Officier public, mais pas fonctionnaire : qu’est-ce qu’un moukhtar ?

Le moukhtar (littéralement, en arabe, le « choisi »), ou moukhtara pour une femme, est au Liban une personnalité élue d’une ville ou d’un village, un officier public qui joue le rôle d’intermédiaire entre la population et les autorités centrales. Jouissant de confiance et de respectabilité, il est la référence du village ou du quartier qui gère les conflits et fait appel au besoin aux forces de l’ordre, sans prendre parti. Quel est son rôle ? Héritée des Ottomans, l’institution ne risque-t-elle pas de devenir obsolète aujourd’hui ? L’Orient-Le Jour décortique les prérogatives du moukhtar, alors que les élections municipales et des moukhtars continuent de se dérouler au Liban jusqu’à la fin mai.

Comment devient-on moukhtar ?

Le moukhtar est élu pour six ans lors du scrutin municipal à compter de la date d’élection, en vertu de la loi qui remonte au 27 novembre 1947, et qui a été légèrement amendée pour la dernière fois en 1997. Lorsqu’il se présente aux élections, il présente aussi entre un et trois conseillers qui formeront son conseil. Chaque ville, village ou zone habitée de plus de 50 habitants est administré par un moukhtar. Les bourgs de moins de 50 habitants sont gérés par le moukhtar et les conseillers de la localité voisine.

Les localités de plus de 3 000 habitants sont considérées comme des villes. Elles sont divisées en quartiers et traitées comme des villages.

Qui a le droit de se présenter ?

Le système d’élection qui s’applique est le même que celui des municipales. Le candidat doit avoir 25 ans révolus. S’il n’est pas diplômé, il doit se plier à un examen de dictée qui se déroule chez le caïmacam, car le moukhtar doit savoir lire et écrire. L’ancien moukhtar de Ram (Batroun), Fady Saaiby, se souvient de « candidats assis à leurs pupitres, appliqués à la tâche avant l’acceptation de leur candidature, lors des précédentes élections de moukhtars ».

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Il est interdit à une personne d’occuper simultanément plus d’un poste de moukhtar ou de conseiller.

Il est interdit que des membres de la même famille (père, fils, gendre, frère, etc.) soient élus dans la même zone ; en cas de conflit, l’élu le plus jeune est évincé ou choisi par tirage au sort si les deux plus jeunes ont le même âge.

Le moukhtar prête serment avant d’exercer ses responsabilités.

Quelles sont ses prérogatives ?

Le moukhtar est censé œuvrer pour le bien de son village ou de son quartier. Il gère les affaires quotidiennes de ses habitants et représente le village ou le quartier devant les autorités. Il connaît généralement tout le monde et tout le monde le connaît. Il représente aussi l’administration dans son village ou son quartier. Mais il n’a pas le rôle de la municipalité d’assurer à la population services urbains et développement.

« Il existe deux sortes de moukhtars. Celui qui exerce ses responsabilités dans une localité dotée d’une municipalité ; sa principale activité est donc liée aux documents d’état civil. Et celui qui les exerce dans une localité sans municipalité, qui doit aussi pallier l’absence d’autorité municipale », note Fady Saaiby. Il n’a pas pour autant les prérogatives municipales. Mais ses pouvoirs sont pourtant nombreux. Le moukhtar a le devoir de maintenir l’ordre public. Il notifie les autorités de chaque crime, délit ou événement important. Il peut demander l’intervention des forces de l’ordre et accompagne ces dernières lorsqu’elles interviennent.

Il gère les registres d’état civil de sa zone, délivre des attestations de résidence ou des demandes de documents liés au statut personnel, de passeport, de casier judiciaire, et authentifie les documents d’état civil (naissances, mariages, décès, divorces… ). Il est aussi responsable des listes d’électeurs.

