Affaires impliquant Riad Salamé : la BDL se joint aux poursuites

Alors que l’attention reste braquée sur le projet de loi relatif au « trou financier » et à la restitution des dépôts, la Banque du Liban (BDL) a annoncé jeudi qu’elle se joignait aux poursuites judiciaires dans plusieurs affaires de détournements présumés de ses fonds survenues ces dernières années, dont celles impliquant la société Forry Associates, dans laquelle l’ex-gouverneur Riad Salamé est poursuivi au Liban et à l’étranger.

Les procédures engagées, ainsi que d’autres mesures administratives visant à « récupérer les fonds utilisés ou transférés illégalement par des personnes, qu’elles soient issues de la banque centrale ou extérieures à celle-ci », ont été détaillées par le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, lors d’une conférence de presse au siège de l’institution à Beyrouth.

Interrogé sur le timing des procédures judiciaires, M. Souhaid a indiqué que la BDL avait pris le temps de rassembler tous les éléments nécessaires pour examiner pleinement les dossiers et les préjudices subis. Il n’a pas communiqué de montant global à récupérer et a rappelé à plusieurs reprises qu’aucune banque opérant au Liban n’était ciblée en tant que telle par ces démarches.

Multiples procédures

Sur les procédures lancées, la BDL a porté plainte au pénal au Liban « contre un ancien responsable de la Banque du Liban » – en référence à Riad Salamé, libéré sous caution l’été dernier mais non directement nommé par Karim Souhaid – ainsi qu’un « ancien banquier » dont il n’a pas révélé l’identité. Les deux hommes sont accusés de s’être « enrichis illicitement » en détournant des fonds de la banque centrale via « quatre sociétés offshore fictives » aux îles Caïmans. Si le gouverneur n’a pas été plus précis sur cette affaire, selon nos informations, cette démarche entrerait dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en septembre dernier par le Parquet national financier à Paris (PNF) contre l’ancien Premier ministre Nagib Mikati et ses proches sur la base d’une plainte d’associations anticorruption. Dans leur plainte, ces dernière pointaient notamment du doigt les modalités d’entrée des frères Mikati au capital de Bank Audi en 2010 et les conditions d’obtention de 300 millions de dollars de crédits consentis par la banque elle-même. Les déclarations du gouverneur semblent toutefois indiquer que ni l’ancien Premier ministre ni l’établissement lui-même ne seraient visés par la démarche de la BDL. « Au vu des faits, ces personnes avaient une parfaite connaissance des mécanismes adoptés, des objectifs recherchés et des résultats obtenus », a affirmé le gouverneur, ajoutant néanmoins que la BDL étendra sa plainte à toute autre personne identifiée lors de l’enquête.

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Deuxième annonce : la BDL s’est constituée partie civile au Liban dans la procédure lancée contre Forry Associates, enregistrée aux îles Vierges britanniques et qui aurait été utilisée – selon les enquêteurs libanais et européens – comme un véhicule de détournement de fonds publics grâce à un système de commissions. « La BDL continue également de suivre les actions engagées devant la justice libanaise dans lesquelles elle s’est constituée partie civile, portant sur l’appropriation de fonds lui appartenant par un ancien haut responsable de la banque, en complicité avec deux anciens avocats », a-t-il ajouté. Si certains éléments semblent indiquer qu'il pourrait s’agir là d’une référence au dossier Optimum Invest, société de courtage libanaise ayant servi d’intermédiaire financier dans certaines transactions suspectes avec la BDL, mais une source proche du dossier assure que ce n'est pas le cas.

Dans ce cadre, M. Souhaid a aussi annoncé que la BDL mène « des procédures judiciaires supplémentaires contre des entités et sociétés spécifiques – et non des banques commerciales – (parmi lesquelles une société que nous nous abstenons pour l’instant de nommer). Ces entités ont bénéficié d’un compte suspect ouvert à la Banque du Liban sous l’intitulé ‘‘Compte des consultations’’, qui s’est transformé en un outil d’abus systématique ». Et de préciser dans la foulée : « D’importantes sommes y ont transité, sans aucun lien avec les missions, objectifs ou règles de la BDL, ni avec les fonds des déposants qui constituent la majeure partie de ses réserves. »

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À l’étranger, la BDL « a engagé les procédures judiciaires nécessaires en France, au Luxembourg et au Liechtenstein, et s’est jointe aux actions en cours dans ces pays (…) Elle suit également les enquêtes menées en Suisse et en Allemagne », a poursuivi Karim Souhaid, sans plus de détails. L’ancien gouverneur ainsi que des membres de sa famille sont, ou ont été, dans le collimateur des enquêteurs et de la justice dans tous les pays cités.

