Le ministère des Finances a indiqué avoir introduit une annexe aux contrats adossés aux eurobonds, les titres de dette en dollars émis par l'État libanais, qui officialise la prolongation de leurs délais de prescription.

Cette annexe matérialise l'engagement annoncé lundi par le nouveau ministre des Finances Yassine Jaber de ne pas revenir sur cette mesure adoptée le 7 janvier dernier par le gouvernement de Nagib Mikati. Juste avant cette annonce, l’Association des banques du Liban avait fait savoir qu'elle envisageait de poursuivre l'État pour obtenir le remboursement des eurobonds dans lesquelles certaines banques libanaises ont investi. La Banque du Liban et des fonds étrangers se répartissent l'essentiel du reste des titres, selon les informations qui ont circulé ces derniers mois. 

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« Cette annexe a été signée sur la base de l'article 23.1 de l'accord amendé et mis à jour en date du 1er mars 2010 », a précisé le ministère, ajoutant que cette clause permet justement à l'État de modifier le contrat, tant que les changements apportés « n'affectent pas négativement les droits de l'un des détenteurs d'obligations ».

Le ministère affirme enfin que cette annexe a été ajoutée pour « minimiser le risque d'être poursuivi par les détenteurs d'obligations et permettre l'élaboration et la finalisation d'un plan de restructuration ordonnée » de la dette souscrite par le Liban via ces titres et sur laquelle il a fait défaut en mars 2020.

Le ministère a enfin joint un tableau récapitulant les 29 émissions dues depuis celle arrivée à maturité le 9 mars 2020. Le montant total s’élève à 31,314 milliards de dollars, émis entre le 9 mars 2010 et le 27 novembre 2019, c'est-à-dire à une période où la crise commençait à prendre forme au Liban.

Ce jour-là, le Liban a effectué deux émissions de 1,5 milliard de dollars chacune, juste après avoir remboursé deux autres émissions d’un montant identique. Les autorités avaient annoncé à l’époque que les taux d’intérêt accordés seraient de 1 %, mais le tableau publié par le ministère indique que leur rémunération est en réalité respectivement de 11,5 % et 12 %. Les échéances de ces deux émissions (27 novembre 2029 et 27 juillet 2035) ne sont pas les plus lointaines. L’émission de 750 millions de dollars réalisée le 23 mars 2017 possède une maturité fixée au 23 mars 2037.

Selon les informations de marché, le cours moyen des euro-obligations atteignait 18,2 cents pour un dollar mardi soir. Bien que bas, leur prix a augmenté depuis l’élection de Joseph Aoun à la présidence de la République et la nomination de Nawaf Salam à la tête du gouvernement, traduisant l’espoir des investisseurs et des spéculateurs de voir l’État libanais restructurer sa dette en dollars près de cinq ans après le défaut et la rembourser à un niveau supérieur à sa valeur actuelle sur le marché secondaire, où elle se négocie.