Le moukhtar joue de plus un rôle dans les affaires financières de l’État. Il aide les percepteurs à collecter les taxes, effectue les transactions de saisie de biens et transmet les décisions du ministère des Finances.

Le moukhtar joue également un rôle dans la préservation des registres immobiliers. Il veille de plus à la préservation des forêts, doit informer les autorités compétentes en cas de maladie des plantes et des cultures, ou de prolifération d’insectes susceptibles de ravager les plantations et les forêts.

Il y va de même sur le plan sanitaire. Le moukhtar doit signaler aux autorités toute maladie contagieuse qui touche les habitants et les animaux. Il a également le rôle de sensibiliser la population à la nécessité de se confiner et de se faire vacciner. Il doit par ailleurs informer les autorités des cas d’empoisonnement liés à la consommation de viande et de produits laitiers.

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Enfin, sur le plan de l’éducation, de la culture et de la préservation du patrimoine, le moukhtar doit encourager la population à scolariser les enfants. Il doit aussi s’assurer que les droits des enfants sont protégés. Dans le cadre de son rôle pour la préservation du patrimoine historique, il est tenu d’informer les autorités compétentes de toute atteinte au patrimoine.

Le moukhtar est-il un fonctionnaire ? D’où tire-t-il ses revenus ?

Le moukhtar n’est pas un fonctionnaire. Il ne perçoit pas de salaire. Et ses prestations sont gratuites. Il exerce souvent une occupation professionnelle en parallèle. En revanche, le fonds de coopération pour les moukhtars, créé en 2003, accorde à ces derniers une indemnité de fin de service, une aide familiale en cas de décès, de mariage et de naissance.

Cette disposition permet aussi au moukhtar de se procurer des timbres spéciaux afin de percevoir des honoraires, dont le montant est fixé par décret, pour les attestations qu’il délivre pour une demande de passeport ou de document lié au statut personnel, pour des inventaires successoraux, des contrats d’hypothèque ou de vente, l’authentification de signatures, la fourniture de certificats prouvant la saisie des biens, des inventaires immobiliers.

Certains moukhtars vivent de leur activité. Ils se rendent souvent en personne auprès des administrations publiques pour accomplir les formalités demandées par des habitants, améliorant ainsi leur revenu. D’autres se contentent de fournir les attestations demandées et d’accomplir leur devoir, tout en refusant même de percevoir les frais de timbre.

Quel est son ministère de tutelle ?

Le moukhtar relève du ministère de l’Intérieur. Il doit aussi rendre des comptes au caïmacam (représentant de l’État au niveau du caza), puis au mohafez (représentant de l’État au niveau du gouvernorat). À titre d’exemple, le moukhtar ne peut s’absenter de son village ou de son quartier plus de 10 jours sans avoir obtenu l’autorisation du caïmacam ou du mohafez. S’il commet un crime ou un délit dans l’exercice de ses responsabilités, le caïmacam voire le mohafez doivent donner l’ordre d’ouvrir une enquête et d’en informer le ministre de l’Intérieur qui décidera de recourir ou pas à la justice et de démettre ou pas le moukhtar de ses fonctions.

La fonction est-elle vouée à disparaître ?

Selon l’ancien ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud, l’institution de moukhtar remonte à la période ottomane. Elle est en vigueur au Liban, en Syrie et en Turquie, principalement. « Si elle semble aujourd’hui obsolète », et alors que le gouvernement tente de lancer le chantier de la numérisation des opérations et procédures administratives, « elle a permis dans certains villages ou quartiers d’éviter des conflits majeurs chez les notables, une famille obtenant la présidence de la municipalité, l’autre la responsabilité de moukhtar ».

L’avocat propose dans ce cadre « de conserver l’institution de moukhtar en la rendant partie intégrante du conseil municipal, ce qui permettrait à l’élu de bénéficier du secrétariat, de l’infrastructure et des bureaux municipaux. Mais pour ce faire, il faut modifier la loi ».