La place de l’Étoile, dans le centre-ville de Beyrouth, où se trouvent le Parlement et le Grand Sérail. Philippe Hage Boutros/L'Orient-Le Jour
Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel (CC) a rendu une décision annulant partiellement plusieurs dispositions de la loi sur la restructuration du secteur bancaire au Liban, à la suite d’un recours déposé en septembre par dix députés du Courant patriotique libre (CPL). Après examen du recours, le Conseil constitutionnel a annulé certaines dispositions attaquées tout en en maintenant d’autres, en allant parfois au-delà des points soumis dans la requête. Retour sur les amendements apportés par le CC et leurs implications pour les déposants et pour le processus de restructuration dans son ensemble.Le droit de propriété subordonné à « l'ordre public économique et financier » C’est sans doute le point le plus notable de la décision. Dans leur recours, les députés avaient notamment pointé le manque de clarté et d’intelligibilité de ses...
Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel (CC) a rendu une décision annulant partiellement plusieurs dispositions de la loi sur la restructuration du secteur bancaire au Liban, à la suite d’un recours déposé en septembre par dix députés du Courant patriotique libre (CPL). Après examen du recours, le Conseil constitutionnel a annulé certaines dispositions attaquées tout en en maintenant d’autres, en allant parfois au-delà des points soumis dans la requête. Retour sur les amendements apportés par le CC et leurs implications pour les déposants et pour le processus de restructuration dans son ensemble.Le droit de propriété subordonné à « l'ordre public économique et financier » C’est sans doute le point le plus notable de la décision. Dans leur recours, les députés avaient notamment pointé le manque de...
Le CC a bien fait d'annuler la décision de renvoyer les lois au parlement. Cette pratique est faite au Liban non seulement pour les lois financières mais devient systématique. Elle est au service du clientélisme de Nabih Berri car elle lui permet de mettre son véto sur les décisions du gouvernement. Sur les autres sujets: Il est clair qu'ils sont opaques et ouvrent la voie à des décision "à la tete du client "dans l'execution par aussi bien la Haute Autorité Bancaire que le tribunal bancaire.
14 h 01, le 12 octobre 2025