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Politique - Enquête sur l'explosion au port de Beyrouth

Souheil Abboud tente de lever les obstacles devant Tarek Bitar

En remplacement du juge Naji Eid, qui fait lui-même l’objet d’un recours, le président du CSM a désigné le juge Jean-Marc Oueiss pour statuer sur une demande de récusation présentée contre le juge d’instruction près la Cour de justice.

Souheil Abboud tente de lever les obstacles devant Tarek Bitar

Le port de Beyrouth après l'explosion du 4 août 2020. Photo d'archives/AFP

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud a chargé la semaine dernière le juge Jean-Marc Oueiss, membre d’une chambre de la Cour de cassation, de statuer sur le recours en dessaisissement du juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar qu’avaient présenté en décembre dernier Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, députés proches du président de la Chambre Nabih Berry, mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020.

L’examen d’un tel recours est normalement de la compétence de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Naji Eid. Mais dans ce qui semble une volonté obstructionniste visant à retarder l’enquête menée par Tarek Bitar, MM. Zeaïter et Khalil avaient fait suivre leur recours d’une action en responsabilité de l’État pour « fautes lourdes », présentée en février contre le juge Eid lui-même devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, alors que cette juridiction avait pourtant perdu son quorum un mois plus tôt du fait du départ à la retraite de plusieurs de ses membres. Depuis février donc, le juge Eid ne pouvait plus se pencher sur le recours en dessaisissement contre Tarek Bitar, attendant indéfiniment que l’assemblée plénière de cassation fonctionne à nouveau pour qu’elle statue sur son propre sort. Il y a bientôt quinze jours, il a finalement souhaité lui-même se décharger du dossier. La loi permet en effet à un magistrat de faire une demande en ce sens lorsqu’il se sent dans l’« embarras ». L’Orient-Le Jour n’a pas été en mesure de savoir quelle est la cause de cet embarras, le juge n’étant même pas contraint de la révéler à son autorité hiérarchique. Le président du CSM, à qui a été soumise la demande de désistement, l’a aussitôt transférée à une chambre de Cour de cassation, laquelle l’a acceptée. Ce n’est donc qu’une fois le renoncement de Naji Eid approuvé que Souheil Abboud a désigné le juge Oueiss à la tête de la 1re chambre de la cour (composée également de deux conseillers) pour examiner le recours en dessaisissement de Tarek Bitar.

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Ce nouveau développement intervient dans le cadre d’un bras de fer opposant, d’une part, les responsables impliqués dans l’enquête sur la double explosion et la classe dirigeante qui cherche à les protéger et, d’autre part, Tarek Bitar, qui ne peut enquêter en raison des multiples recours présentés contre lui par ces responsables, et le président du CSM Souheil Abboud, visiblement soucieux de contribuer à la marche de la justice.

Défaire un maillon

Dans les milieux judiciaires, la désignation du juge Oueiss est perçue comme une volonté de M. Abboud de faire avancer l’enquête entamée il y a trois ans, alors que le pouvoir politique tente de la geler en optant pour la désignation d’un juge suppléant qui serait chargé des demandes de mise en liberté de détenus. « Une nomination d’un juge suppléant serait une manière d’évincer Tarek Bitar du dossier, alors qu’une désignation d’un juge en mesure de se pencher sur un recours contre lui est une manière de défaire un maillon d’une chaîne enchevêtrée qui l’empêche d’avancer », confie-t-on dans ces milieux.

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Encore faut-il que la 1re chambre rejette le recours en dessaisissement présenté par MM. Zeaïter et Khalil contre Tarek Bitar. Même le cas échéant, il restera que ce dernier ne pourra toujours pas reprendre en main le dossier. Il faudra pour cela que soit également examiné un recours similaire, présenté fin juin auprès de la 3e chambre de la Cour de cassation, présidée par Souheir Haraké, par l’ancien directeur général des douanes Badri Daher, actuellement sous les verrous. Ce n’est qu’une fois ces deux recours tranchés que Tarek Bitar verra ses mains déliées. Risquant alors d’être notifié d’un nouveau recours en dessaisissement, il faudra qu’il se dépêche d’enquêter, en rassemblant notamment de nouveaux éléments et preuves qui seraient intervenus depuis qu’il a été réduit à l’inaction en décembre dernier par les recours de MM. Zeaïter et Khalil.

Sachant qu’il est en tout état de cause ciblé par des actions en responsabilité pour « fautes lourdes » présentées contre lui, l’une en décembre par Youssef Fenianos, ancien ministre des Transports également impliqué dans l’affaire, et l’autre en février par Badri Daher, l’action du juge Bitar consistera à enrichir sa base de données. Avant la recomposition de l’assemblée plénière, seule compétente à statuer sur ses « fautes lourdes », il ne pourra en effet ni se pencher sur les questions liées à MM. Fenianos et Daher ni rendre un acte d’accusation. Ce n’est donc pas demain la veille qu’il sera au bout de ses peines. 

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud a chargé la semaine dernière le juge Jean-Marc Oueiss, membre d’une chambre de la Cour de cassation, de statuer sur le recours en dessaisissement du juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar qu’avaient présenté en décembre dernier Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, députés proches du...

commentaires (2)

Il faut pt'être demander à hokstiiin et abbas brian de négocier toute cette affaire qui est bien plus politico-mafiosie que juridique... yallah, tésswéiit léhdoud entre le pouvoir hezb+politichiens et pouvoir juridique... macron nous enverra son Total à-puits pour calmer le monde. Ya diiaanak ya Lébnèn ya Watani...

Wlek Sanferlou

23 h 07, le 16 octobre 2022

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Commentaires (2)

  • Il faut pt'être demander à hokstiiin et abbas brian de négocier toute cette affaire qui est bien plus politico-mafiosie que juridique... yallah, tésswéiit léhdoud entre le pouvoir hezb+politichiens et pouvoir juridique... macron nous enverra son Total à-puits pour calmer le monde. Ya diiaanak ya Lébnèn ya Watani...

    Wlek Sanferlou

    23 h 07, le 16 octobre 2022

  • Des rumeurs courrent sur le fait que tous les juges des cours de cassation ont vu leurs comptes en dollars transferes a l'etranger par les crapules bancaires apres le 17 octobre 2019. Il serait temps que les juges declarent publiquement leurs avoirs personnels et levent volontairement le secret bancaire sur leurs propres comptes. Cela permettrait de lever une foi pour toutes les soupcons de corruption et de compromission politique qui peuvent peser sur certains....

    Michel Trad

    21 h 20, le 16 octobre 2022

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