Michel Chiha est le théoricien et l’ingénieur de la Constitution libanaise dans la théorie constitutionnelle comparative et internationale. Sa pensée est en parfaite concordance avec les travaux internationaux à propos des régimes parlementaires pluralistes dont l’étude approfondie a émergé surtout depuis les années 1970.
Cependant, le génie constitutionnel libanais, qui puise ses sources de l’expérience historique du Liban et du patrimoine constitutionnel musulman et arabe de pluralisme juridique, est en permanence incompris, agressé, dénigré, par des intellectuels sans expérience, des idéologues de la modernité et de l’édification nationale, et par une aliénation culturelle dans l’enseignement du droit constitutionnel libanais et comparé sans référence explicite et compréhension des six articles fondamentaux 9, 10, 19, 49, 65, et 95 fourrés par des intellectuels sans expérience dans la poubelle : « confessionnalisme », terme que Michel Chiha emploie entre guillemets.
Quand la Constitution, dans le texte, sa genèse et ses cadres normatifs, est dissociée de sa culture et de sa légitimation dans la conscience collective, des politicards, imposteurs, démagogues et manipulateurs, dont les occupants directs ou par procuration, et des collaborateurs internes, s’en emparent pour couvrir les pires violations, le clientélisme sous couvert de « confessionnalisme », avec la bénédiction d’intellectuels aliénés ou sans expérience et l’affirmation : tel est le système (al-nizâm).
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Non, tel n’est pas le système (al-nizâm) dans tous ses cadres normatifs ! C’est la pratique déviante et manipulatrice. Le régime constitutionnel libanais, dont les fondements sont le fruit d’un développement historique endogène, n’a pas changé depuis les années 1860 ! Un juriste éminent écrit avec précipitation : « Le pacte de Taëf a bouleversé de fond en comble le système, (ra’san ‘ala ‘aqab). » On témoigne ainsi d’une ignorance totale de toute la genèse du pacte de Taëf et des amendements constitutionnels de 1990.
Une telle affirmation précipitée témoigne d’une aliénation culturelle. Les amendements de 1990 sont une consécration et réaffirmation, dans le préambule et les six articles fondamentaux, des exigences profondes pour le rétablissement de l’autorité étatique, du gouvernement « exécutoire » (ijrâiyya) géré par le « président du Conseil des ministres ». Tout cela est en conformité avec tout le chapitre IV et l’exigence de la séparation concrète et effective des pouvoirs. Une perspective scientifique d’évolution est incluse dans l’article 95 avec la formation d’un comité spécialisé pour la gestion effective, rationalisée et normative du pluralisme religieux et culturel.
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Il ne s’agit là ni de plaidoyer ni de critique de la « sîgha » (formule libanaise) ! Ce genre de palabres a vécu. Il s’agit d’une approche scientifique, moderne et comparée du régime constitutionnel libanais. Il s’agit surtout d’une donnée d’expérience depuis surtout les années 1969 avec un accord du Caire et ses séquelles, puis un accord du Caire revisité du 6/2/2006 et ses désastres.
Le Liban constitutionnel, face à tous les désastres, manifeste une immunité dans sa configuration géographique, son tissu démographique pluricommunautaire et son appartenance arabe.
Quand Élie Fayad écrit « Michel Chiha, un phare qui attend d’être rallumé » (L’Orient-Le Jour, 10/1/2023), il s’agit désormais d’un éclairage à la fois pragmatique, normatif et moderne en conformité avec plus de quarante pays (sic) dont les Constitutions incluent des dispositions explicites sur le pluralisme juridique, l’autonomie personnelle et la discrimination positive ! (Françoise Curtit et Francis Messner, Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes, Bruylant, 2008, 1194 p., ; Marie-Claire Forblets et al., Cultural Diversity and the Law State Responses Around the World, Bruylant, 2010, 1008 p., ; Francis Messner, dir., Dictionnaire : Droit des religions, CNRS-Paris, 2010, 790 p.).
L’aliénation culturelle, propagée par des enseignants au Liban et à l’étranger et par des idéologues de la modernité et de l’édification nationale et qui délégitime toute l’entité libanaise, aura-t-elle une fin ?
Extraits d’un ouvrage en arabe et français : Comprendre Michel Chiha et la Constitution libanaise, Chaire Unesco – USJ, à paraître en juillet 2025.
Membre du Conseil constitutionnel, 2009-2019
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