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Idées - Réfugiés

Quand le Liban se voulait pionnier en matière de droit d’asile

Quand le Liban se voulait pionnier en matière de droit d’asile

Photo d’illustration : une jeune réfugiée syrienne au Liban, le 17 mars 2020. Mahmoud Zayyat/AFP

«Le Liban n’est pas pays d’asile. » Présente dans le protocole d’accord signé avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en 2003, cette phrase a été répétée à de nombreuses occasions par les responsables politiques locaux, notamment dans la réponse conjointe de l’ONU et du Liban à la présence de réfugiés syriens dans le pays. Mais un examen plus approfondi de l’évolution du traitement de cette question par les officiels libanais laisse voir une autre approche de l’asile, étonnamment plus progressiste, inclusive et axée sur les droits.

Dans le cadre de mes recherches, j’ai étudié de près l’historique de la rédaction, au sein des Nations unies, des principaux instruments de droit international relatifs à l’asile et à la protection des réfugiés dans les années 1940-1960 et toujours en vigueur aujourd’hui. Depuis sa création, le Liban a participé à l’élaboration des normes et des institutions mondiales en matière d’asile et de protection des réfugiés.

Droits de l’homme à part entière

Et cette approche contraste fortement avec les déclarations actuelles. Les représentants du Liban aux Nations unies ont travaillé d’arrache-pied pour faire valoir que toutes les personnes persécutées, sans distinction, devraient avoir droit à l’asile. Par rapport à de nombreux autres pays, les diplomates libanais se distinguent par le niveau élevé de leur engagement dans les processus de rédaction. Si Charles Malek est la figure la plus connue de la délégation libanaise, Karim Azkoul, professeur d’histoire, de littérature arabe et française et de philosophie, a joué un rôle tout aussi crucial dans la création des normes et des institutions de l’asile et de la protection des réfugiés.

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Au moment de la rédaction de l’actuel article 14 sur le droit d’asile de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, l’asile était principalement considéré comme un attribut de la souveraineté de l’État. Cherchant à remettre en cause cette conception étroite, Malek et Azkoul se sont battus sans relâche pour que l’asile soit reconnu plus largement comme un droit de l’homme à part entière. Leur proposition était progressiste et allait bien au-delà de ce qui a été intégré dans le projet final de la DUDH.

Pour l’essentiel, la délégation libanaise a plaidé pour que l’article sur l’asile soit composé de deux notions : celle de la demande d’asile et celle de son octroi. Malek et Azkoul ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que le droit de demander l’asile doit s’accompagner d’un devoir correspondant de fournir cet asile. « Toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’asile en cas de persécution », était ainsi la formulation proposée par Azkoul.

Dans les années 1940, de telles propositions étaient assez radicales et l’approche de la délégation libanaise s’est avérée minoritaire. Finalement, Azkoul se voit contraint de retirer sa proposition d’amendement car, comme il le déclare à contrecœur, la discussion a montré « que le comité n’est pas prêt à proclamer inconditionnellement le droit d’asile ».

Ce revers n’a pas empêché la délégation libanaise de continuer à plaider en faveur d’une conception large et inclusive de l’asile. Lorsque l’URSS propose un amendement visant à restreindre l’octroi de l’asile à certaines catégories de personnes, Azkoul s’y oppose fermement en déclarant que « même la personne la moins distinguée, du simple fait qu’elle est un être humain, a (...) le droit d’échapper à la persécution »...

Au grand dam de la délégation libanaise, la DUDH n’a pas formulé de droit d’asile concret. Aujourd’hui, l’article 14(1) stipule que : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » La signification de l’expression « bénéficier de l’asile » a longtemps été débattue, mais il est certain que son contenu est en deçà de ce que Malek et Azkoul entendaient par là.

La délégation libanaise a également plaidé en faveur de l’élaboration d’un instrument spécifique traitant du droit d’asile de manière plus détaillée. Après l’adoption de la DUDH, les efforts visant à établir un instrument international consacrant le droit d’asile ont donc été renouvelés, aboutissant finalement à la Déclaration sur l’asile territorial de 1967. Les idées progressistes et axées sur les droits en matière d’asile, similaires à celles promues par la délégation libanaise des décennies plus tôt, ont été dans une large mesure renforcées au cours de ce processus.

Approche dynamique

Bien que la DUDH et la Déclaration sur l’asile territorial aient été conçues comme des instruments de droit international essentiellement non contraignants, la lecture historique de leur processus de rédaction respectif offre un aperçu essentiel de l’engagement du Liban sur la question de l’asile. Elle démontre clairement que Malek et Azkoul étaient en avance sur leur temps. Alors que leur plaidoyer en faveur de l’asile en tant que droit de l’homme a été considéré par nombre de leurs contemporains comme beaucoup trop progressiste, cette conception de l’asile est aujourd’hui inscrite dans un certain nombre d’instruments régionaux – et juridiquement contraignants – relatifs aux droits de l’homme.

Le plaidoyer passionné du Liban en faveur d’une conception progressiste de l’asile en tant que droit de l’homme pour tous les persécutés du monde est un élément important de son histoire. Il montre que l’approche libanaise de l’asile n’a pas été statique et qu’elle n’a pas toujours été aussi dissuasive que l’approche actuelle pourrait le suggérer. Plus que toute autre chose, l’exploration de cette histoire alternative apporte un éclairage essentiel sur la manière dont nous pouvons – et peut-être devons – aborder les questions souvent très difficiles de l’asile et de la persécution aujourd’hui et dans les années à venir.

Par Maja JANMYR

Professeure de droit international des migrations à l’université d’Oslo. Elle est également chercheur associé à l’Institut Issam Farès de l’AUB.


«Le Liban n’est pas pays d’asile. » Présente dans le protocole d’accord signé avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en 2003, cette phrase a été répétée à de nombreuses occasions par les responsables politiques locaux, notamment dans la réponse conjointe de l’ONU et du Liban à la présence de réfugiés syriens dans le pays. Mais un examen plus approfondi de...

commentaires (2)

IL ETAIT UNE FOIS.... UN LIBAN !

LA LIBRE EXPRESSION

14 h 58, le 11 mars 2023

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Commentaires (2)

  • IL ETAIT UNE FOIS.... UN LIBAN !

    LA LIBRE EXPRESSION

    14 h 58, le 11 mars 2023

  • Voilà de nouveau le mot ‘progressiste’ qui réapparaît. Tous ceux qui questionnent la naïveté béate (et probablement rémunérée) des pro-immigration et pro-tsunami de déplacés, ne sont donc que des anti-progressistes, donc des méchants. Arrêtons!

    Mago1

    14 h 55, le 11 mars 2023

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