Le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la cybercriminalité

Le Parlement jordanien a adopté jeudi un projet de loi controversé sur la cybercriminalité, décrié par des organisations de défense des droits humains et des journalistes, qui estiment que le nouveau texte menace la liberté d'expression dans le royaume.

Les députés ont voté en faveur du texte lors d'une séance publique.  Certaines sanctions ont été atténuées par rapport à la version initiale, mais des peines d'emprisonnement restent possibles pour les personnes reconnues coupables. Par exemple, la "diffusion de fausses informations" en ligne expose ses auteurs à une peine d'au moins trois mois de prison et des amendes allant de 5.000 à 20.000 dinars jordaniens (environ 6.450 à 25.500 euros).

Les "fausses nouvelles" sont définies par le texte comme tout contenu qui "porte atteinte à la paix sociale et à la sécurité nationale". Le projet de loi doit être encore approuvé par le sénat avant d'être ratifié par le roi Abdallah II.

Lundi, 14 organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, Access Now et Article 19, avaient estimé que le texte "mettrait en péril (...) notamment la liberté d'expression et le droit à l'information". Le Premier ministre jordanien, Bisher al-Khasawneh, a affirmé jeudi devant les députés que "le gouvernement ne présente rien qui puisse violer ou être en contradiction avec la Constitution".  Il a ajouté que son cabinet était "totalement ouvert à toute forme de critique".

L'exécutif avait soumis le projet de loi au Parlement pour amender une loi de 2015 sur la cybercriminalité.  Des dizaines de journalistes ont manifesté lundi devant leur syndicat à Amman pour exprimer leur opposition au texte. Dimanche, un groupe d'activistes, de journalistes et de personnalités politiques jordaniens a lancé une campagne en ligne rejetant le projet de loi, certains allant jusqu'à le qualifier de "crime".

La semaine dernière, des centaines d'hommes politiques et de journalistes ont signé une déclaration appelant à l'abrogation du texte, le décrivant comme "la plus grande menace pour les libertés publiques et les libertés de la presse".