Quatre « faux » magistrats en vue rattrapés par la justice

Soupçonnés d’usurpation de titres de magistrats, quatre hommes (dont L’Orient-Le Jour a choisi de taire les noms pour le moment) seront interrogés mardi par le juge d’instruction de Beyrouth, Assaad Bayram. Leur dossier a été déféré à ce dernier, il y a quelques jours, par le premier président de la cour d’appel, Habib Rizkallah, pour un complément d’enquête, après la clôture par le parquet d’appel de Beyrouth de ses investigations sur cette affaire, la semaine dernière.

Les quatre imposteurs présumés avaient été arrêtés le 5 juillet sur ordre de l’avocate générale près du parquet de cassation, Myrna Kallas, qui avait supervisé une enquête menée par la police criminelle, avant de transférer le dossier au parquet d’appel de Beyrouth.

Selon une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour, le parquet de cassation avait engagé l’action publique après une information judiciaire présentée en juin dernier par une avocate, qui n’a toutefois pas répondu par la suite à une convocation des enquêteurs désireux d’entendre sa déposition. Au cours de ses investigations, le parquet a découvert que trois des quatre détenus usent depuis plus de deux ans, sur les réseaux sociaux, des titres de magistrats internationaux et de conseillers auprès de la Cour internationale de résolution des litiges (Incodir). Basée à Londres, cette cour fournit des services d’arbitrage et de médiation dans des différends commerciaux internationaux. Quant au quatrième suspect, il se présente comme le secrétaire général de cette institution, ajoute la source interrogée.

Les quatre hommes avaient diffusé sur Facebook des photos prises lors de rencontres avec des hommes politiques. L’une d’elles les montre en compagnie du leader druze Walid Joumblatt, dans sa résidence de Clemenceau. Elle est légendée par un commentaire précisant que les discussions ont porté sur le dossier des réfugiés syriens, ainsi que sur la loi électorale, la décentralisation et la nécessité d’élire un président de la République, « clé essentielle de la résolution de la crise au Liban ».

Joint par L’OLJ, M. Joumblatt confirme sa réunion avec eux, tout en révélant qu’ils lui sont rapidement apparus comme « une bande de filous et de flibustiers ».

Une autre photo montre le groupe entourant le député Achraf Rifi, ancien ministre de la Justice, avec lequel ils ont discuté, selon leurs commentaires écrits sur Facebook, en leur qualité de « membres d’une délégation d’Incodir », des « dossiers des réfugiés syriens et (de) la guerre de Gaza, et leurs répercussions sur le Liban ».

Contacté par notre journal, M. Rifi affirme ne pas être au fait de telles informations. « Je ne me souviens pas de personnes qui m’auraient visité sous l’étiquette d’avocats internationaux », déclare-t-il.

« Pas sérieux »

L’ancien chef de gouvernement Tammam Salam avait lui aussi reçu deux des membres de la bande. Le premier est présenté dans une légende photo sur Facebook comme « envoyé spécial pour les affaires du Liban par le département du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) d’Incodir », et l’autre comme « magistrat » au sein de cette institution.

Une source proche de M. Salam confirme que ce dernier les a effectivement reçus, indiquant qu’« il ne les a toutefois pas pris au sérieux ». Parmi les sujets abordés, « la sensibilisation à la justice et à la paix », selon les termes rapportés par la source précitée, qui indique que l’ancien Premier ministre leur aurait conseillé de frapper plutôt à la porte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du conseil de l’ordre des avocats. Contactée par notre journal, une source proche du CSM affirme qu’aucune réunion n’a eu lieu à ce niveau. Le président du Club des juges, Fayçal Makki, affirme la même chose concernant cet organisme.

D’autres magistrats évoquent le souvenir d’une personne qui s’était présentée à eux comme « un juge international », lors d’une conférence du Club des juges, en septembre 2022.

Contacté également, le bâtonnier de Beyrouth, Fadi Masri, indique avoir « un vague souvenir » d’un groupe de personnes ayant demandé un rendez-vous qu’il avait refusé d’accorder, faute d'avoir pu se faire une idée précise de leur identité et de l’objet de leur visite.

La source judiciaire citée plus haut affirme que le parquet a vérifié auprès de la direction du ministère de la Justice que les quatre hommes ne sont pas membres du corps de la magistrature. À la question de savoir s’ils peuvent exercer la profession de juges internationaux sans être pour autant inscrits sur le registre des magistrats libanais, la même source indique qu’il faudrait dans ce cas qu’ils fassent partie de la magistrature d’un autre pays qu’ils représenteraient auprès des institutions concernées.

La source précitée indique que les imposteurs présumés détenaient des sceaux de la cour internationale en question. Leurs faux statuts étaient en outre inscrits sur des documents officiels. Les plaques d’immatriculation de leurs véhicules étaient assorties de plaques professionnelles distinctives des magistrats. Autant de papiers et objets qui ont été saisis, révèle cette source.

Quelles sanctions ?

Quelles sanctions encourraient les quatre hommes en cas de condamnation ? « Quiconque, sans titre, se sera présenté comme investi de fonctions publiques (…) sera puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans », édicte le code pénal (article 392), qui précise que si cet acte a été accompagné d’une autre infraction, la peine sera augmentée du tiers à la moitié.

Interrogés pour savoir ce que recherchaient les quatre individus en s’attribuant de fausses fonctions, la source judiciaire indique que la réponse devrait être révélée par le complément d’enquête que le juge Bayram aura à mener. En attendant l’acte d’accusation, cette source se demande s’ils agissaient pour leur simple prestige, ou si leur but était d’attirer des clients désireux de se défendre dans des litiges à l’étranger. Auquel cas ils seraient également coupables d’escroquerie, un crime justifiant légalement l’aggravation des sanctions.