent maintenant les consigner dans des formulaires standardisés de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) qui sont généralement imposés aux banques dans le cadre des opérations de contrôle de conformité.
Le texte a été adopté un peu plus d'un an après que le Liban se soit retrouvé sur la liste grise du Groupe d'action financière (Gafi), qui recense les juridictions vulnérables à la criminalité financière, selon l’organisme mondial coordonnant la lutte contre celle-ci.
Suivant des recommandations émises par K2 Integrity, une société mandatée par la BDL pour l’aider à lutter contre l’économie du cash et à revenir dans les petits papiers du GAFI, elle a été publiée quelques jours après la visite au Liban d'une délégation du Trésor américain, venue faire pression pour que le Liban resserre l'étau sur les canaux de financement du Hezbollah.
Le recours a été déposé le 15 janvier et le Conseil d'État n'a pas encore donné suite - il dispose de 15 jours pour notifier la BDL et obtenir une réponse de sa part. Dans leur argumentaire, les avocats soulèvent plusieurs griefs, dont le fait que la circulaire constitue une attaque directe contre le droit à la propriété individuelle, consacré par l'article 15 de la Constitution, ou encore qu'elle viole le principe d'égalité entre les citoyens, en établissant une discrimination injustifiée entre ceux qui réalisent des opérations inférieures à 1 000 dollars et ceux qui dépassent ce montant.
Les avocats reprochent aussi à la BDL d’avoir empiété sur les prérogatives de la Commission spéciale d’investigation, compétente pour lever le secret bancaire afin de lutter contre la criminalité financière – une institution créée par une loi spéciale en 2001.
Ils soulignent en outre un manque manifeste de proportionnalité entre la mesure, qui consiste à traiter tous les citoyens comme des suspects potentiels, et le risque encouru par le pays. "Le Liban a été sur la liste grise de 2001 à 2017 et ce n'est pas pour autant que ses institutions ont mis en place des mesures aussi discriminatoires et liberticides. Il y a clairement un agenda politique derrière ces mesures", souffle une source proche du dossier.
Les avocats soulèvent enfin leurs inquiétudes quant à la capacité des agents à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité des données confiées par leurs clients, en pointant du doigt l’obligation qu’ils ont de les transmettre dans un délai très court à la BDL via une adresse mail.
La BDL n'a pas commenté le recours. Selon la source précitée, un autre recours a été récemment déposé devant le Conseil d'État pour contester cette fois une circulaire du ministre de la Justice adressée aux notaires, leur interdisant de conclure toute transaction de vente ou d’achat impliquant des personnes soumises à des sanctions américaines.
En janvier, la BDL a publié un nouveau texte qui modernise de fond en comble la réglementation appliquée aux prestataires de services de paiement électronique, soit les gestionnaires de wallets, ainsi que les sociétés de transfert d’argent.
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