Répartition des pertes : les banques libanaises rejettent le projet du gouvernement, Jaber fait le point avec le FMI

L'Association des banques libanaises (ABL) est sortie de son silence lundi pour critiquer le contenu du projet de loi sur la répartition des pertes que le gouvernement et la Banque du Liban sont en train de finaliser. Ce texte fait partie des réformes cardinales du système financier libanais exigées par le Fonds monétaire international (FMI) pour que le Liban puisse souscrire à l’un de ses programmes d’assistance financière. Le ministre des Finances Yassine Jaber a mis le représentant du FMI au Liban, Frederico Lima, au courant des avancées réalisées sur ce dossier.

Depuis 2020, l'ABL et les grands déposants s’opposent à tout plan qui ne fait pas porter l'essentiel du fardeau de la crise à l'État et à la Banque du Liban, tandis que le FMI insiste pour que les actionnaires des banques soient les premiers à être ponctionnés avant de calculer la participation des déposants et de l'État aux pertes, conformément aux standards internationaux dans ce domaine.

Dans une lettre ouverte adressée « aux dirigeants, aux Libanais en général et aux déposants en particulier », l'association, qui regroupe les établissements bancaires encore en activité dans le pays plus de six ans après le début de la crise, a particulièrement ciblé la 9ᵉ version du projet, récemment divulguée dans la presse et qui aurait été actualisée depuis.

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L'ABL considère que le projet présente « de graves lacunes, tant dans son fond que dans sa formulation » et « contient des dispositions susceptibles de compromettre gravement le système bancaire et sa viabilité, tout en prolongeant la durée de la récession économique ». « Il est inacceptable que l’État se dérobe à ses responsabilités et les reporte sur les banques, provoquant ainsi la liquidation du secteur et privant les déposants de leur droit de récupérer leurs dépôts », s’insurgent les rédacteurs de la lettre.

L'ABL s'est également interrogée sur la question de savoir qui « couvrira les pertes des déposants résultant de la liquidation des banques commerciales » et a estimé que l’approche privilégiée dans le plan était incompatible avec « les déclarations répétées » de ses promoteurs selon lesquelles « la reconstruction du secteur bancaire est essentielle pour la reprise et la croissance future du Liban ».

Enfin, l'association a souligné que tout plan de répartition des pertes devrait contraindre et donner les moyens à la Banque du Liban de restituer aux banques des dizaines de milliards de dollars de dépôts qu’elle détenait au moment où la crise a éclaté, obliger l’État à recapitaliser la banque centrale et relancer la confiance dans le secteur financier.

Le projet de loi sur « l’assainissement financier et la restitution des dépôts » – plus connu sous le nom de « loi sur le « ''trou'' financier » – doit être présenté au Conseil des ministres en vue de son adoption avant la fin de l’année, selon l’engagement répété à plusieurs reprises par le Premier ministre Nawaf Salam.

Le sujet a été au centre d'une réunion lundi à Beyrouth entre le ministre des Finances, Yassine Jaber, et le représentant du FMI au Liban, Frederico Lima, selon un communiqué du ministère. Le ministre a mis en avant les progrès réalisés dans l'élaboration du projet. Le ministre a également présenté les propositions de son ministère pour mettre en place un cadre budgétaire à moyen terme permettant d’assurer la pérennité des finances publiques et d’améliorer la gouvernance, une autre exigence du FMI.

Selon plusieurs médias locaux, citant des sources financières anonymes, le Premier ministre Nawaf Salam souhaite finaliser la version du projet de loi sur la répartition des pertes dans un délai de deux jours, afin d’aboutir à une mouture qui convienne au FMI.