Vers une (énième) prorogation du mandat des conseils municipaux jeudi au Parlement

Malgré le boycott annoncé par plusieurs groupes parlementaires de la séance de jeudi, consacrée à la prorogation du mandat des conseils municipaux, le quorum de 65 sur 128 (députés) devrait être facilement atteint, selon le décompte de L'Orient-Le Jour.

Le président du Parlement, Nabih Berry, a convoqué la réunion pour discuter de la prorogation du mandat des municipalités avec, à l'ordre du jour, un projet de loi revêtu du caractère de double urgence, proposé par le député Jihad Samad et visant à prolonger ce mandat jusqu'au 31 mai 2025. Les élections municipales ont déjà été reportées à deux reprises en raison de problèmes de financement. Le dernier report remonte à avril 2023, lorsque le Parlement a approuvé une prolongation jusqu'au 31 mai 2024.

Mercredi après-midi, le bloc de la République forte des Forces libanaises (FL - 20 députés) a tenu une conférence de presse au Parlement, au cours de laquelle le député George Okaïs a souligné l'opposition des FL à l'extension du mandat des conseils municipaux, estimant qu'il s'agissait d'une atteinte à la démocratie. M. Okaïs a mis en garde contre les conséquences des violations constitutionnelles et exhorté les députés à boycotter la session, insistant sur le fait que les FL « contesteraient toute loi adoptée en violation de la Constitution ».

En 2023, les FL et d'autres groupes - notamment les Kataëb et les députés du changement - ont fait appel de la loi prolongeant les mandats des conseils municipaux auprès du Conseil constitutionnel. Cependant, le Conseil a rejeté ces appels, expliquant que, même si la loi a effectivement violé certains principes constitutionnels, elle « a donné la priorité au principe de la continuité des services publics ».

Le député Melhem Khalaf, également ancien président de l'Ordre des avocats de Beyrouth, a affirmé mercredi dans un communiqué que « quiconque organise une telle session législative anticonstitutionnelle avec des lois aussi arbitraires prend le pays et son peuple en otage. La tenue de cette séance législative avant l'élection d'un président de la République est une violation flagrante de la constitution et un coup supplémentaire porté aux fondements du système libanais ».

Le groupe du Renouveau, composé de quatre indépendants, dont le député de Zghorta Michel Moawad, a également annoncé son boycott de la séance de jeudi. Dans une déclaration, le groupe a condamné la prorogation, la qualifiant de « conspiration contre la Constitution et les institutions ». Il a aussi exhorté tous les députés et blocs impliqués à « reconnaître leur responsabilité dans la violation potentielle de la Constitution et à s'abstenir de trahir la confiance de leurs électeurs ».

Quorum assuré
Le bloc du parti Kataëb (4 membres), la coalition des députés des Forces du changement (3) et le député indépendant Bilal Hocheimi ont également annoncé qu'ils boycotteraient la séance. Le député de l'opposition Oussama Saad avait, lui, annoncé mardi qu'il ne pourrait pas participer à la session pour des raisons de santé.

Les députés du Hezbollah (13) et du mouvement Amal (15) devraient être présents à la session. Quant au Courant patriotique libre (CPL- 21 avec les députés arméniens alliés du Tachnag), il a confirmé mardi sa présence à la séance, dans le but d'assurer le quorum requis et de maintenir ce qu'il a appelé la « démocratie consensuelle ».

D'autres partis ont accusé le CPL de participer à cette session - alors qu'il en boycotte d'autres, car il estime que les sessions législatives sont inconstitutionnelles pendant la vacance présidentielle - afin de rétablir la communication avec Nabih Berry, avec lequel le chef du CPL Gebran Bassil est régulièrement en conflit. Un rapprochement a toutefois été observé dernièrement entre les deux camps.

Waël Abou Faour, du Parti socialiste progressiste (PSP - 8), dirigé par Taymour Joumblatt, a également confirmé que les députés du parti participeraient à la session, tout en annonçant que son parti pourrait proposer une solution « alternative » à la prorogation du mandat des conseils municipaux.