Afif Hakim, membre élu du prochain CSM

Afif Hakim, président de la 4e chambre de la Cour de cassation, a été élu hier membre du Conseil supérieur de la magistrature au cours d’une séance électorale à laquelle avait appelé le président du CSM, Souheil Abboud. Le mandat du CSM arrive à expiration le 28 mai. Parmi les dix membres qui le composent, seuls continueront à y siéger du fait de leurs fonctions : le président Souheil Abboud, le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate et le chef de l’Inspection judiciaire Bourkan Saad. En principe, deux des dix membres du CSM sont élus par les présidents et les membres des dix chambres de la Cour de cassation. Seuls les présidents de ces dix juridictions sont éligibles. Mais faute d’une autre candidature, Afif Hakim est le seul à avoir été élu hier. C’est que six des dix postes de présidents de chambres de la Cour de cassation sont vacants en raison de départs à la retraite qui n’ont pas été remplacés du fait du blocage des permutations judiciaires. Afif Hakim fait donc partie des quatre titulaires de postes de président de chambres de la Cour de cassation encore en place. Deux autres titulaires ne pouvaient se porter candidats parce qu’ils sont membres du CSM actuel et ne sont pas rééligibles selon la loi. Le quatrième président de la Cour de cassation encore en place est Jamal Hajjar, mais il n’a pas présenté sa candidature, vraisemblablement pour respecter le pacte relatif à la répartition confessionnelle au sein du CSM qui accorde une quote-part de deux membres à la communauté sunnite dont il fait partie, et qui est déjà représentée par deux membres permanents, MM. Oueidate et Saad.

Pour mémoire

Fin du mandat du CSM : une échéance et beaucoup de questions

À présent que l’élection a eu lieu, il reste au pouvoir exécutif à procéder à la désignation de cinq autres membres du CSM. Celle-ci s’opère par un décret simple sur proposition de la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm. Un membre doit être choisi parmi les présidents de chambres de la Cour de cassation, mais comme les postes sont vacants dans ces rangs, seuls quatre magistrats seront nommés. Mme Najm aura à sélectionner deux d’entre eux parmi les présidents des cours d’appel, le troisième dans les rangs des présidents des tribunaux de première instance et le quatrième parmi les présidents des unités affectées au ministère de la Justice.

Avec les trois membres permanents et le membre nouvellement élu, le CSM sera, le cas échéant, formé de huit membres au lieu de dix. Contactée par L’Orient-Le Jour, Mme Najm fait observer que le CSM actuel fonctionne avec seulement huit membres après un départ à la retraite et une expulsion. Elle note que les décisions du CSM peuvent être prises à une majorité de six membres, à l’exception de décisions spécifiques qui nécessitent huit voix.

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Se disant attachée à éviter la vacance au sein de l’institution, la ministre affirme qu’elle compte préparer incessamment le décret de nomination, « pour que le CSM puisse continuer à fonctionner conformément à la loi ». Il faudra ensuite que le projet de décret soit signé par le chef du gouvernement sortant Hassane Diab et le président de la République Michel Aoun. Au cas où le pari est gagné, ce pilier de la justice que constitue le CSM sera resté debout in extremis.