Souheil Abboud, président du CSM. Photo DR
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié la semaine dernière un rapport sur la situation de la justice au Liban entre 2019 et 2024, période allant du début de la grave crise multiforme qui a secoué le pays, jusqu’à l’avènement du nouveau mandat présidentiel (janvier 2025). Intitulé « Le pouvoir judiciaire : crises sans précédent, défis existentiels et perspectives de solutions », le rapport entend « refléter la réalité judiciaire dans ses multiples dimensions et répercussions ».
Dans le préambule du rapport, le président du CSM, Souheil Abboud, donne le ton et déplore d’emblée que « les instances et les forces politiques ne souhaitent généralement pas l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant, et que « chacune d’elles veut une justice conforme à ses propres intérêts », dénonçant ainsi « une magistrature sur mesure ».
Structuré en cinq parties, le document met d’abord en évidence « le non-respect, par les pouvoirs législatif et exécutif, du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que leur persistance (avant 2025) à ne pas adopter une loi garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Proposée en 2018, cette loi n’a finalement été adoptée que huit ans plus tard, en juillet dernier, quelques mois après l’avènement du nouveau mandat présidentiel.
La première partie du rapport souligne les tentatives d’« ingérence » dans le travail de la justice, de manière « inconstitutionnelle et illégale », citant les « pressions considérables » notamment exercées dans le dossier de la double explosion au port de Beyrouth. Dans plusieurs communiqués, le président du CSM avait dénoncé ces pratiques « flagrantes et systématiques », et leurs conséquences « négatives » sur « la confiance dans la justice et les juges », s’engageant à « travailler sans relâche pour mener les enquêtes à bien, identifier les responsabilités et appliquer les sanctions appropriées ». Entravé par de nombreux obstacles politico-judiciaires, l’acte d’accusation n’a toujours pas été rendu par le juge d’instruction en charge d’enquêter sur le drame du 4 août 2020, Tarek Bitar.
Pour mémoire
Souheil Abboud tente de lever les obstacles devant Tarek Bitar
Interrogé par L'Orient-Le Jour pour savoir quelle action a menée le CSM dans une autre affaire d'envergure qui avait choqué de nombreux juristes, en l'occurrence celle concernant Hannibal Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, un magistrat proche de l'institution estime que « le CSM a suivi l'affaire conformément aux principes juridiques et à ses prérogatives en la matière ». Le juge interrogé n'a pas souhaité fournir d'autres précisions. Hannibal Kadhafi avait été détenu à partir de décembre 2015 pour « recel d'informations » dans l'affaire de la disparition, en 1978, de l'imam Moussa Sadr en Libye, alors que le fils du dirigeant libyen était à peine âgé de trois ans au moment des faits. Sans avoir été entendu depuis 2017, ni jugé, il n'a finalement été libéré qu'en novembre dernier, après dix années de réclusion. Plusieurs juristes avaient dénoncé une justice « contraire à l'État de droit », qui pratique « une détention arbitraire » et commet « une atteinte au droit fondamental à la défense ».
Le premier volet du rapport pointe également le blocage (par le président de l'époque, Michel Aoun, NDLR) des nominations judiciaires décidées en mars 2020 par le CSM, selon « des critères objectifs ». Ces nominations n'ont été promulguées que cinq ans plus tard, en juillet 2025, après avoir été partiellement modifiées en raison de départs à la retraite, démissions et recrutements intervenus entre-temps.
La deuxième section est consacrée aux principales propositions législatives, organisationnelles et administratives émises par le CSM. Elle s’attarde sur la question de la surpopulation carcérale, due notamment «au manque de prisons, à l’augmentation de la criminalité, l’impossibilité fréquente de transférer les détenus vers les Palais de justice pour leurs audiences, et l’absence de mesures alternatives aux peines privatives de liberté». Le CSM indique que pour pallier la situation, il a notamment appelé les présidents des cours d’appel à appliquer l’article 108 du Code de procédure pénale, qui limite la détention préventive à 6 mois pour les délits et un an pour les crimes.
En matière d’organisation interne, le CSM, en coopération avec le ministère de la Justice et le parquet, a émis lors de la propagation du Covid-19 et durant la guerre avec Israël (2024) plusieurs circulaires visant à assurer la continuité du fonctionnement des tribunaux, notamment l’usage de moyens audiovisuels électroniques pour la tenue d’audiences et interrogatoires à distance, la gestion des demandes de mise en liberté provisoire des détenus à distance, et la possibilité de rendre des décisions civiles urgentes en ligne. Il a également favorisé la tenue d’audiences dans une salle aménagée à cet effet dans la prison de Roumié.
La dégradation des conditions de vie et de travail des magistrats et le manque d’équipements dans les Palais de justice figurent également dans le rapport. Ce contexte produit « un impact direct et évident sur la capacité des magistrats à accomplir leurs missions de manière efficace et avec la sérénité requise », déplore le document, précisant que « le budget du ministère de la Justice ne représente que 0,42 % du budget de l’État ».
Face à cette situation, l'institution indique avoir entrepris plusieurs démarches, dont la sollicitation d’un soutien arabe à la Caisse mutuelle des magistrats, traduit par une aide de la magistrature irakienne, ainsi que l’obtention d’une réduction de frais scolaires et universitaires des enfants des magistrats dans certains établissements libanais.
Treize magistrats exclus
En matière de lutte contre la corruption, le rapport indique que Souheil Abboud a communiqué la levée du secret bancaire sur ses propres fonds, dès son accession à son poste, en septembre 2019, invitant ses confrères à faire de même. Le CSM a, en outre, pris des mesures disciplinaires contre certains magistrats, excluant treize juges du corps judiciaire, notamment pour corruption. Il a, par ailleurs, demandé au parquet et au ministère de la Justice de prendre « les mesures nécessaires notamment dans les dossiers concernant la récupération des revenus publics détournés par le secteur maritime et la gestion des ports ». Il a également transmis à la Cour de cassation les jugements rendus en matière de blanchiment d’argent.
À l’échelle internationale, le président du CSM a lancé, en collaboration avec l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions francophones), un plan d’action pour renforcer la coopération dans la récupération des fonds détournés et la lutte contre la corruption. Il a, par ailleurs, œuvré au renforcement et au développement des relations avec les organisations judiciaires et de défense des droits humains internationales, ainsi qu’avec les Conseils de la magistrature arabes et étrangers.
Les troisième et quatrième parties du rapport sont consacrées aux statistiques relatives au fonctionnement des tribunaux, à leur structure et à leur répartition géographique. La cinquième présente enfin des synthèses de certaines décisions rendues par la Cour de cassation, par son assemblée plénière et ses chambres.
Trump dit que les Etats-Unis n'en ont « pas fini du tout » avec l'Iran
… sans parler du président du parlement qui n’a jamais caché son alliance et sa loyauté aux fossoyeurs de notre pays et qui est devenu l’ami de notre nouveau président pour garantir son immunité et assurer sa force d’agir pour continuer à imposer ses lois tordues piétinant ainsi notre constitution sans être pour le moins inquiété. De quelles réformes parlez-vous? De qui se moque t-on?
12 h 37, le 20 janvier 2026