Lutte internationale contre la corruption financière : et le Liban ?

«Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes », c’est ce à quoi se sont tenus les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

La détermination de mettre fin à l’impunité est placée au centre des préoccupations de l’édifice parfois chétif que constitue la justice pénale internationale. Néanmoins, il est légitime de se demander si le combat contre l’impunité est une promesse ou, plutôt, un engagement. Il importe ici de rappeler la nuance qu’avait posée Paul Ricœur à cet égard. D’après lui, la promesse est une garantie concrète que le commencement (c’est-à-dire l’engagement) s’inscrira dans la longévité ; elle se manifeste par un esprit de responsabilité, une diligence et la mobilisation d’un certain nombre de moyens permettant à l’engagement de traverser la durée. L’engagement à lui seul est nécessaire mais non suffisant. Il doit aller de pair avec la capacité de son auteur à demeurer fidèle à une certaine éthique. Cette distinction nous paraît aisément transposable au modèle engendré par le Statut de Rome. La question se pose alors en deux temps : primo, pouvons-nous déceler un engagement de lutter contre ces formes d’exaction dans l’édifice de la justice internationale ? Secundo, si la réponse à la première question est affirmative, l’engagement s’adjoint-il dans la durée à une promesse ? Qu’en serait-il en revanche si la réponse était négative ?

Parmi les plus grands fléaux de notre temps, il ne fait plus de doute aujourd’hui que la corruption – qui puise sa source dans l’impunité – est le plus pernicieux de tous, car elle est inextricablement liée à ce qu’un citoyen peut avoir de plus vertueux : son intégrité. La corruption s’impose de fait comme le principal obstacle au développement socio-économique dans le monde. Une fois qu’elle est omniprésente dans une société, elle freine la croissance économique, nuit à l’État de droit, met en péril la démocratie, affaiblit les institutions publiques et fait barrage aux efforts de la communauté internationale. Pire encore que ce cercle vicieux est la situation dans laquelle la corruption serait devenue un phénomène culturel, un réflexe instinctif, un stigmate d’une paresse chronique au civisme. Ce scénario, loin d’avoir été relayé aux oubliettes, cimente actuellement le paysage politique et socio-

économique du Liban au point que l’on puisse parler d’un véritable « ravage ».

Nous pouvons ainsi revenir à la question primordiale : est-il possible de lutter contre la corruption lorsque celle-ci puise sa source dans l’impunité ? Dans un régime qui n’a plus rien de démocratique, la lutte contre l’impunité se présente alors comme l’ultime souffle démocratique ; celui qui réhabilite la personne en sujet de droit fondamental et, plus précisément, comme un sujet de droit international lorsque l’État a déserté le combat.

Engagement non honoré

L’article 5 du Statut de Rome prévoit que la Cour ne peut connaître, matériellement, que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves et énoncées de manière limitative : crimes contre l’humanité, génocides, crimes de guerre et crimes d’agression. Force est de constater que le crime de corruption demeure absent, aussi bien dans l’énonciation exhaustive que dans les traits caractéristiques de chacune des quatre infractions. Pourtant, les États parties étaient dès à l’origine « déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs (des) crimes et à concourir (…) à la prévention de nouveaux crimes ». L’inédit n’est donc pas exclu du vocabulaire du Statut. La corruption est un mal ancestral qui ne cesse de prendre des formes renouvelées, n’est-ce pas là une forme tout à fait vicieuse d’impunité qui mérite d’être sanctionnée ?

L’absence apparente de cette infraction dans les lignes directrices jalonnant le Statut de Rome semble avoir été comblée par l’adoption de la convention de Mérida contre la corruption du 31 octobre 2003. La convention contient en effet un arsenal d’outils afin d’identifier au mieux les actes de corruption, de les sanctionner et aussi d’y mettre fin par voie de coopération internationale. Toutefois, l’efficacité et le succès de cette convention reposent essentiellement sur la bonne volonté des États parties. Et fort alarmante est la situation dans laquelle un État se montrerait récalcitrant. À supposer même que l’État se montre manifestement coopératif, encore faut-il qu’il dispose d’une justice indépendante ainsi que de garanties démocratiques.

