De gauche à droite sur la tribune : Firas Hamdan, Michel Douaihy, Ibrahim Mneimné, Nizar Saghiyé, Mark Daou et Cynthia Zarazir. Photo Hussam Chbaro
Pour tenter de mettre un terme aux recours abusifs contre les magistrats, présentés en vue de torpiller le cours de la justice et de maintenir l’impunité dans des crimes déterminés, deux propositions de loi ont été soumises hier au bureau du Parlement par neuf députés de la contestation. Réalisée en coopération avec la Coalition de l’indépendance de la justice, cette démarche a été annoncée au siège de l’ONG Legal Agenda, qui fait partie de ce collectif. Les recours abusifs contre les juges sont, entre autres, constatés dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth : le juge en charge de l’enquête, Tarek Bitar, a les mains liées depuis décembre 2021 par des actions successives menées par des personnalités mises en cause dans le cadre de l’enquête. D’autres manœuvres abusives similaires sont menées dans les grandes affaires à caractère financier, dans un pays miné par une crise économique sans précédent.
Ibrahim Mneimné, Cynthia Zarazir, Firas Hamdan, Mark Daou et Michel Douaihy étaient présents à l’événement, à l’exception d’Oussama Saad, Élias Jaradé, Paula Yacoubian et Halimé Kaakour, également signataires.
Dans sa prise de parole, le directeur de Legal Agenda, Nizar Saghiyé, a déploré que les textes en vigueur conduisent désormais à « suspendre », voire à « geler » la redevabilité. Dans sa mouture actuelle, l’article 52 du code de procédure pénale dessaisit en effet d’office le magistrat ciblé par une demande en récusation, aussitôt que celui-ci en est notifié. Pour empêcher cet effet « paralysant », l’amendement suggère qu’une telle demande « n’arrête l’enquête ou le procès que si la juridiction saisie émet un jugement en ce sens », indique-t-il. L’autre modification concerne l’article 751 du code de procédure civile, selon lequel un magistrat ne peut poursuivre l’affaire qu’il examine dès lors qu’une action en responsabilité de l’État pour fautes graves est déposée au greffe de son tribunal. Le texte proposé par les députés contestataires dispose que le juge ne cesse de traiter le dossier que lorsque le tribunal compétent tranche l’affaire en faveur du plaignant.
Une proposition de loi visant à modifier les articles réglementant les recours en dessaisissement contre les magistrats avait été présentée en décembre 2021 par Georges Okaïs, député des Forces libanaises (FL), suite aux abus des responsables politiques mis en cause dans l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. Ce texte édicte notamment que la mainmise du juge sur un dossier ne peut être levée que par une décision du tribunal devant lequel la demande est présentée. À ce jour, il n’a pas été étudié par la Chambre des députés.
Logique milicienne
Outre la question de l’enquête sur la double explosion au port, les propositions présentées hier ont été motivées par « l’abus de manœuvres visant à entraver des investigations liées à de graves crimes financiers, notamment des actes de corruption et d’enrichissement illicite », selon M. Saghiyé.
« Nous avons élaboré les amendements pour consacrer le principe de la responsabilisation face aux crimes continus contre les Libanais », a déclaré pour sa part Ibrahim Mneimné, indiquant que la démarche a pour objet de participer à « l’instauration d’un pouvoir judiciaire non arbitraire et non clientéliste, qui serait transparent et indépendant, à l’écart des ingérences politiques ». Dans le même esprit, Mark Daou a attribué « le torpillage de la justice » à « une logique milicienne ». « Ils (les responsables mis en cause) cherchent à exploiter la moindre faille dans les lois pour échapper aux sanctions », a-t-il déclaré. Firas Hamdan a pour sa part assuré que « les amendements proposés ne sont qu’une partie de la bataille menée contre la caste au pouvoir pour réformer le système judiciaire ». « Le problème principal est l’absence d’une justice indépendante », a-t-il indiqué dans ce cadre. Il a été rejoint par M. Mneimné qui a rappelé que la loi sur l’indépendance de la justice, élaborée dès 2018 en collaboration avec la société civile, reste ballottée entre les commissions parlementaires.
À l’instar de cette loi, les deux propositions présentées hier n’ont pas de chance d’être adoptées à court terme. Et pour cause, depuis fin octobre 2022 (fin du mandat de Michel Aoun), le Parlement ne se réunit pas pour légiférer, les sessions étant consacrées à l’élection présidentielle. À ces réflexions exprimées par L’Orient-Le Jour, Ibrahim Mneimné répond qu’une telle situation de « blocage » n’empêche pas ses confrères issus du mouvement du 17 octobre et lui-même de « poursuivre l’action en rassemblant les résultats du travail pour les présenter dès que l’assemblée plénière du Parlement organisera des séances législatives ».
Rappelez-vous qui est le président de la chambre au Liban et vous saurez qu’aucune lois ne serait validée puisqu’il est visée tout comme les ministres et députés qui pullulent autour de lui et qui ne sont que des repris de justice qui se permettent de distribuer des menaces et des insultes à leurs collègues et parfois compères sans être inquiétés. Dans un autre pays cela faisait bien longtemps qu’ils auraient été d’abord suspendus et ensuite licenciés. Qui tient les règnes dans notre pays? Des malfrats solidaires entre eux et décidés à ce que la boîte de Pandore ne soit jamais ouverte afin qu’ils restent impunis quelque soient les crimes qu’ils avaient et continuent de commettre contre le pays et son peuple, et ils sont innombrables.
12 h 53, le 30 mars 2023