Une peinture murale représentant un billet stylisé de 100 000 livres libanaises à Achrafiyé le 22 février 2015. Photo Philippe Hage Boutros / L'Orient-Le Jour
En marge du Conseil des ministres jeudi, principalement consacré à la nomination d'un gouverneur de la Banque du Liban (BDL), le ministère des Finances a publié un communiqué annonçant deux nouveautés dans les modalités d'acquittement de l'impôt sur le revenu. La première concerne la numérisation du processus de déclaration et de paiement, la deuxième porte sur les tranches et les abattements familiaux applicables.
Sur la base des chiffres fournis par l'Institut des Finances Basil Fuleihan, cet impôt doit générer 9,7 % du total des revenus attendus par l'État en 2025, selon les prévisions de la loi de finances promulguée par décret par le gouvernement de Nawaf Salam début mars. Cette proportion est en hausse par rapport aux 6,9 % de 2024, mais reste bien inférieure à la manne rapportée par la TVA, qui tourne autour de 30 %.
Formulaires en ligne
Concernant la numérisation, le ministère a précisé que trois des formulaires de déclaration de revenus peuvent désormais être remplis en ligne sur la plateforme eservices.finances.gov.lb.
Il s'agit des formulaires F1 (Déclaration personnelle des revenus imposés sur le revenu), F3 (pour le relevé des revenus et des dépenses d’une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu forfaitaire) et A49 (Déclaration de la part du partenaire dans les bénéfices et pertes). Les contribuables qui dépendent de ces formulaires peuvent en plus régler leurs impôts en ligne sur la même plateforme.
En revanche, le formulaire F2 (Déclaration d’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu réel) n'est pas encore accessible. Il devrait bientôt l'être, tout comme l'interface de paiement dédiée.
Selon une source du ministère qui n’est pas autorisée à parler à la presse, il est encore possible de compléter n'importe lequel des formulaires cités sur support physique ou de payer cet impôt en se rendant au ministère.
«Les formulaires papier sont relégués au rang de grande exception. Le ministre des Finances Yassine Jaber dans le gouvernement de Nawaf Salam a placé la numérisation des services de l’administration fiscale en tête de ses priorités», souligne à L’Orient-Le Jour l’expert-comptable Nadim Daher, membre de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (ALDIC). « La saisie des déclarations prend trop de temps et le ministère, qui a perdu beaucoup de ressources humaines depuis le début de la crise, doit rapidement mettre à jour ses chiffres en prévision de la préparation du budget 2026 et des discussions du Liban avec le Fonds monétaire international », ajoute-t-il.
Tranches et déductions
Le ministère a également communiqué les tranches applicables pour déterminer les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les revenus des professionnels au forfait ou réels de l’année 2024, ainsi que les abattements familiaux. Les montants sont légèrement différents de ceux du budget 2024.
« Le ministère a ajusté les montants pour tenir compte du fait que le budget 2024 ne soit entré en vigueur qu’à la mi-février de l'année suivante. Le premier mois et demi se base donc sur les déductions et les tranches en vigueur depuis l’adoption du budget 2022 (le Liban n’a pas voté de budget en 2023, Ndlr). Les abattements prévus sont donc un peu moins élevés. » Le budget de 2025 n'a pas modifié les tranches applicables.
Au niveau des abattements familiaux :
Les célibataires sans enfants peuvent désormais déduire 398 437 500 livres libanaises (un peu plus de 4450 dollars convertis au taux de 89 500 LL pour un dollar), au lieu de 450 millions LL sur leur revenu imposable (5027 dollars).
Pour les couples mariés, cet abattement est désormais de 198 437 500 LL (2217 dollars), au lieu de 225 millions LL (2514 dollars).
L’abattement par enfant est de 39 687 500 LL (443 dollars), au lieu de 45 millions (502 dollars).
Au niveau des tranches
Les revenus annuels inférieurs à 475 875 000 LL (un peu plus de 5300 dollars) sont imposables à 4 %.
La tranche allant de 475 875 000 LL à 1 375 875 000 LL (près de 15 400 dollars) est imposée à 7 %.
La tranche allant de 1 375 875 000 LL à 3 175 875 000 LL (près de 35 500 dollars) est imposée à 12 %.
La tranche allant de 3 175 875 000 LL à 6 175 875 000 LL (69 000 dollars et des fractions) est imposée à 16 %.
La tranche allant de 6 175 875 000 LL à 13 435 875 000 LL (un peu plus de 150 100 dollars) est imposée à 20 %.
Enfin, tous les revenus annuels supérieurs à 13 435 875 000 LL sont imposés à 25 %.
Cette grille n’a pas de sens car indexée a la LL, aucun acteur économique ne pense en LL, les salaires calculés en $. Si la LL descend , le coût des impôts monte car les barèmes seront atteints plus rapidement, et vice versa. Que de complexités pour un si petit pays et une LL qui n’a plus aucun sens pour encore longtemps, sinon pour appauvrir de nouveau la classe moyenne.
10 h 00, le 02 avril 2025