Aucune notion au Liban n’a échappé à la pollution, depuis surtout les années 2006, par des sociopathes, imposteurs, idéologues de la modernité et intellectuels sans expérience. Ils brodent et palabrent sur des opinions en vogue sur le marché de la mobilisation démagogique.
1. État : la création de l’État libanais date du 1er septembre 1920 avec la proclamation par le général Gouraud de l’État (sic) du Grand Liban. Avant cette date, le Liban n’était pas un État, mais un ensemble de provinces, émirats… sous l’autorité de l’Empire ottoman. Il existe au Liban depuis 2006 un État officiel symbolique et un État parallèle à travers une formation financée et armée pour la République islamique d’Iran. L’État se définit par quatre fonctions régaliennes (rex, regis, roi) : monopole de la force organisée, avec donc une armée et non deux armées ; monopole des rapports diplomatiques avec une diplomatie et non deux diplomaties, en conformité avec le Préambule de la Constitution libanaise : « Identité et appartenance arabes du Liban » ; gestion et perception de l’impôt ; gestion des politiques publiques.
Quand on parle d’État de droit, des légalistes commencent à palabrer sur le droit, alors qu’il faut, au départ, l’État pour la mise en œuvre, normative et effective, du droit.
2. Pacte : le pacte national fondateur du Liban en 1943 n’est pas une anomalie dans l’édification des nations, ni les pactes qui ont suivi dont le pacte de Taëf de 1989 qui n’a apporté aucun changement substantiel à l’édifice constitutionnel du Liban.
Il a consacré des constantes dans l’histoire constitutionnelle du Liban, dont le préambule. Il s’agit, à la lumière de la conférence de l’Unesco à Cerisy-la-Salle en 1970 sur : « L’édification nationale dans diverses régions » d’une catégorie scientifique en historiographie et en droit constitutionnel comparé sur les nations dites contractuelles dans des sociétés pluralistes : Suisse, Belgique, Autriche, Irlande du Nord, Afrique du Sud, Nigeria, Ghana, île Maurice, iles Fidji… Le Liban a toujours été pris comme cas fondateur.
3. Souveraineté : un État est souverain quand il est détenteur exclusif de ses quatre fonctions régaliennes. Quand un État n’est pas souverain, supplanté par un État parallèle, sous occupation directe ou par procuration, aucune réforme n’est effective, même s’il s’agit de la Suisse, de la France, du Danemark…
4. Régime constitutionnel libanais : Quand on discute à propos du « nizâm », régime constitutionnel libanais, il faut distinguer. De quoi s’agit-il ? Du texte ? De la pratique ? De palabres sur le marché des opinions ?
Le régime constitutionnel libanais, dans ses fondements, n’a pas changé depuis la période ottomane, avec les principes fondamentaux suivants : fédéralisme personnel ou autonomie personnelle (art. 9, 10 et 19 de la Constitution) et règle du quota ou discrimination positive (art. 65 et 95 de la Constitution). La discrimination positive, appliquée dans plus de trente pays, est régie par des normes. L’application au Liban est la pire dans le monde ! Le régime constitutionnel libanais, grâce à une application normative, comporte, dans le texte même, les conditions d’une application à la fois plus égalitaire, musclée et de développement politique et socio-économique transcommunautaire.
5. Gouvernabilité du Liban : tout pluralisme est difficile à gérer, même dans la famille nucléaire harmonieuse. Pour que le Liban soit gouvernable, que la gouvernance soit donc possible, quatre conditions sont prérequises : souveraineté d’abord ; un président de la République (maronite) véritablement « chef de l’État » (art. 49 de la Constitution à la suite de l’amendement de 1990). Des palabres sur les « attributions » (salâhiyyât) sont incompatibles avec le texte même de la Constitution et la genèse du nouvel article 49 ; ses gouvernements « exécutoires » (chap. 4 de la Constitution) et non des gouvernements mini-Parlements qui transforment le régime constitutionnel libanais en régime d’assemblée, dictature camouflée par des élites au sommet (aqtâb) pour le partage de prébendes ; acculturation de l’État dans la praxis et des programmes nationaux. Aucune Constitution, même la plus adaptée et démocratique, ne fonctionne sans culture constitutionnelle, à la fois nationale, citoyenneté constructrice d’État, mémoire collective et partagée… à l’encontre d’une mentalité qui vit l’imaginaire du Petit Liban d’autrefois, le complexe de la Sublime Porte… et conclut des accords contre nature, en 1969 avec l’accord du Caire puis un accord du Caire revisité le 6/2/2006.
Et finalement la mentalité libanaise : le Libanais jouit de qualités exceptionnelles et reconnues dans le monde mais, pour des raisons de psychologie historique, il faut en finir avec « ma’lesh, baynâtina, shû fîha, mâ tihmul al-sullum bil-‘ard, mashihâ » (ça ne fait rien, ça va, fait marcher…) qui sont bons dans des rapports interindividuels, mais mortifères dans la vie publique, l’État, la souveraineté !
6. La neutralité du Liban dans le cadre de la Ligue arabe : la neutralité est une constante dans toute la politique officielle du Liban, depuis la Mutasarrifiya, dans toutes les déclarations ministérielles, les décisions de la Ligue arabe, l’exigence et condition explicite du président Nasser en 1958, les résolutions de l’ONU où aucune résolution n’incrimine le Liban… La neutralité du Liban a été violée avec l’accord du Caire en 1969 et ses séquelles, puis un accord du Caire revisité, le 6/2/2006.
7. Le vivre-ensemble dans une société pluraliste : le Liban, malgré un patrimoine séculaire de convivialité, vit une situation de cessez-le-feu pacifique à défaut de l’État, détenteur de ses pleines fonctions régaliennes. Une addition d’individus ne fait pas société ! Ce qui fait société, c’est la conformité des membres à des normes communes, un contrat social. La manipulation du régime constitutionnel libanais par des pouvoirs d’occupation et des collaborateurs internes institue une polyarchie débridée et une dictature camouflée de aqtâb.
8. La centralité de l’État par rapport à des chefs locaux : toute décentralisation, tout fédéralisme implique la centralité de l’État, sinon il y aura centralisme local sous domination de zaïms locaux ! Il faut donc garantir la centralité et l’unicité de l’État, sinon il y aura hégémonie, zones d’influences régionales, domination économique et déséquilibre dans le développement.
9. Quel changement ? Face à l’anarchie, l’inculture, l’aliénation, la démagogie et l’absence de vision, le changement au Liban est à la fois institutionnel et culturel.
Extrait d’un ouvrage « La gouvernabilité du Liban », à paraître en août 2025.
Membre du Conseil constitutionnel, 2009-2019
Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « Courrier » n’engagent que leurs auteurs. Dans cet espace, « L’Orient-Le Jour » offre à ses lecteurs l’opportunité d’exprimer leurs idées, leurs commentaires et leurs réflexions sur divers sujets, à condition que les propos ne soient ni diffamatoires, ni injurieux, ni racistes.
