Pas de grève des magistrats, le CSM en session ouverte

Aucune décision de grève n’a été prise lundi au cours de l’assemblée plénière organisée dans la salle de la Cour de cassation au Palais de justice par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Souheil Abboud, à l’occasion de la rentrée judiciaire. Environ 120 des 550 membres du corps de la magistrature s’étaient pourtant entendus le 1er septembre, à travers les réseaux sociaux, pour ne pas reprendre le travail après les vacances judiciaires, en signe de protestation contre leurs salaires et leurs conditions de travail qu’ils jugent déplorables. 

Selon nos informations, le président du CSM a évoqué devant près des 300 magistrats présents les efforts qu’il a déployés et continue de déployer avec d’autres autorités compétentes pour assurer « un minimum matériel et moral » aux membres de la magistrature. Face à leurs appréhensions, il a souligné la nécessité d’une amélioration de leurs conditions de travail, mais leur a également demandé d’activer le service public « avec les moyens du bord », en dépit de la situation difficile qu’ils traversent. « Le CSM a décidé de maintenir ses sessions ouvertes pour accompagner toutes les circonstances à venir », a indiqué l’Agence nationale d’information (ANI, officielle).

L’an dernier, les Palais de justice et les tribunaux avaient été paralysés par une grève des magistrats ayant duré six mois.

Salaires misérables
« Le climat de la réunion n’était pas en faveur d’une suspension du travail, exprimée au début du mois courant par une centaine de mes collègues », révèle une juge interrogée par L’OLJ, à l’issue de la séance. Elle affirme elle-même se positionner contre une telle décision. « Il faut bien une justice qui marche », lance-t-elle.

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Ses pairs sont partagés entre pour ou contre le recours à la grève. Un magistrat occupant un poste dans le pénal indique que, dans son domaine, il est « impossible » de s’arrêter de travailler. Une de ses consœurs affirme dans le même esprit qu’elle ne compte pas suspendre ses activités, estimant que ses revenus lui suffisent. « Je suis originaire de la Békaa et j’exerce dans cette région où le train de vie n’est pas aussi exigeant qu’en ville », confie-t-elle. Un magistrat quadragénaire et père de famille estime au contraire que « les salaires sont misérables ». « Les juges doivent avoir des salaires respectables », réclame-t-il, estimant qu’« ils n’ont pas à se trouver à la merci d’aides et de donations ». Pour lui, « de telles compensations portent atteinte à leur dignité et à leur moral ». Il affirme cependant qu’« à la lumière de la position du CSM, les magistrats contestataires devraient se réunir pour discuter du sort de leur décision » de faire la grève.

Avance de 1 000 milliards de livres
À l’heure actuelle, les aides aux magistrats, qui vont de 500 à 1 200 dollars en espèces, en fonction du grade du bénéficiaire, s’ajoutent au salaire mensuel, qui n’excède pas six millions de livres libanaises (67 dollars au taux du jour sur le marché parallèle).

Sur proposition du ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, une avance du Trésor de 1 000 milliards de livres (11,2 millions de dollars au taux du jour), pour une durée d’un an, a par ailleurs été décidée par le Conseil des ministres, le 17 septembre, au profit de la Caisse mutuelle des magistrats, présidée par le procureur général financier, Ali Ibrahim. Les conditions de remboursement sont mentionnées dans le décret publié à cet effet. Selon une source proche de la caisse mutuelle, M. Ibrahim attend toutefois de recevoir ces montants pour les répartir. Des sommes qui ne semblent pas contenter un magistrat rencontré sur les marches du Palais de justice. « Tout récemment, les frais de 40 jours d’hospitalisation de l’un de nos collègues atteint de cancer se sont élevés à 400 000 dollars », observe-t-il.

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Outre ladite avance, la caisse comporte des sommes provenant de pourcentages prélevés sur les frais d’enregistrement de procès ou sur les indemnités récoltées par les tribunaux, notamment le tribunal des imprimés, ou encore sur les contraventions routières. « Les magistrats n’ont pas tant à se plaindre », estime à cet égard le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard, qui indique que les timbres de 1 000 livres qu’on apposait sur les formalités avant la crise économique de 2019 sont d’ores et déjà remplacés par des timbres d’une valeur de 50 000 ou 100 000 LL.

Me Gaspard estime que la grève ne bénéficie d’ailleurs pas aux magistrats. « Ils doivent être productifs, car s’ils restent chez eux, ils ne pourront pas recueillir des revenus provenant de leurs jugements, notamment de décisions ordonnant le paiement de dommages et intérêts ou d’indemnités de retard liées aux procès-verbaux du trafic routier. » Pour lui, nombre de membres du barreau endurent plus de difficultés que les magistrats. « Qu’ils travaillent ou non, les juges encaissent des salaires et profitent de donations, alors que les avocats ne peuvent exercer leur métier et n’ont pas de rentrées si les magistrats ne travaillent pas », fait-il observer, évoquant aussi des dommages aux justiciables et à la justice en général que peut causer une cessation des activités des juges.

En vue de renflouer la caisse mutuelle, M. Ibrahim a sollicité, il y a quelques jours, le bâtonnier pour pouvoir faire payer aux avocats 100 000 livres comme droit d’entrée au parking accolé au Palais de justice et qui leur est, à ce jour, accessible gratuitement. Selon la source proche de la caisse mutuelle précitée, il y aurait eu une entente sur le prix de 50 000 livres, auquel le conseil de l’ordre des avocats aurait consenti. Du côté du bâtonnier, on affirme que ce dernier s’oriente vers une approbation, à condition qu’en payant cette somme, les membres du barreau aient le droit d’entrer plusieurs fois par jour dans le parking et puissent s’abonner mensuellement pour un montant quotidien de 40 000 livres.