Les enjeux fiscaux du numérique au Liban

Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que les géants mondiaux du net ont acquis une puissance qui leur permet de bénéficier de positions dominantes sur le marché international par le biais d’une intrusion libre dans des pays comme le Liban en l’absence de cadre légal et fiscal spécifique. La raison est sans doute imputable, d’une part, au décalage qui existe entre la réalité moderne qu’imposent le numérique et le développement des échanges internationaux et, d’autre part, à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires nationales qui ne répondent pas aux problématiques posées par cette évolution.

Cette « intrusion » contribue de même et concomitamment au développement de l’économie parallèle ou informelle, et à une prolifération de situations d’évasion ou de fraude fiscale au niveau des acteurs et agents économiques locaux, qui privent elles aussi le Trésor public de revenus indispensables. Tout en rappelant au passage que les Gafam ne sont pour la plupart que des plateformes de services et des intermédiaires utilisant les réseaux des opérateurs de télécommunication locaux soumis, eux, par contre, à tous les impératifs et obligations étatiques.

Or le poids de ces géants du net est tel dans l’économie numérique que tout changement ou toute restriction dans leur mode de fonctionnement entraînerait leur retrait ou la discontinuité de leurs services, notamment dans une économie de petite taille comme le Liban. De plus, et au cas où ces mesures devraient s’opérer par le biais de la fiscalité, il serait utile de rappeler à cet égard que l’impôt frappe et modifie l’ordre des choses préétabli et exerce des effets sur le comportement des agents économiques ou le marché lui-même, et notamment sur la production, la consommation, la circulation. C’est pourquoi son utilisation comme levier dans une finalité extérieure à sa fonction traditionnelle de couverture des charges publiques doit être effectuée avec beaucoup de mesure et de minutie.

Or, nonobstant le bien-fondé et l’objectivité de ces appréhensions, faut-il pour autant se résigner à ne rien faire ou du moins à laisser faire en fermant les yeux sur ce qui affecte, et affectera encore plus sensiblement et parfois irrémédiablement, les intérêts nationaux ?

Dans un contexte aussi particulier que celui que traverse actuellement le pays du Cèdre, où l’élargissement de la base d’imposition se mue en priorité nationale et même internationale, il est donc particulièrement opportun de se poser la question suivante : le développement du numérique au Liban est en lui-même un outil d’inclusion ou d’exclusion fiscale ? Si la réponse à cette question peut être ambivalente, elle nécessite de confronter la réalité sur le terrain à la règlementation fiscale en vigueur pour ensuite explorer les voies et modalités susceptibles de contrer les dérives et d’utiliser à bon escient le numérique dans le cadre d’une réforme d’ensemble du système fiscal national favorisant l’inclusion.

Régime fiscal obsolète

Prenons à cet égard l’exemple d’un touriste ou d’une expatriée désirant, lors de vacances au Liban, louer un appartement ou réserver une VTC (voiture de transport avec chauffeur) en ligne par le biais des plateformes de deux grandes enseignes internationales. Cette transaction particulière entraîne, d’un point de vue fiscal, trois situations qui diffèrent selon le régime applicable au Liban à chaque agent économique concerné, à savoir : l’enseigne internationale à qui le service est commandé, l’agent local qui se charge du service et enfin l’usager. Il faut aussi tenir compte de la diversité des impositions qu’entraînerait une telle transaction et qu’on limitera ici à l’impôt sur le revenu, d’une part, et à la TVA, de l’autre.

