Le gouvernement libanais étudie une loi sur l’abolition de la peine de mort et un permis pour la Cimenterie nationale

Le Conseil des ministres a entamé à 15h une réunion au palais présidentiel de Baabda pour étudier plusieurs dossiers prévus à l’ordre du jour, qui n’inclut aucun point lié au monopole des armes, au vote des expatriés ou encore aux réformes financières que le pays doit lancer. Avant la réunion, le président Joseph Aoun s'est entretenu avec le Premier ministre, Nawaf Salam.

La séance du Conseil des ministres a débuté par une minute de silence en hommage aux deux soldats tués plus tôt cette semaine lors d’une opération contre des trafiquants de drogue à Baalbek, ainsi qu’en mémoire de l’ancien député et ministre Zaher el-Khatib, décédé mardi à l’âge de 85 ans.

Un des points les plus saillants concerne une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort au Liban, dont les auteurs ont sollicité l’avis consultatif du gouvernement, une possibilité ouverte par le règlement intérieur du Parlement. La proposition, signée par sept députés, a été déposée à la Chambre le 7 octobre. Le gouvernement pourra rendre un avis technique, juridique ou encore politique sur le sujet que le Parlement ne sera pas obligé de suivre.

Selon une source au ministère de la Justice que L’Orient-Le Jour a contactée mercredi, le timing de cette demande n'est pas lié à une possible extradition depuis la Bulgarie d'un des suspects dans l'affaire de l'explosion au port de Beyrouth en 2020. Près d’une dizaine de propositions de loi ont été soumises au Conseil des ministres pour avis, dont deux qui concernent l’assujettissement de l’Université libanaise et de ses instituts à l’impôt sur le revenu, ou encore une autre qui vise à assurer des « revenus durables » au Conseil national pour la sécurité routière.

Autre dossier qui risque de faire du bruit : le ministère de l’Environnement a présenté une demande de la Cimenterie nationale pour l’obtention d’un permis concernant l’exploitation et la réhabilitation de ses carrières pour la production de ciment, dans les régions de Kfarhazir et de Bedbahon (caza du Koura, Liban-Nord).

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Les carrières des cimenteries du Koura sont au centre d'une longue histoire de confrontation avec les habitants, qui se plaignent de la défiguration des paysages, de la dégradation environnementale, mais aussi des conséquences sanitaires de cette pollution.

Parmi les autres dossiers qui pourraient être tranchés :

Le ministère des Télécoms va présenter une proposition d’Eutelsat, spécialisé dans les communications par satellite – Internet, téléphonie mobile et fixe, transfert de données ou diffusion télévisuelle. Le groupe français avait démarché les autorités libanaises au courant de l’été, en même temps que Starlink, à qui le gouvernement a accordé en octobre une licence de deux ans pour fournir des services de distribution Internet via les satellites opérés par SpaceX, la société d’Elon Musk.

Le ministère de l’Énergie et de l’Eau veut faire approuver un projet de décret visant à organiser le registre de l’eau et les registres d’irrigation, des mécanismes qui devaient être examinés lors de la précédente séance du 13 novembre, alors que le pays a connu une année particulièrement pauvre en précipitations. Le ministère a également présenté une demande visant à accorder une indemnité d’ancienneté aux contractuels et fonctionnaires d’Électricité du Liban, et une autre visant à modifier le calcul des indemnités de départ des fonctionnaires de l’établissement public.

Le ministère des Affaires étrangères veut faire approuver la ratification de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (APMBC ou traité d’Ottawa). Le ministère des Finances veut enfin faire approuver deux décrets modifiant les modalités d’application de la TVA, sans plus de précision.