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Société - Banques

L’ordre des ingénieurs poursuit la BLOM Bank pour lui avoir clôturé ses comptes

La Banque libanaise pour le commerce (BLC) et certains de ses cadres sont poursuivis par le collectif d’avocats Mouttahidoun pour faillite frauduleuse.

L’ordre des ingénieurs poursuit la BLOM Bank pour lui avoir clôturé ses comptes

Une branche de la BLOM Bank à Beyrouth. Photo d'archives AFP

En l’absence totale de réformes pouvant mettre fin à la crise financière inédite que traverse le pays depuis trois ans et demi, les banques et les déposants continuent de s’affronter. Ainsi, l’ordre des ingénieurs de Beyrouth, dont une partie des dépôts se trouve à la Banque du Liban et d’outre-mer (BLOM Bank), a présenté lundi un recours auprès du juge des référés de Beyrouth pour contester la décision de cet établissement de clôturer ses comptes et lui faire récupérer ses fonds sous forme de chèques bancaires déposés auprès d’un notaire. Or, un tel moyen de paiement lèse le client, d’autant que les chèques ne peuvent être encaissés qu’à un maximum de 10 ou 20 % de leur valeur.

« Les mesures ont été prises par la banque vendredi dernier en réponse à notre demande de retirer une partie de nos avoirs qui constituent les pensions de retraite et la caisse d’hospitalisation », explique le président de l’ordre des ingénieurs Aref Yassine, contacté par L’Orient-Le Jour. « Dans le délai légal de 48h qui nous était imparti, nous avons rejeté les chèques et demandé aussitôt par la voie judiciaire la réouverture de nos comptes », affirme-t-il. Il précise que l’ordre entend présenter une autre plainte pour restituer les fonds sur les comptes dont il réclame la réouverture.

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« Fruits d’épargnes amassées pendant de nombreuses années, nos avoirs à la BLOM Bank et dans d’autres banques sont confisqués, au lieu de permettre aux membres de l’ordre de mener une vie digne », dénonce M. Yassine. « Notre confrontation avec les banques se poursuivra par tous les moyens légaux, mais aussi par la mobilisation des ingénieurs et les pressions qu’ils pourront exercer », se promet-il. Il rappelle que l’année dernière, le même problème était survenu avec Fransabank. En juin dernier, l’ordre avait eu en effet gain de cause, suite au procès qu’il avait intenté contre cette banque sommée de rouvrir le compte qu’elle avait fermé.

Unifier les critères

Interrogé par L’OLJ, un cadre de la BLOM Bank justifie les mesures adoptées par « la nécessité d’unifier le remboursement des crédits et le paiement des dépôts ». « Il est injuste pour les banques de rendre les dépôts en dollars frais (cash), alors que nombre de leurs emprunteurs ont été remboursés sur base de l’ancienne parité de 1 500 LL », juge-t-il. « En satisfaisant les demandes de tel ou tel déposant, les banques n’auront plus assez de liquidités pour rendre les avoirs de tous les déposants », argue-t-il par ailleurs, estimant qu’« au même titre que les déposants, les établissements bancaires sont victimes de l’incurie de l’État ».

Un avocat au courant du dossier estime que la banque pourrait mieux se défendre si elle se contentait de déposer les chèques émis chez des notaires sans aller jusqu’à clôturer les comptes concernés. « Mieux vaut rouvrir les comptes de l’ordre, car la clôture d’un compte constitue une atteinte aux droits, un acte relevant de la compétence du juge des référés », dit-il, estimant que la banque pourrait finalement opter pour cette option. Il affirme que « le juge des référés pourrait prendre des décisions qui nuisent à la banque, comme par exemple la contraindre à rembourser son client en dollars frais ». Or, tout en maintenant un compte ouvert, un chèque peut être déposé chez un notaire, fait observer l’avocat. Un tel cas relève de la compétence des tribunaux civils, auprès desquels la procédure, plus longue, est à l’avantage des banques, note-t-il.

Faillite frauduleuse

Si les banques s’ingénient à recourir à des moyens légaux pour satisfaire leurs intérêts, des représentants des déposants le font également pour préserver les leurs. Au nom d’un client de la Banque libanaise pour le commerce (BLC), Pascal Racy, le collectif d’avocats Mouttahidoun a intenté mardi, devant le premier juge d’instruction de Beyrouth Charbel Abou Samra, une action pour « faillite frauduleuse et faillite pour négligence » contre la BLC, représentée par son PDG Nadim Kassar, en sa qualité personnelle, et par d’autres cadres de l’établissement, également en leur qualité personnelle.

