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Monde - France

Le Sénat français adopte largement un projet de loi immigration controversé après un accord majorité-droite


Un député écologiste français répond aux questions des journalistes en marge des débats sur la loi immigration à l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 décembre 2023. Photo AFP/LUDOVIC MARIN

Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, désormais transmis à l'Assemblée nationale qui doit voter à partir de 21H30 (20h30 GMT).

Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains (droite) et du groupe centriste. Les trois groupes de gauche s'y sont vigoureusement opposés.

« C'est un texte de fermeté, proche à 90% du texte du Sénat. Nous avons été intransigeants jusqu'au bout », a salué le patron du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, artisan de l'accord négocié lors d'une commission mixte paritaire depuis lundi, réunissant 14 parlementaires des deux chambres.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, applaudi par la droite sénatoriale, a de son côté défendu « un texte courageux », estimant avoir « pris ses responsabilités » pour trouver un accord avec la droite malgré des concessions qui fracturent le camp présidentiel.

Il a aussi assuré que plusieurs mesures étaient « contraires à la Constitution » selon lui, appelant à « laisser le Conseil constitutionnel faire son travail » pour une éventuelle censure de mesures irritantes.

Le Sénat, saisi du texte avant l'Assemblée début novembre, avait considérablement durci la version initiale du gouvernement au bout d'une semaine de débats nourris, qui n'ont pas eu lieu à la chambre basse en raison du vote d'une motion de rejet préalable.

Les trois sénateurs Rassemblement national (extrême droite), qui avaient voté contre le texte en novembre, ont cette fois voté pour cette version, conformément à l'annonce de la présidente du groupe RN à l'Assemblée Marine Le Pen.

Au sein du groupe macroniste, quatre sénateurs dont trois ultramarins ont voté contre le texte, sur un total de 22 membres.

« Nous n'avons pas de problème pour le vote de ce texte ici (...) Des couleuvres, tout le monde en avale, mais je crois au calme, au recul et à la responsabilité », s'est justifié leur chef François Patriat.

Le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner a en revanche dénoncé un « texte honteux », s'en prenant au président Emmanuel Macron qu'il a accusé d'apporter « les idées de l'extrême droite au pouvoir ».

Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, désormais transmis à l'Assemblée nationale qui doit voter à partir de 21H30 (20h30 GMT).Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce texte de compromis à 214 voix...

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