Le CSM réagit aux critiques sur les démissions et l’état de la justice

A l’issue d’une réunion tenue, mardi, au palais de justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Souheil Abboud, a assuré qu’il œuvre activement à l’amélioration de la situation judiciaire et de l’état des palais de justice. Le CSM a également évoqué les récentes démissions de magistrats, qu’il a attribuées, pour certaines, à des motifs dont il souhaite « préserver la confidentialité » plutôt qu’à un mécontentement lié aux dernières nominations judiciaires, comme le laissent entendre certains juges.

Le communiqué du CSM semble répondre à une lettre de démission publiée par Sandra Mohtar, le 4 décembre, ainsi qu’à un communiqué diffusé deux jours plus tard par le Club des juges, en soutien à l’ancienne magistrate. Mme Mohtar affirmait, dans son document, que « les responsables de l’institution judiciaire ne sont pas parvenus à la diriger » ce qui, avait-elle écrit, a conduit à « son effritement progressif », au point que « les éléments essentiels du travail judiciaire ne sont pas assurés ». De son côté, le Club des juges appelait le CSM à convoquer les magistrats à une assemblée extraordinaire afin de dégager des solutions « concrètes » susceptibles d’« enrayer l’hécatombe », l’exhortant à élever la voix auprès des pouvoirs législatif et exécutif pour « endiguer l’hémorragie ».

Lire aussi

« Cri de souffrance » : la démission de la juge Sandra Mohtar suscite l'émoi

A travers son bureau de presse, le CSM a mentionné certaines de ses principales réalisations, indiquant qu’« en coopération avec le ministre de la Justice, Adel Nassar, depuis le début de la phase de redressement de l’État et de toutes ses institutions, le pouvoir judiciaire a rétabli le fonctionnement régulier du service judiciaire (…), notamment à travers la reconstitution du Conseil supérieur de la magistrature et de l’Assemblée générale de la Cour de cassation, l’émission du décret des nominations judiciaires après des années de blocage, ainsi que l’achèvement de la formation de la Cour de justice ».

Défis

Le CSM a souligné les défis auxquels il a dû faire face, notamment « le blocage des projets de nominations judiciaires et la non-adoption de la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire conformément aux observations du Conseil ». Selon le communiqué, ces obstacles ont entraîné « une paralysie importante (…) dans le fonctionnement des tribunaux et services judiciaires et une vacance de postes-clés », aggravées par des conditions économiques « difficiles » et une situation sécuritaire « critique et complexe ».

Dans ce contexte, le CSM a regretté « certaines prises de positions dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le travail du pouvoir judiciaire et l’état des palais de justice, ainsi que l’interprétation des démissions de certains juges », assurant qu’il continue à « œuvrer pour améliorer les conditions de travail et la situation des magistrats ». ll a exhorté les pouvoirs législatif et exécutif à le rejoindre dans son action afin d’ « assurer la continuité du service judiciaire et de renforcer son efficacité ».

La haute instance n’a pas manqué de saluer les efforts déployés par l’ensemble des magistrats pour « remplir leur devoir judiciaire », se félicitant plus particulièrement du travail des juges dans les « zones à risque » et rendant hommage à « leur courage au service des justiciables ».

Le communiqué s’attarde, ensuite, sur le sujet des « démissions » dans le corps judiciaire, précisant que depuis le début de la crise financière de 2019, plusieurs juges ont quitté leurs fonctions pour « diverses raisons, notamment des difficultés économiques, la recherche de postes à l’étranger ou au Liban, des circonstances de santé ou sociales, ainsi que d’autres, liées à des poursuites disciplinaires ». « Tout en regrettant la démission de magistrats dont la probité et le savoir étaient appréciés, le Conseil s’étonne du recours de certains à des médias et réseaux sociaux pour se plaindre des nominations judiciaires », indique le texte. L’ancienne magistrate Sandra Mohtar avait affirmé qu’elle avait été « marginalisée » et n’avait pas été traitée « équitablement », en référence aux permutations judiciaires. Dans ce qui semble être une réponse à ces allégations, le CSM a précisé qu’« il se refuse à mentionner toute question relative aux nominations ou aux véritables raisons des démissions, par souci de confidentialité (..) ». Sa position a conduit certains observateurs à établir un lien entre la lettre de démission de Sandra Mohtar dans laquelle elle indique que son corps est « épuisé », et sa nomination comme conseillère suppléante lors des dernières permutations judiciaires, laquelle pourrait donc être liée à des considérations de santé, estiment ces mêmes observateurs.