Transferts et change : la Banque du Liban met en place des contrôles renforcés

Moins d’une semaine après la visite d’une délégation du Trésor américain réclamant plus d’efforts du Liban pour contenir le financement du Hezbollah, la Banque du Liban (BDL) a publié un règlement renforçant le contrôle de toutes les transactions des institutions financières non bancaires agréées, incluant les agents de change, sociétés de transfert d’argent, gestionnaires de portefeuilles électroniques et comptoirs de crédit.

L’objectif est de prévenir « l’usage abusif du système financier dans des opérations à risque élevé et d’autres activités illégales visant à dissimuler l’origine des fonds et l’identité des bénéficiaires », selon la circulaire principale n°3 (décision n°13769). La BDL a présenté cette mesure comme « la première d’une série » dans le cadre des efforts pour sortir le Liban de la liste grise du GAFI, le Groupe d'action financière, où il a été placé à l’automne 2024.

La mesure oblige désormais les sociétés concernées à collecter des renseignements vérifiés sur le client, l’opérateur et la transaction (source et destination des fonds) pour les nouveaux clients et pour toute opération supérieure à 1 000 dollars, avant la réalisation de l’opération.

Certaines sociétés recueillaient déjà une partie des informations demandées : les sociétés de transfert exigent par exemple une pièce d’identité et un numéro de téléphone, et certains agents de change notaient déjà le nom et les coordonnées des clients pendant la crise. La différence, c’est que les institutions non bancaires concernées doivent maintenant les consigner dans des formulaires standardisés de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) : le 1RF, utilisé par la BDL pour les opérations en espèces dans les institutions non bancaires, ainsi que dans trois annexes, tous publiés avec la circulaire qui est elle-même accessible en ligne sur le site de la BDL.

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Transmission dans les deux jours

Ces informations doivent être enregistrées, conservées et transmises de manière cryptée à la BDL (b.gov.bdl@rfl-curr-fx) dans les deux jours ouvrables suivant l’opération, puis révisées périodiquement, notamment en cas d’augmentation du risque client ou de changement des données de base. La mesure pourrait contraindre certains bureaux à renforcer leurs effectifs et à s’équiper, alors que banques et grandes sociétés de change disposent déjà - ou sont supposées disposer - de départements ou services de conformité.

Les acteurs concernés devront appliquer ces mesures dès le 1er décembre, avec un délai de six mois pour utiliser certaines des annexes incluses, qui sont plus complexes. Les sociétés qui ne se conforment pas risquent les sanctions administratives prévues à l’article 208 du Code de la Monnaie et du Crédit, allant de l’avertissement à la radiation.

Le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, avait annoncé la préparation de cette circulaire lors de son premier entretien formel avec des journalistes le 6 novembre, soit avant l’arrivée de la délégation du Trésor américain. Le sous-secrétaire chargé du terrorisme et du renseignement financier, John Hurley, avait ensuite affirmé que le Trésor était satisfait des mesures prises jusqu’à présent par le nouveau gouverneur. Il avait notamment cité la circulaire principale n°170, adoptée le 14 juillet, qui interdit aux banques et institutions financières de traiter, directement ou indirectement, avec des sociétés non agréées, visant notamment des entités liées au Hezbollah.

Le Liban est sous pression des États-Unis, qui s’attendent à ce que des mesures concrètes soient rapidement adoptées, et du GAFI, qui se réunira début 2026 pour évaluer les progrès effectués par le pays pour sortir de la liste grise. Selon le Trésor américain, l'Iran a transféré depuis janvier 2025 plus d'un milliard de dollars au Hezbollah au Liban, notamment via des bureaux de change.

Dans son communiqué, la BDL a indiqué préparer de nouvelles mesures « préventives » additionnelles pour les banques commerciales, « créant ainsi plusieurs couches de contrôles et points de vérification visant à détecter, contenir et empêcher la circulation de fonds illicites à travers le système bancaire et le réseau financier », et a assuré que la Commission de contrôle des banques contrôlerait l’application de toutes les mesures prises.