Du Conseil supérieur de la magistrature, il ne reste plus que le président

L’une après l’autre, les institutions libanaises se vident. En ce lundi, c’est au tour du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de perdre, à l’exception de son président, Souheil Abboud, les membres qui y siégeaient, faute d’avoir été remplacés, en raison d’une vacance des institutions politiques en charge de le faire.

Parmi les huit membres qui composaient le CSM lorsqu’il avait été formé le 12 octobre 2021, deux d’entre eux, l’ancien président de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, et l’ancien procureur général près de la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, étaient déjà partis à la retraite, respectivement en 2022 et 2023. Ils n’avaient pas été remplacés par le Conseil des ministres du fait des désaccords entre les différentes parties politiques.

Contrairement à M. Abboud qui reste en fonction jusqu’à son départ à la retraite en juin 2027, cinq autres membres ont vu leur mandat de trois ans expirer lundi. Il s’agit d’abord de Afif Hakim, qui avait été élu par ses pairs de la Cour de cassation. Les magistrats de cette instance devaient élire deux membres parmi eux pour les représenter, mais le juge Hakim avait été le seul à être élu, en raison notamment du départ à la retraite de six présidents de chambre de la Cour de cassation, qui n’avaient pas non plus été remplacés, et du fait que d’autres présidents de chambre, qui faisaient, à l’époque, partie du CSM, ne pouvaient pas légalement briguer un second mandat.

Pour mémoire

Afif Hakim, membre élu du prochain CSM

Quant aux quatre autres magistrats, Dany Chebli, Mireille Haddad, Habib Mezher et Élias Richa, eux aussi en fin de mandat, ils avaient été nommés par un décret du Conseil des ministres, également pour une période de trois ans.

Le CSM est composé légalement de dix magistrats, mais en 2021, seuls huit postes avaient été pourvus. Outre l’absence d’élection d’un membre de la Cour de cassation, le pouvoir exécutif n’avait pas non plus été en mesure de désigner, pour les mêmes motifs, un magistrat de cette instance.

Plus que jamais, ces postes judiciaires de première importance semblent loin de pouvoir être attribués. Saïd Malek, constitutionnaliste, indique qu’une telle situation résulte de l’absence d’un président de la République et d’un gouvernement de pleins pouvoirs. « Selon la loi, huit des dix membres du CSM sont nommés par décret émis sur proposition du ministre de la Justice, cosigné par ce dernier, ainsi que par le ministre des Finances, le chef du gouvernement et le président de la République », indique-t-il.

Rapiéçage

Parmi les attributions du CSM, figurent l’organisation des concours d’entrée à la magistrature, le contrôle des magistrats, ainsi que les nominations et permutations judiciaires, celles-ci étant effectuées en collaboration avec le ministre de la Justice. Selon Me Malek, le président du CSM a toutefois le pouvoir de nommer seul des magistrats à des postes spécifiques, rappelant qu’en l’absence d’une décision du gouvernement sortant, c’est Souheil Abboud qui avait confié les rênes du parquet de cassation à Jamal Hajjar, en février 2023, pour remplacer son prédécesseur Ghassan Oueidate, parti alors à la retraite.

Une source judiciaire informée affirme d’ailleurs que malgré l’effondrement des institutions, le président du CSM ne laissera pas le secteur de la justice être paralysé. Il compte pour cela coopérer avec le ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, le procureur général près la Cour de cassation par intérim, Jamal Hajjar, et la présidente de l’Inspection judiciaire par intérim, Samar Sawah.

Contacté, le directeur de Legal Agenda Me Nizar Saghiyé n’écarte pas la possibilité d’une telle « jurisprudence », relevant qu’elle s’applique d’ores et déjà au Conseil d’État, dont le bureau a perdu quatre de ses sept membres, et donc son quorum. Me Saghiyé explique l’adoption d’une telle solution par l’impossibilité pour l’organe compétent de remplir ses fonctions. Mais il s'agit d'une option « controversée », selon l’avocat, car elle permet de faire de l’homme qui va pratiquement exercer les prérogatives de l’organe en question « un surhomme ». Un « rapiéçage » qui desservirait « encore plus » l’indépendance de la justice, souligne Me Saghiyé.