M. Souhaid a ajouté : « Dans le même esprit, et conformément au principe de coopération et de transparence, je me rendrai volontairement auprès du juge d’instruction en France avant la fin de ce mois, afin d’échanger des informations hautement sensibles détenues par les autorités françaises avec celles dont nous disposons, dans le but de révéler des dimensions supplémentaires de la coordination illégale entre certaines sociétés, des banquiers individuels et d’anciens responsables de la Banque du Liban, qui ont conspiré pour s’approprier les fonds de la banque, et par conséquent, ceux des déposants libanais. »

Un rapport exhaustif sur les milliards avancés à l’État

Interrogé à plusieurs reprises sur le projet de loi sur « le trou financier », adopté le 26 décembre dernier par le Conseil des ministres, M. Souhaid n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, renvoyant les journalistes présents au communiqué publié le 23 décembre par la BDL, et dans lequel il affirmait « son soutien à la structure générale du projet de loi et aux principes fondamentaux sur lesquels il repose », tout en soulevant « des réserves sérieuses », notamment « concernant toute approche susceptible de conduire à l’épuisement systématique ou à l’annulation totale du capital privé des banques avant l’élimination des créances irrégulières de leurs bilans », et appelant « à un examen approfondi, constructif et détaillé, visant à y apporter les améliorations et protections nécessaires ».

Le gouvernement a toutefois indiqué que l’objectif principal de ces démarches judiciaires est de « récupérer des actifs et des liquidités nécessaires au remboursement des droits des déposants ». Et c’est dans ce même esprit qu’il a évoqué dans un second temps la question des fonds accordés par le passé à l’État par la BDL, dont la fameuse « créance » de 16,5 milliards de dollars dont M. Souhaid et ses prédécesseurs réclament le remboursement depuis des années, mais dont la nature n’a pas été formellement reconnue par le ministère des Finances, en dépit d’un accord de principe trouvé par la commission conjointe entre ces deux institutions en décembre dernier. Dans ce cadre, M. Souhaid a révélé que « la BDL prépare un rapport exhaustif (…) visant à identifier, recenser et évaluer tous les fonds mis à la disposition de l’État libanais au cours des décennies précédentes jusqu’à la fin de l’année 2023, ou versés pour son compte ou sur instruction de celui-ci, quelle qu’en soit la forme – prêts, avances, transferts ou facilités de toute nature ». Selon lui, « ce rapport ne se limite pas au montant de 16,5 milliards de dollars ». Il inclura également les montants dépensés par la BDL pour financer les programmes de subvention imposés par l’État, les paiements effectués pour le compte du ministère de l’Énergie et de l’Eau et d’Électricité du Liban, ainsi que l’ensemble des montants supplémentaires avancés ou prêtés par la banque à l’État jusqu’à fin 2023. L’ardoise finale pourrait atteindre « trois fois les sommes actuellement réclamées », selon ses estimations préliminaires.

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Karim Souhaid a enfin annoncé que la BDL collectait « des données sur les transferts à l’étranger et les retraits en espèces réalisés par des dirigeants bancaires, des personnes politiquement exposées et leurs proches, dans le cadre de la restructuration et de la supervision du secteur », et a affirmé que l’institution se réservait le droit de poursuivre les auteurs de « toute violation de ses circulaires », sur la base de l’article 770 du Code pénal, qui punit la violation des règlements administratifs, notamment de trois mois de détention. Selon les dispositions actuelles du projet de loi sur le trou financier, les retraits et transferts à l’étranger dépassant 50 % des dépôts de hauts dirigeants ainsi que leurs conjoints à partir du 17 avril 2019 seront soumis à une contribution exceptionnelle de 30 % au profit d’un compte dédié à la restitution des dépôts, sans empêcher la poursuite des enquêtes judiciaires.