Jaber s'active pour faire payer les contribuables en retard

Depuis qu’il a envoyé fin août l’avant-projet de budget de l’État pour 2026 au gouvernement, le ministère des Finances a adopté plusieurs mesures et avertissements pour contraindre les contribuables à régler leurs impôts ou leurs taxes en retard.

Ces initiatives semblent s’inscrire dans une volonté de remplir les caisses de l’État pour financer des dépenses pressantes, comme l’aide de 14 millions de livres libanaises aux militaires – qu’une taxe sur les carburants devait financer avant d’être suspendue par le Conseil d’État – ou les financements nécessaires à la reconstruction des zones détruites par Israël dans sa guerre contre le Hezbollah, avant ou après le cessez-le-feu de novembre 2024.

L’une d’elles, évoquée le 2 septembre lors d’un entretien avec le ministre de l’Industrie Joe Issa-el-Khoury, a consisté à mettre la pression sur les entrepreneurs en retard dans le règlement de la TVA, en les menaçant de geler toutes leurs opérations de dédouanement de marchandises jusqu’au règlement de leur compte. Les entrepreneurs qui n’avaient pas réglé tous les montants dus au titre de cet impôt dans les délais – c’est-à-dire avant le 20 du mois qui suit le trimestre couvert (donc avant le 20 juillet pour le second trimestre, selon la dernière échéance en cours) – étaient concernés.

Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a assuré à L’Orient-Le Jour que la mesure avait porté ses fruits et que de nombreux contribuables avaient pris contact avec le ministère pour régulariser leur situation, versant des millions de dollars au Trésor libanais.

Amendes fiscales et vente de billets

Le président de l’Association des industriels libanais (AIL), Sélim Zeenni, a ajouté à notre publication que le ministère avait aménagé sa décision pour permettre aux entreprises de régler une partie des montants en retard et d’échelonner le règlement du solde, plutôt que de les punir directement. « Le problème est réglé et le ministre s’est montré très compréhensif avec les retardataires », a-t-il assuré, saluant à la fois les motifs de l’initiative première et son assouplissement.

Il ne s’agit pas de la seule mesure prise. Le ministre a publié une autre décision réduisant certaines amendes fiscales sanctionnant des manquements au code, sur une palette d’impôts et taxes dus à ce jour, si les contribuables s’en acquittent avant le 30 septembre. Sont concernés l’impôt sur le revenu des contribuables non résidents – à l’exclusion de ceux qui sont couverts par une convention fiscale bilatérale –, celui sur le salaire ainsi que la TVA sur la période allant jusqu’au second semestre de 2025 . Les réductions d’amendes vont de 60 à 85 %. La décision regroupant tous les détails de ces réductions a été publiée le 3 septembre (n° 768/1). La possibilité pour le ministère des Finances de modifier, dans certaines limites, les amendes en matière fiscale a été introduite par la loi n° 662/2005.

Le ministre des Finances a également adressé deux rappels, sur le ton de l’avertissement, au monde de l’événementiel, les 1er et 5 septembre.

Dans son premier message, le ministre a rappelé que les cachets reçus par les artistes étrangers « sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents » et que « les sociétés ou particuliers contractants » qui les ont engagés doivent prélever un impôt de 8,5 % sur le total des montants encaissés. Une TVA de 11 % s’applique également sur ce montant.

Le ministère a souligné dans le même message que les revenus générés par les ventes de billets sont aussi assujettis à la TVA de 11 % ainsi qu’à une taxe additionnelle de 5 %.

Dans sa seconde déclaration, le ministre a averti les mêmes contribuables qu’il « appliquera avec sévérité les mesures légales pour combattre l’évasion fiscale, y compris en levant le secret bancaire lorsqu’une fraude est avérée, et en appliquant les sanctions pénales prévues par les lois en vigueur ». Il a aussi rappelé que l’évasion fiscale entre dans la catégorie des crimes financiers – au même titre que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sanctionnés par la loi n° 44/2015, qui a renforcé la législation libanaise dans ce domaine.