Ainsi, la lutte contre la délinquance financière se trouve lourdement entravée dans le cas du Liban car aucune de ces deux exigences n’est satisfaite, d’où la déduction suivante : l’engagement pris par le gouvernement libanais dans la lutte contre la corruption n’en est pas un, il manque de transparence et de teneur. Avant l’effondrement du système, des sommes considérables furent abritées au Liban et leurs détenteurs furent longtemps protégés. Malgré cet effondrement, d’autres refuges parvinrent à recueillir les avoirs fraudés et à les conserver en toute impunité, notamment en les transférant ailleurs. Pratiquement, l’inertie du gouvernement libanais se côtoie au quotidien : Électricité du Liban (EDL) et les milliards de dollars de dépenses qui se sont accumulés au cours des ans sans entretenir les centrales ou gérer la distribution du circuit, les cas de népotisme et de clientélisme au sein de l’administration publique, le rôle aussi pivot que problématique du CDR, les adjudications publiques, etc. De nombreux efforts sont encore à fournir ; c’est ce qui relève plus concrètement de la promesse. Même formellement, le cadre institué pour parvenir aux objectifs annoncés est notablement défaillant.

À défaut de pouvoir honorer l’engagement par l’inclusion des crimes de corruption dans le Statut de Rome ou par la création d’une juridiction internationale de lutte contre la corruption, l’enjeu serait alors de soutenir l’effort dans la durée. De manière plus opérationnelle, il s’agirait de renforcer la coopération entre les parties prenantes.

Renforcer la coopération

La notion de coopération est cardinale dans le combat contre la corruption, le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale parce qu’elle permet de cerner au mieux le caractère organisé et/ou transfrontalier de l’infraction. Bien que la Cour pénale internationale n’ait pas compétence à l’égard des ce genre de crimes, elle est investie du pouvoir d’investigation. En effet, le Bureau du procureur a un rôle fondamental dans l’identification des avoirs aux fins de l’octroi de réparation aux victimes et dans la prévention du détournement de l’aide judiciaire. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de cette entreprise ; la traque des avoirs réduit considérablement la criminalité parce qu’en privant les auteurs des crimes visés par le Statut de Rome de leurs biens acquis illégalement, on les dissuade de maintenir leurs opérations et réseaux criminels. Cependant, la Cour fait face à plusieurs difficultés qui tiennent d’abord à la complexité des enquêtes financières ou encore à la non-coopérativité de certains États. Le Liban, par exemple, se montre très réfractaire à l’ouverture internationale, ce qui a conduit notamment à une application défaillante de la convention de Mérida à laquelle il est partie depuis 2009. En plus de n’être doté d’aucune législation adaptée à la coopération internationale telle qu’elle se pratique actuellement, le Liban est résolument enclin à entraver toute tentative d’entraide ou de coopération en se prévalant obstinément du principe non bis in idem (absence de double incrimination pour une même infraction). Dans la pratique, l’État libanais ne transmet pas spontanément des renseignements, il n’opère pas non plus des échanges de personnels via Interpol (sachant que le nombre d’enquêteurs demeure insuffisant, en plus de témoigner d’une incompétence désarmante) et surtout, il refuse d’extrader ses ressortissants.

Ainsi, afin de soutenir l’engagement dans la durée, le Liban se doit de renforcer la coopération internationale. Concrètement, cela se traduit par la reconnaissance de toutes les infractions visées par la convention de Mérida comme étant passibles d’extradition, d’éviter de qualifier instinctivement toute infraction relevant de la convention comme une infraction politique (échappant alors au champ d’application matériel de la convention), de renforcer la collecte de données, de communiquer plus spontanément avec les autres parties prenantes, d’établir un cadre réglementaire plus sophistiqué, de moderniser les outils d’entraide et de conclure davantage d’accords bilatéraux, régionaux ou internationaux en vue de faciliter la coopération directe entre les services de détection et de répression.

En somme, l’engagement peut se muter en promesse mais pour ce faire, le champ des améliorations est vaste. Dès lors, il est illusoire de patienter la réformation du système judiciaire international. L’effort commence à l’échelle nationale et il devrait s’accompagner surtout d’une prise de conscience collective de l’importance des défis posés par la corruption transfrontalière. Pour autant, et comme le disait Edwy Plenel, « révélée, la corruption financière peut être combattue et sanctionnée. La corruption des idées (quant à elle) est plus insidieuse, plus subtile et, à ce titre, d’une dangerosité plus essentielle ». L’engagement et la promesse de mettre fin à la corruption financière sont nécessaires mais ne suffisent pas. Le mal est plus ardent. La loi s’élude, c’est à la morale que reviendra le mot de la fin.

Juriste spécialisé en droit international privé. Membre du Comité des jeunes de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables.