Immeuble de la Caisse nationale de sécurité sociale au Liban, à Beyrouth. Le 17 janvier 2025. Photo Stephanie Bechara
Cela devait être une révolution, mais comme souvent au Liban, sa mise en œuvre tarde encore, pour des raisons politiques, administratives et géopolitiques.
Le 15 décembre 2023, le Parlement a adopté une loi convertissant le mécanisme d’indemnités de fin de service (IFS) du Liban en un régime de retraite, après des décennies de tentatives infructueuses de réforme du système, dans un pays qui n’a cessé d’être pointé du doigt pour la faiblesse de ses prestations.
Cette transition signifierait l’abandon du principe de versement unique au moment de la retraite au profit d’un paiement mensuel versé aux individus âgés de plus de 64 ans jusqu’à la fin de leur vie.
Destiné à être lancé dans un délai de deux ans à compter de sa publication au Journal Officiel le 28 décembre 2023, les délais préétablis pour concevoir les comités nécessaires et les plateformes requises n’ont pas été respectés, et des retards dans le lancement du nouveau système sont désormais très probables.
« Plus de 300 000 individus du secteur privé et du secteur public (ceux éligibles et relevant du Code du travail) devraient bénéficier de ce système », a déclaré Bechara el-Asmar, président de la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL), qui a également travaillé sur la nouvelle loi adoptée.
Le Liban était l’un des deux seuls pays de la région arabe (avec la Palestine) à ne pas disposer d’un système « protégeant les travailleurs assurés avec des prestations périodiques à long terme pour la retraite, le décès et l’invalidité », avait précédemment indiqué l’Organisation internationale du travail (OIT), qui a aidé à concevoir le nouveau système.
Contactée, l’OIT n’était pas immédiatement disponible pour commenter.
Le nouveau système devait être financé par trois canaux : les fonds restants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) chargée de le gérer, les contributions des employeurs et des employés, ainsi que les intérêts générés par un fonds d’investissement.
Le plan initial prévoyait la formation d’un nouveau conseil d’administration de la CNSS composé de 10 membres experts au lieu de 26 pour gérer le fonds et superviser ses opérations d’investissement ; la création d’un comité d’investissement et la nomination d’un directeur des investissements pour le nouveau régime de retraite d’ici à juin 2024. Une plateforme en ligne permettant aux cotisants libanais de s’inscrire au nouveau système et de payer leurs cotisations futures devait également être lancée d’ici décembre 2024 – mais jusqu’à présent, aucun de ces prérequis n’a vu le jour.
Qui reçoit quoi ?
« Le vide présidentiel et le statut de gouvernement en affaires courantes ont entraîné des retards, et de nombreux décrets nécessaires (pour former les comités et lancer les opérations) n’ont pas été émis », a expliqué Mohammad Karaké, le directeur général de la CNSS. La guerre entre le Hezbollah et Israël a également mis le processus en pause, a ajouté M. Asmar.
« À ce jour, un seul décret a été effectivement émis », ont indiqué Karaké et el-Asmar. Ce décret — qui aurait dû être émis dans les trois premiers mois — visait à attribuer les sièges du nouveau Conseil d’administration de la CNSS entre les principales parties prenantes. Mais un débat houleux a eu lieu sur la représentation de chacun, retardant ainsi le processus.
Après plusieurs mois de retard, le décret a finalement été publié au Journal Officiel le 19 septembre 2024, selon Karaké.
L’OIT a travaillé à définir les profils, les compétences et les exigences académiques des dix experts devant siéger au conseil, mais M. Karaké précise que les choix ne sont toujours pas faits.
Le lancement de la plateforme électronique a également été retardé, « mais nous travaillons à trouver les bons experts et à sécuriser d’éventuels contrats pour sa mise en place », a-t-il noté.
« Les décrets en attente ne devraient pas prendre plus d’un an à être adoptés », le nouveau gouvernement ayant été formé en février, estime Karaké. Béchara el-Asmar s’attend à ce que le nouveau Conseil d’administration soit formé dans les trois à quatre prochains mois, après quoi le comité d’investissement pourra commencer à se constituer. « Nous pouvons peut-être encore viser un lancement officiel du nouveau système dans la seconde moitié de 2026 », a déclaré M. Karaké.
Interrogé par L’Orient-Le Jour sur ce sujet, le ministre du Travail, Mohammad Haidar, affirme que le dossier de la CNSS était une priorité et qu’il rencontrait activement les responsables de la rédaction des décrets nécessaires afin de les finaliser et de les présenter au cabinet.
« Il y a environ 11 à 13 décrets en attente, qui seront progressivement soumis au gouvernement, avec la formation d’un nouveau conseil d’administration de la CNSS en tête de liste, ce qui, selon moi, pourrait prendre entre deux et trois mois à finaliser », précise-t-il.
Haidar ajoute toutefois que le nouveau système ne devrait pas être officiellement lancé avant un an et demi, mais qu’il sera néanmoins « mis sur les rails ».
