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Société - Projet De Loi

Un nouveau texte sur les médias prévoit de régler les litiges hors des tribunaux

Présentée hier par le ministre sortant de l’Information Ziad Makary, la mouture propose entre autres de faire la distinction entre médias et réseaux sociaux.

Un nouveau texte sur les médias prévoit de régler les litiges hors des tribunaux

Le ministre sortant de l’Information Ziad Makary (au centre) entouré de la directrice de l’Unesco à Beyrouth Constanza Farina (à gauche) et de l’avocat Toby Mendel. Photo Unesco

Un nouveau texte sur les médias, préparé par le ministère de l’Information en coopération avec l’Unesco, pourrait bientôt faire son chemin au Parlement. C’est au cours d’une conférence de presse jeudi que le ministre sortant de l’Information Ziad Makary a annoncé que la mouture est désormais prête pour être débattue à la Chambre, qui serait plus à même de répondre aux nouveautés du paysage médiatique, sachant que de nombreux médias ont fait leur apparition sur la Toile ces dernières années.Les lois en vigueur aujourd’hui dans le pays pour le secteur des médias, à savoir la loi de 1962 sur les imprimés et la loi de 1994 sur l’audiovisuel, sont devenues obsolètes car elles ne tiennent pas compte des médias présents sur internet ou les réseaux sociaux.

Pour tenter de réguler le secteur, la loi proposée par le ministre de l’Information fait la distinction entre les médias d’information « qui doivent être régis par une certaine ligne éditoriale » et les réseaux sociaux, exclus pour leur part du texte dont une version est consultable en ligne*. Une autre réforme majeure porte sur la création d’une instance indépendante qui traitera les plaintes à l’encontre des journalistes, avant d’en arriver au tribunal des imprimés. Toby Mendel, avocat spécialisé en droits de l’homme et expert auprès de l’Unesco, a expliqué hier que la proposition de loi sur laquelle le ministère a travaillé « réduit la possibilité de devoir saisir la justice en cas de litige », ce qui pourrait offrir davantage de protection aux journalistes. « Nous proposons la création d’un conseil indépendant qui tranchera en cas de problème et appliquera un code de conduite. Néanmoins, nous nous attendons à ce que les médias n’emploient pas de discours de haine. Les sanctions sous ce régime sont plus légères, mais les plaignants pourront toujours saisir la justice s’ils le souhaitent », souligne M. Mendel. « Ce que nous proposons est déjà adopté dans de nombreux pays dans le monde et garantit la protection des médias et le respect des droits de l’homme », ajoute-t-il. Ziad Makary insiste pour sa part sur la nécessité, « à terme, de se débarrasser du tribunal des imprimés ». « Ce genre de tribunal n’existe presque plus dans le monde », explique-t-il. « Il faut se doter d’une loi moderne qui garantisse la liberté d’expression et la protection des journalistes », insiste le ministre.

Des retours « positifs »

Le chantier a été véritablement lancé l’année dernière, lors de consultations élargies avec des parlementaires, des journalistes, des propriétaires de médias, des syndicalistes, des universitaires ainsi que des associations de la société civile. Interrogé par L’Orient-Le Jour, le ministre sortant de l’Information explique que la loi proposée aujourd’hui se base sur les textes déjà en vigueur auxquels des « mises à jour » ont été ajoutées. La formule présentée par le ministère de l’Information a déjà fait le tour des principales formations politiques du pays qui ont donné leur aval, indique une source proche du dossier à L’Orient-Le Jour. Il ne reste donc plus qu’à faire parvenir la loi au Parlement, ajoute cette source. La directrice de l’Unesco à Beyrouth, Constanza Farina, s’est dite pour sa part « confiante » par rapport à l’adoption de cette loi par les députés. « Nous avons reçu des retours très positifs par rapport au texte. Je pense qu’il est temps de promulguer cette loi », nous a-t-elle affirmé.

Un nouveau texte sur les médias, préparé par le ministère de l’Information en coopération avec l’Unesco, pourrait bientôt faire son chemin au Parlement. C’est au cours d’une conférence de presse jeudi que le ministre sortant de l’Information Ziad Makary a annoncé que la mouture est désormais prête pour être débattue à la Chambre, qui serait plus à même de répondre aux nouveautés du paysage médiatique, sachant que de nombreux médias ont fait leur apparition sur la Toile ces dernières années.Les lois en vigueur aujourd’hui dans le pays pour le secteur des médias, à savoir la loi de 1962 sur les imprimés et la loi de 1994 sur l’audiovisuel, sont devenues obsolètes car elles ne tiennent pas compte des médias présents sur internet ou les réseaux sociaux.Pour tenter de réguler le secteur, la loi...
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Il ne reste plus qu’à faire parvenir cette loi au parlement. C’est là que tout va se jouer, sachant qui trône dans ce parlement et quels sont ses motivations. Il va faire en sorte que cette loi ne voit jamais le jour, et pour cause; il est le premier à faire l’objet de cette campagne d’information et de dénonciations par la presse libre de tous ses travers et les aises qu’il s’est accordées profitant du muselage de la presse libre pour persévérer sans être inquiété avec la bénédiction des fossoyeurs armés pour dissuader quiconque de faire la lumière sur toutes les exactions et le bafouement de notre constitution, forts de leur alliance avec un pays étranger qui leur prête main forte pour anéantir leur propre pays. Il est souhaitable comme disent les intervenants que les médias n’emploient pas de discours de haine. Oui mais alors qu’en est il des spécialistes dans ce domaine? Quelqu’un peut il les condamner? Le droit de réponse serait il accordé aux journaliste pour remettre l’église au milieu du village où ce serait considéré comme une provocation pour les ingénieurs de la discorde et des messages de haine dont ils ont l’exclusivité? Restons cohérents et parlons de tous les protagonistes au lieu de se focaliser sur les demandes des vassaux qui n’ont qu’un but, nous faire taire à jamais pour régner.

Sissi zayyat

11 h 47, le 28 avril 2023

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Commentaires (1)

  • Il ne reste plus qu’à faire parvenir cette loi au parlement. C’est là que tout va se jouer, sachant qui trône dans ce parlement et quels sont ses motivations. Il va faire en sorte que cette loi ne voit jamais le jour, et pour cause; il est le premier à faire l’objet de cette campagne d’information et de dénonciations par la presse libre de tous ses travers et les aises qu’il s’est accordées profitant du muselage de la presse libre pour persévérer sans être inquiété avec la bénédiction des fossoyeurs armés pour dissuader quiconque de faire la lumière sur toutes les exactions et le bafouement de notre constitution, forts de leur alliance avec un pays étranger qui leur prête main forte pour anéantir leur propre pays. Il est souhaitable comme disent les intervenants que les médias n’emploient pas de discours de haine. Oui mais alors qu’en est il des spécialistes dans ce domaine? Quelqu’un peut il les condamner? Le droit de réponse serait il accordé aux journaliste pour remettre l’église au milieu du village où ce serait considéré comme une provocation pour les ingénieurs de la discorde et des messages de haine dont ils ont l’exclusivité? Restons cohérents et parlons de tous les protagonistes au lieu de se focaliser sur les demandes des vassaux qui n’ont qu’un but, nous faire taire à jamais pour régner.

    Sissi zayyat

    11 h 47, le 28 avril 2023

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