Onze députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le décret du budget 2025

Onze députés ont présenté, mercredi, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le décret de promulgation du projet de budget 2025 par le gouvernement, début mars, « en raison des nombreuses violations constitutionnelles dans la procédure et le mécanisme de son adoption, ainsi que dans son contenu », rapporte l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les députés, majoritairement issus des blocs de la contestation, Paula Yacoubian, Melhem Khalaf, Najat Aoun Saliba, Firas Hamdan, Adib Abdel Massih, Bilal Houchaimi, Melhem Tok, Adnan Traboulsi, Taha Naji, Ibrahim Mneimné et Tony Frangieh se sont rendus au siège du Conseil constitutionnel à Hadath, dans la banlieue de Beyrouth, pour déposer leur recours.

Devant le siège du Conseil, Paula Yacoubian a dénoncé « une violation chronique et aggravée concernant le compte de clôture ». « Cette fois, le gouvernement s'est octroyé le droit d’adopter le budget sans compte de clôture, alors que, par le passé, c’était le Parlement qui le dispensait de cette obligation », a-t-elle déclaré.

Mme Yacoubian a aussi dénoncé le fait que le gouvernement libanais « s'est accordé le droit d’imposer des taxes, certaines avec effet rétroactif (...) ce qui constitue une atteinte flagrante aux prérogatives parlementaires. » « L'article 86 de la Constitution permet au gouvernement d’adopter le budget par décret, mais il n’a pas respecté toutes les conditions requises, notamment l’obligation de convoquer la Chambre à une session extraordinaire », a-t-elle noté. 

Ce projet de budget, préparé par le précédent gouvernement de Nagib Mikati, a été vivement critiqué lors de sa publication du fait de son recours aux taxes à outrance pour tenter de régler la crise économique et financière que traverse le pays depuis 2019, ainsi que l'absence de réformes.

L’actuel gouvernement de Nawaf Salam a promulgué le décret début mars, arguant d’un manque de temps pour en préparer un autre. Toutefois, lors d’une séance le 13 mars, il a approuvé un projet de loi lui permettant de revoir certaines taxes, redevances et autres frais figurant dans le projet de budget 2025. Ce texte annule notamment les taxes sur les boissons alcoolisées, qui auraient eu « des répercussions économiques et sociales », ce qui avait été notamment réclamé par l'Association des industriels libanais.