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Moyen-Orient - Focus

Demandes de mandats d’arrêt de la CPI sur Gaza : la requête britannique sera maintenue

Le nouveau gouvernement du Labour a cédé à la pression américaine lui demandant de ne pas retirer la requête de clarification déposée par le cabinet précédent.

Demandes de mandats d’arrêt de la CPI sur Gaza : la requête britannique sera maintenue

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy au cours d'un meeting avec son homologue américain Antony Blinken à Washington, le 10 juillet 2024. Drew Angerer/AFP

Durant sa visite en Israël au cours du week-end écoulé, le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a assuré à ses interlocuteurs que son gouvernement ne retirerait pas la demande déposée par l’ancien cabinet concernant la procédure de la Cour pénale internationale (CPI) visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant, a révélé le quotidien israélien Maariv. Fin mai, le procureur de la Cour à La Haye, Karim Khan, avait requis des mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants, ainsi que contre trois hauts responsables du Hamas dans le contexte de la guerre à Gaza, entrée récemment dans son dixième mois. L’État hébreu et son allié américain avaient notamment condamné cette décision, la Maison-Blanche la jugeant « scandaleuse ».

Membre de la CPI, contrairement à Washington et Tel-Aviv, Londres avait ensuite déposé une requête de clarification sur la compétence de La Haye concernant les ressortissants israéliens. Celle-ci interrogeait la possibilité pour les Palestiniens de déléguer une affaire criminelle à la Cour alors que « les accords d’Oslo signalent clairement que la Palestine n’avait aucune juridiction pénale sur les citoyens israéliens ». Si Israël n’est pas signataire du Statut de Rome instituant la CPI, l’État de Palestine y a été reconnu comme État membre en 2015, donnant à la Cour l’autorité de juger des crimes commis dans les territoires occupés, contre des Palestiniens ou par des Palestiniens. La requête britannique déposée sous le gouvernement de Rishi Sunak apparaissait ainsi comme une tentative de retarder l’émission des mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense, alors que Benjamin Netanyahu est attendu à Washington la semaine prochaine, où il devrait rencontrer le président Joe Biden.

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Si le Labour avait laissé entendre qu’il reconnaissait la compétence de la CPI sur les événements se déroulant à Gaza et que le Premier ministre Keir Starmer avait soutenu le droit indéniable à un État palestinien, les États-Unis ont fait pression pour que le nouveau gouvernement britannique ne revienne pas sur la démarche du cabinet précédent. Le secrétaire d’État américain Antony Blinken aurait ainsi personnellement pressé son homologue britannique de maintenir la requête auprès de la CPI, selon le site Middle East Eye. Washington envisageait même d’intervenir en tant qu'Amicus curiae – une partie qui n'est pas directement liée à une affaire judiciaire, mais propose des informations ou opinions pouvant aider le tribunal à la trancher – afin de « s'opposer fermement » à la décision du procureur Karim Khan de demander des mandats d'arrêt, a rapporté le média. 

Durant sa visite en Israël au cours du week-end écoulé, le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a assuré à ses interlocuteurs que son gouvernement ne retirerait pas la demande déposée par l’ancien cabinet concernant la procédure de la Cour pénale internationale (CPI) visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant, a révélé le quotidien israélien Maariv. Fin mai, le procureur de la Cour à La Haye, Karim Khan, avait requis des mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants, ainsi que contre trois hauts responsables du Hamas dans le contexte de la guerre à Gaza, entrée récemment dans son dixième mois. L’État hébreu et son allié américain avaient notamment condamné cette décision, la Maison-Blanche la jugeant « scandaleuse...
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