La place de l’Étoile, dans le centre-ville de Beyrouth, où se situe le Parlement, non loin du Grand Sérail. Photo d’illustration Philippe HAGE BOUTROS/L'Orient-Le Jour
Le parcours législatif « au pas de charge » du projet de loi amendant une nouvelle fois le cadre juridique encadrant la levée du secret bancaire suit pour l’instant sans encombre le tempo imposé par le Fonds monétaire international (FMI), qui a fait de l’adoption du texte par le Parlement l’un des prérequis – avec la restructuration du secteur bancaire – d’une reprise des négociations sur un programme d’assistance financière. Si les débats précédant l’approbation du texte, mercredi 16 avril en commissions mixtes, ont duré plusieurs heures, les modifications apportées ont été « limitées », aux dires du vice-président de l’Assemblée, Élias Bou Saab. Les députés ont en effet maintenu la levée complète et inconditionnelle du secret bancaire au profit de la Banque du Liban et de la Commission de contrôle des banques (CCB), sans revenir sur la période décennale de prescription établie in extremis lors de l’examen du projet en Conseil des ministres.
Le principal changement notable porte ainsi sur la suppression de la phrase suivante : « ... Ainsi que toute partie chargée d’une mission de contrôle ou d’audit par l’une ou l’autre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou de tout rôle qui leur est confié par les lois en vigueur ou à venir. »
Cela signifie, par exemple, que les auditeurs sont désormais privés d’accès aux noms des créanciers et des débiteurs. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a approuvé cette suppression, en précisant aux députés qui s’en étaient étonnés que cela ne changeait pas fondamentalement les choses en la matière, puisque le projet de loi sur la restructuration prévoit le droit d’accès aux informations pour les évaluateurs indépendants et les commissaires aux comptes.
Si le maintien de cette disposition reste soumis à l’approbation finale du texte sur la restructuration par les députés, il convient de noter que ce droit d’accès direct aux bilans bancaires, aux informations et mouvements sur les comptes créditeurs et débiteurs figure parmi les recommandations du FMI. Et si les députés choisissent finalement de la retoquer, les auditeurs et évaluateurs conserveront la possibilité, plus restrictive, de demander la levée du secret bancaire à la CCB en cas de soupçons.
La suppression. de l'accès des auditeurs est un changement notable car pour respecter la loi, ceux qui ont le droit de voir les comptes ne pourront plus déléguer la tâche. Ils devront le faire eux mêmes. Ça retardera les procédures voire Ça dissuadera de les mener. La mafia libanaise a encore frappé. Et puis la loi sur la restructuration bancaire que prétexte le ministre jaber: elle est où? Quel rapport entre un dossier de blanchiment et un dossier d'augmentation de capital d'une banque?
14 h 59, le 18 avril 2025