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Société - Législation

La Fondation maronite dans le monde appelle le Parlement à protéger le droit des descendants de Libanais à recouvrer leur nationalité


La Fondation maronite dans le monde appelle le Parlement à protéger le droit des descendants de Libanais à recouvrer leur nationalité

Le Parlement libanais, place de l'Étoile à Beyrouth. Photo d'archives Philippe HAGE BOUTROS/L'Orient-Le Jour

La Fondation maronite dans le monde a appelé, dans un communiqué, le Parlement à modifier rapidement la législation afin de permettre aux descendants de Libanais de continuer à recouvrer plus facilement leur nationalité, alors qu’une loi votée en novembre 2015 arrive bientôt à échéance. Il s’agit de la « loi n° 41 bis, promulguée le 25 novembre 2015, qui accordait aux descendants de Libanais inscrits sur les registres de 1921–1924 (résidents et émigrés) et de 1932 (émigrés) », rappelle la Fondation. Elle souligne qu’elle « s’était activement mobilisée et avait créé un site dédié pour recevoir les demandes, sachant que le délai d’application prend fin le 25 novembre 2025 ».

« Pour ne pas laisser perdre ce droit aux descendants, la Fondation avait présenté en 2024 au Parlement libanais une proposition de loi accélérée, signée par dix députés représentant différentes confessions libanaises, visant à supprimer le délai de dix ans et à rendre la loi permanente, sans aucune limitation de temps. Malheureusement, elle n’a pas été adoptée en raison de l’absence de sessions plénières du Parlement depuis plusieurs mois », a encore déploré la Fondation.

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« Une nouvelle proposition de loi a été soumise au Parlement en octobre dernier, en coordination avec le président et les membres de la Commission de l’Administration et de la Justice, afin de préserver le droit des descendants à récupérer leur nationalité libanaise », a indiqué la Fondation, espérant « que cette proposition sera adoptée lors de la prochaine session plénière, afin de protéger les droits des membres de la diaspora, qui constituent un pilier essentiel de l’identité libanaise ».

Elle a aussi appelé tous ceux souhaitant récupérer leur nationalité libanaise à visiter son site Internet, www.maronitefoundation.org, « pour compléter leur inscription, vérifier leur éligibilité et garantir leur droit ».

La Fondation a également appelé « ses bureaux à l’étranger à continuer de recevoir les demandes de récupération de la nationalité libanaise et à les traiter comme d’habitude avant de les transmettre aux missions diplomatiques ». Elle a en outre exhorté le ministère des Affaires étrangères et des Libanais de l’étranger « à donner les instructions nécessaires aux missions diplomatiques et consulats libanais à l’étranger afin de ne rejeter aucun dossier ».

La Fondation maronite dans le monde a appelé, dans un communiqué, le Parlement à modifier rapidement la législation afin de permettre aux descendants de Libanais de continuer à recouvrer plus facilement leur nationalité, alors qu’une loi votée en novembre 2015 arrive bientôt à échéance. Il s’agit de la « loi n° 41 bis, promulguée le 25 novembre 2015, qui accordait aux descendants de Libanais inscrits sur les registres de 1921–1924 (résidents et émigrés) et de 1932 (émigrés) », rappelle la Fondation. Elle souligne qu’elle « s’était activement mobilisée et avait créé un site dédié pour recevoir les demandes, sachant que le délai d’application prend fin le 25 novembre 2025 ».« Pour ne pas laisser perdre ce droit aux descendants, la Fondation avait présenté en 2024 au Parlement libanais une...
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