Loi électorale : la séance législative passe de nouveau à la trappe, faute de quorum

Pour le deuxième jour consécutif, le débat autour du vote des émigrés libanais dans le cadre de la loi électorale en vigueur, a fait passer à la trappe une séance plénière du Parlement, le quorum n'ayant pu être atteint pour que les députés débattent des lois à l'ordre du jour. Alors que de nombreux parlementaires, notamment ceux des Forces libanaises, des Kataëb et issus de la contestation, ont boycotté la séance afin de faire pression pour que soit ajouté à l'agenda la question du vote de la diaspora, le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, a estimé qu'un « accord politique » autour de ce dossier pourrait être nécessaire si la situation s'envenime et que la paralysie se poursuit, annonçant que les différentes lois adoptées la veille étaient « gelées » jusqu'à ce que l'ordre du jour soit totalement étudié.

Les députés avaient adopté lundi, avant que ne saute le quorum et avec lui la séance, un amendement de la loi organisant les partenariats entre les secteurs public et privé et l'ouverture d'une ligne de crédit supplémentaire de 2,350 milliards de livres libanaises (plus de 26 millions de dollars au taux de change actuel) pour financer un versement de 12 millions de livres par mois (134 dollars) aux retraités du secteur public. Parmi les autres textes désormais en attente d'une nouvelle séance se trouvent un amendement du Code de la monnaie, qui prévoit l'impression de nouvelles dénominations de billets de banque, une proposition de loi sur les déserteurs ayant quitté les Forces de sécurité intérieure depuis le début de la crise financière en 2019 et des exemptions de taxes et frais pour les personnes victimes de dégâts dus à la guerre entre le Hezbollah et Israël.

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Vers un « accord politique ? »

Seuls 48 députés étaient présents dans l'hémicycle ce matin alors que la réunion avait été convoquée pour 11h, rapporte l'Agence nationale d'Information (Ani, officielle). Une fois le délai d'attente écoulé, la séance a été reportée sine die. Juste avant ce report, le vice-président de la Chambre a souligné que la séance entamée la veille allait être « suspendue » et que les sept lois adoptées « gelées ». Normalement, selon M. Bou Saab, le procès-verbal de la réunion est lu à clôture et les lois adoptées sont envoyées au président, qui les promulgue avant leur publication au Journal officiel. « Quelle est la prochaine étape et quand reprendra le processus législatif ? » s'est interrogé le député, qui a critiqué un « blocage des lois de réforme ». « Il est clair que la crise s’aggrave et qu’il s’agit de divisions internes, elles ne pourront être résolues que par un accord politique », a-t-il estimé. Le boycott des séances législatives est un mécanisme régulièrement utilisé par les partis politiques au Liban pour pousser leur agenda, comme avant l'élection présidentielle de 2016 : le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), dont M. Bou Saab était membre jusqu'à l'année dernière, avait boycotté des dizaines de réunions jusqu'à ce qu'un accord politique soit conclu entre les différentes parties pour l'élection de Michel Aoun, le fondateur du CPL.

Avant et après le report sine die de cette séance, les parlementaires ont continué à camper sur leurs positions sur la loi électorale (2017). Une partie d'entre eux, dont le mouvement Amal du président du Parlement, Nabih Berry, veut conserver telle quelle la loi électorale (2017) qui prévoit l'ajout de six députés « des Libanais de l'étranger », tandis que d'autres, dont les FL, militent pour un amendement permettant aux émigrés de voter pour l'ensemble des 128 sièges actuels, en fonction de leur lieu d'origine. Les propos de M. Bou Saab lui ont également attiré les critiques de certains de ses collègues.

« Menace et chantage »

S'exprimant depuis le Parlement, le député Georges Adwan, chef du bloc FL, s'est félicité du défaut de quorum, estimant que cela « démontre de façon catégorique qu’il existe une majorité de députés qui souhaitent que l’Assemblée générale débatte des amendements nécessaires à apporter à la loi électorale actuelle, et surtout qu’il existe une majorité de députés qui refusent le report des élections ». Il a assuré qu'il n'entend pas « paralyser le travail du Parlement, mais bien remettre ce travail sur la bonne voie, à savoir l’inscription de la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence à l’ordre du jour de la séance », estimant que les lois adoptées la veille doivent désormais « entrer en vigueur ». « Nous n’accepterons pas que les élections soient reportées ne serait-ce que d’un seul jour », a-t-il ajouté.

Commentant cette situation, le chef des FL, Samir Geagea, a, lui, fait porter la responsabilité de cette paralysie au président de la Chambre. « Comment se fait-il que 67 députés aient présenté depuis des mois une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence sur l'amendement de la loi électorale, mais que le président de la Chambre l'ait ignorée ? »

Dans cette même lignée, les députés de la contestation Mark Daou et Waddah Sadek ont justifié leur boycott de la séance. M. Daou a affirmé que « celui qui paralyse le Parlement, c’est son président et certains membres du bureau de la Chambre ». « Le vice-président Élias Bou Saab joue, lui, le rôle de porte-parole des partisans du blocage (de la loi)», a-t-il ajouté, dénonçant une « menace » de M. Bou Saab envers « les députés et le peuple » et un « chantage ». M. Sadek a, lui, dénoncé le fait que les députés sont « privés du droit de discuter de la loi électorale ».

Du côté des détracteurs d'un amendement de la loi électorale, le chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil, a dénoncé un boycott qui « vise à imposer une modification de la loi électorale actuelle » et un « processus méthodique visant à reporter les élections législatives ». Dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion hebdomadaire, le bloc « Liban Fort », présidé par Gebran Bassil, a estimé que « ce qui s’est passé au Parlement montre qu'il existe des intentions de empêcher la tenue des élections législatives ». Le bloc a insisté sur « sa position ferme concernant la nécessité de tenir les élections à leurs dates prévues sans aucun report ».

Le député Ali Fayyad, membre du bloc du Hezbollah, a pour sa part appelé à un « consensus » sur la loi électorale.

Dans la matinée, avant que la séance ne soit finalement annulée, le président du Parlement, Nabih Berry, avait reçu place de l'Etoile le Premier ministre, Nawaf Salam.