« Les charniers à Gaza sont l’indication flagrante d’un massacre, un crime de guerre »

Après trois jours de travaux d’exhumation, les équipes de la Défense civile à Gaza déplorent plus de 300 morts dans un charnier à l’intérieur de l’hôpital Nasser à Khan Younès, plus de deux semaines après le retrait des forces israéliennes de la ville. Le Hamas a accusé Israël de procéder à des « exécutions » et de dissimuler les crimes en enterrant les corps avec un bulldozer. L’armée israélienne a démenti les accusations. La semaine précédente, c’était à l’hôpital al-Chifa dans la ville de Gaza que 30 personnes avaient été retrouvées dans une fosse commune. Carmen Abou Jaoudé, professeure à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, experte en justice transitionnelle et membre de la Commission nationale pour les personnes disparues au Liban, fait le point pour « L’Orient-Le Jour ».

Que dit le droit international humanitaire sur les fosses communes ?

Les fosses communes sont étroitement liées à de graves violations, qu’il s’agisse du droit humanitaire, stipulé dans les conventions de Genève, du droit pénal international ou des droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La découverte des charniers et des dépouilles mortelles de personnes disparues, tels que survenus à Khan Younès, en est un exemple. La plupart des corps exhumés sont non identifiables en raison de l’exhumation tardive. Considérées comme des témoins des massacres et des crimes de guerre, les fosses communes où les corps sont enterrés sans être identifiés constituent une violation flagrante du droit international et portent atteinte à la dignité humaine. Les processus d’exhumation et d’identification doivent être menés selon les normes internationales afin de permettre aux familles des victimes, qui sont dans une douloureuse attente, de faire leur deuil.

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Qui peut mandater une enquête internationale ? Que peut-il être fait dans ce sens ?

Il existe deux procédures pour les organisations internationales dans cette affaire. Tout d’abord, des équipes spécialisées de la Croix-Rouge internationale doivent être dépêchées sur le terrain pour procéder à l’identification des dépouilles mortelles humaines. L’urgence humanitaire réside dans la nécessité d’initier immédiatement ce processus, qui pourrait renforcer les démarches juridiques ultérieures. Cette mission doit être confiée à des experts afin de recueillir des informations ainsi que des échantillons d’ADN, d’identifier les corps, de les remettre à leurs familles et de fournir à ces dernières un soutien psychologique et social. Ensuite, une enquête judiciaire doit être mandatée par l’Assemblée générale de l’ONU, seule instance disposant des ressources nécessaires pour constituer un dossier exhaustif sur ces crimes. Il est important de noter que ce type d’investigation requiert des moyens considérables et du temps pour être mené à bien, et que ni le Hamas ni les familles ne peuvent fournir.

Quelles peuvent-être les conséquences juridiques de la découverte de charniers à Gaza ?

Je considère ces actions comme l’indication flagrante d’un massacre. Ce sont des preuves supplémentaires que des crimes de guerre sont en cours à Gaza. L’ONU a affirmé son intention de mener une enquête internationale sur ces fosses communes, ce qui pourrait alimenter l’affaire en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de la Convention sur le génocide par Israël. Toutefois, l’intégration de ces violations dans la plainte pour génocide de l’Afrique du Sud nécessitera une enquête plus approfondie et délicate, qui relève de la compétence des juristes mobilisés par la CIJ.