Même après son adoption, la loi de résolution bancaire réserve encore des surprises

Près de six ans après le déclenchement de la crise financière, le texte final de la loi sur la résolution bancaire, voté le 31 juillet par le Parlement, a été publié jeudi 7 août au Journal officiel. Condition indispensable à la restructuration du secteur et à la reprise de l’activité bancaire, ce texte constitue également – avec la révision de la loi sur le secret bancaire déjà adoptée ; le projet de loi révisant la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme transmis aux députés et surtout, celui relatif au règlement du « trou financier » en cours d’élaboration – l’une des réformes majeures exigées par le Fonds monétaire international (FMI). Si l’institution, qui était intervenue pendant le processus législatif pour préconiser des amendements, a salué l’adoption de ce texte très attendu, il apparaît à sa lecture que...