Une procédure pour stopper les projets de TotalEnergies jugée irrecevable

Elles demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris et à cesser immédiatement tout nouveau projet d'hydrocarbures: l'action d'ONG et de collectivités, dont Paris et New York, a été jugée irrecevable jeudi par le tribunal de Paris.

Cette coalition n'a pas respecté les exigences de la phase de négociations que la loi impose avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son "devoir de vigilance" sur les risques humains et environnementaux de ses activités dans le monde, selon la décision consultée par l'AFP.

"La mise en demeure délivrée le 19 juin 2019 à la société TotalEnergies", point de départ procédural de l'affaire, "ne constitue pas une interpellation suffisante et ne pouvait servir de base à une négociation utile avant (...) l'assignation" devant le tribunal, écrit le juge.

Selon la loi, cette mise en demeure ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité avant toute action en justice contre elle.

Pour le magistrat, "il n'est pas concevable de saisir le tribunal afin d'obtenir un plan" de vigilance sur les risques climatiques des activités du groupe "comportant des objectifs chiffrés qui ne figurent pas dans la mise en demeure et n'ont donc pas pu être discutés au préalable".

Le juge estime aussi que les collectivités, dont Paris, New York, Grenoble et la région Centre-Val-de-Loire ne sont pas fondées à agir en justice dans cette affaire.

"Cette décision préoccupante vient restreindre l'accès à la justice pour les associations et les victimes, dans les contentieux fondés sur le devoir de vigilance", a déploré la coalition de 6 associations et 16 collectivités, menée par Sherpa et Notre Affaire à tous.

Les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait exigé du groupe une accélération de son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Neutralité carbone en 2050

A l'audience les avocats de la coalition avaient demandé au magistrat une mesure immédiate exceptionnelle: contraindre le géant pétrogazier à arrêter tout nouveau projet d'hydrocarbures dans le monde.

"30% des actionnaires de TotalEnergies demandent exactement la même chose", avait rappelé Me Stéphane Mabile.

La coalition invoque les rapports des experts climat du Giec ou de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui juge nécessaire de cesser tout nouveau projet d'exploration d'hydrocarbures pour respecter l'accord de Paris sur le climat.

Cette demande avait été jugée "déloyale" et "disproportionnée" par les avocats de TotalEnergies, Me Denis Chemla fustigeant un "détournement de procédure (...) déloyal".

"TotalEnergies prend acte de la décision", a réagi le groupe mercredi, rappelant son engagement d'"atteindre la neutralité carbone nette en 2050, ensemble avec la société", c'est-à-dire qu'elle conditionne cette ambition à l'engagement climatique des pays.

Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas-carbone dans la décennie.

L'interprétation jeudi du juge français conforte la décision prise le 28 février par d'autres magistrats du tribunal de Paris dans une première affaire opposant TotalEnergies à des associations sur le fondement du "devoir de vigilance": les juges avaient déclaré irrecevables les demandes des opposants au mégaprojet pétrolier controversé du groupe en Ouganda et en Tanzanie (Eacop et Tilenga), là aussi faute d'avoir respecté les exigences de la phase de négociations et de dialogue.