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Interrogé sur la différence entre une action en faillite devant un tribunal civil et une action pour faillite frauduleuse présentée au pénal, un avocat pénaliste affirme que dans les deux cas, les cadres bancaires qui auraient commis des fautes de gestion seraient poursuivis sur leurs actifs et leurs fonds personnels. Sauf que si la faillite est frauduleuse, ces derniers peuvent être passibles de sanctions pénales, précise-t-il.


En l’absence totale de réformes pouvant mettre fin à la crise financière inédite que traverse le pays depuis trois ans et demi, les banques et les déposants continuent de s’affronter. Ainsi, l’ordre des ingénieurs de Beyrouth, dont une partie des dépôts se trouve à la Banque du Liban et d’outre-mer (BLOM Bank), a présenté lundi un recours auprès du juge des référés de...

commentaires (5)

Vous mettre un chèque chez le notaire n’est-ce pas dévoiler le secret bancaire !?

Bersuder Jean-Louis

01 h 36, le 17 mars 2023

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Commentaires (5)

  • Vous mettre un chèque chez le notaire n’est-ce pas dévoiler le secret bancaire !?

    Bersuder Jean-Louis

    01 h 36, le 17 mars 2023

  • TOUS LES PREDATEURS BANQUIERS PAIENT ENCORE LE DOLLAR A DOUZE MILLE L.L. AUX RETRAITS, L,ENCAISSENT AU TAUX DE LA SAYRAFA ET FERMENT ARBITRAIREMENT DES COMPTES DE CLIENTS SANS MEME LES AVISER A L,AVANCE. CES PRATIQUES SONT AVANT TOUT ILLEGALES ET PUIS DU DOMAINE DU DESPOTISME QUE RIEN NE STOPPE DANS CE BORDEL QU,ILS ONT FAIT TOUS DU PAYS.

    LA LIBRE EXPRESSION

    12 h 30, le 15 mars 2023

  • Mon papa chéri, comme tu as bien fait de quitter cette terre il y a deux ans. Magré ton état déjà fragile, tu avais bien compris à quel point la compromission l'emporterait sur la révolte. C'est le coeur brisé que je lis ces lignes, sachant à quel point ce nouvel acte de flibusterie bancaire t'aurait profondément écoeuré. Les banques n'ont pas fini de nous faire souffrir, sans vergogne. Rien ne les freine, rien ne les arrête. Quatre pied sous terre, tu n'es pas mort. Tu vis encore.

    Gloups

    09 h 57, le 15 mars 2023

  • Ce ne sont pas seulement les ingénieurs appartenant à l’Ordre qui sont lésés. Tous les retraités qui ont travaillé toute leur vie en se privant de beaucoup de loisirs et de fantaisies pour épargner un montant destiné à leur garantir une vie digne à la retraite sont profondément lésés par les restrictions bancaires. Les actifs peuvent encore compter sur des rentrées mensuelles qui s’accommodent plus ou moins avec la crise mais les retraites n’ont pas d’autre choix que de retirer 1600$ par mois à 15000 et acheter leur nourriture sur base de 100000, soit 7 fois moins ce qui ferait qu’un couple de retraites doit vivre avec 200$ par mois. Les prix des denrées alimentaires montent en flèches et maintenant les rares services de l’Etat fonctionnent uniquement pour émettre des factures multipliées par 10 sans fournir ni eau ni électricité. C’est toute cette racaille de dirigeants et de hauts fonctionnaires qu’il faut poursuivre en justice pour leur confisquer tous leurs biens mal acquis et les mettre derrière les barreaux

    Liberté de penser et d’écrire

    08 h 27, le 15 mars 2023

  • "… au même titre que les déposants, les établissements bancaires sont victimes de l’incurie de l’État …" - Non monsieur. Les banques étaient parfaitement au courant des risques de faillite de l’État, et lui ont quand même prêté NOS dépôts contre intérêts hors normes, par pure cupidité, en se disant "beh, on n’a rien à perdre, ce n’est pas notre argent, haha"… vous êtes donc coupables de gestion frauduleuse, ayant mené à une faiilite de fait frauduleuse!

    Gros Gnon

    03 h 52, le 15 mars 2023

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