Avec le régime obsolète de l’impôt cédulaire encore en place au Liban, cela se traduit pratiquement par le fait de : garder hors du champ d’application de l’impôt le bénéfice réalisé par l’enseigne internationale à qui le service est commandé (soit l’impôt sur les sociétés à 17 % et celui sur les dividendes à 10 %), étant donné que, bien que créant de la valeur, elle n’a pas de présence « territoriale » directe au Liban ; garder hors du champ d’application de l’impôt le revenu du transporteur (soumis en principe à un impôt progressif sur le revenu atteignant 25 %) ou du bailleur d’un appartement (soumis à un impôt réel progressif de 4 à 14 %), et donc un encouragement à l’évasion et à l’exclusion fiscales ; garder l’opération hors du champ de la TVA car les dispositions légales exemptent actuellement le transport collectif de personnes, y compris le transport par taxi – sauf les sociétés spécialisées –, ainsi que les locations résidentielles de la taxe sur la valeur ajoutée ; créer une concurrence déloyale avec les entreprises et les agents libanais qui se conforment à la loi et une faille dans la lutte contre l’incivisme fiscal.

Naturellement, ce qui s’applique aux cas exposés ci-dessus s’appliquerait aussi identiquement aux autres grandes enseignes sectorielles du net spécialisées dans le commerce en ligne. Ainsi, le produit de la mise en vente d’un livre sur un site en ligne spécialisé ne sera pas déclaré au fisc car difficilement traçable. Il en sera de même pour les applications mobiles sur les « stores » d’Apple ou de Google. De même, les problèmes économico-financiers auxquels nous faisons face actuellement et qui poussent à l’exclusion bancaire favorisent le recours aux modes de paiement alternatifs aux circuits bancaires traditionnels par le biais des crypto-monnaies qui permettent à leurs utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services hors du champ du radar des autorités.

Retourner les armes des fraudeurs contre eux

C’est d’ailleurs dans ce contexte très particulier que les États ont commencé à réfléchir à une régulation fiscale adaptée sur le plan local ou d’ensemble sur le plan international afin de contrer ces dérives et d’appliquer des règles très strictes à ces géants du net qui abusent des traités internationaux pour cacher ou minorer leurs immenses bénéfices tout en utilisant abondamment les réseaux et autres infrastructures locales sans en assumer les contraintes, notamment financières. Cela se précise plus encore au niveau de

l’OCDE qui s’emploie à développer des clauses antiabus (BEPS, MDR et Country-By-Country Reporting) et à les diffuser à très large échelle avec l’objectif d’harmoniser les normes et d’organiser la lutte. Notre pays est certes encore à la traîne. Mais il serait opportun pour lui d’utiliser l’outil du numérique à son profit et de le retourner contre ceux qui cherchent à contourner les lois. Il pourrait de ce fait compléter l’informatisation de ses systèmes et installer des programmes dédiés afin de consolider les informations reçues par et sur les agents économiques auprès de l’administration fiscale centrale et qui permettront de les analyser (technique du Data Mining) et de créer une chaîne de blocs (Blockchain) entre les différents ministères et services étatiques compétents pour comparer et confronter les déclarations souscrites et informations fournies par chacun d’eux. D’ailleurs, la grande particularité de la Blockchain est que les informations contenues dans les blocs (transactions, titres de propriété, contrats…) sont protégées par des procédés cryptographiques qui empêchent les utilisateurs de les modifier a posteriori. L’identification de ces opérations, la conformité des géants du net aux normes et leur respect des règles de déclarations et de « reporting » entraîneraient dans leur sillage une « mise à découvert » des cocontractants résidents fraudeurs qui profitent de l’opacité organisée institutionnellement pour se soustraire à l’impôt et d’autres obligations connexes.

Ainsi, les données collectées serviront d’indices et pourront en cas d’anomalies conduire à diligenter un contrôle fiscal. Ce contrôle pourra à son tour se prévaloir des nouvelles dispositions de la loi pour exiger, y compris des plateformes collaboratives, la communication de toute information que le fisc jugerait pertinente sur les contribuables contrôlés. C’est une manière parmi tant d’autres de transformer un problème récurrent en solution efficace et en une arme pour aider à s’attaquer aux problématiques d’érosion de la base d’imposition et de transferts illicites de bénéfices. Mais le préalable nécessaire à tout cela demeure encore et toujours la détermination des responsabilités, la redevabilité et le changement de gouvernance.

par Karim DAHER
Avocat, enseignant à l’USJ et membre du Facti Panel de l’ONU.