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Société - Magistrature

Des juges placent la guerre Bitar/Oueidate dans un contexte de « jungle judiciaire »

La justice est poignardée au cœur, dénoncent des magistrats interrogés par « L’Orient-Le Jour », en référence aux décisions et contre-décisions inédites qu’ont rendues la semaine dernière le juge d’instruction près la Cour de justice et le procureur près la Cour de cassation.

Des juges placent la guerre Bitar/Oueidate dans un contexte de « jungle judiciaire »

Le juge Tarek Bitar. Photo DR

Aux difficultés économiques et ingérences politiques qui ébranlent depuis longtemps la justice, est venue s’ajouter une guerre inédite entre deux magistrats, qui l’a pratiquement mise à plat. Dans les faits, le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar a pris la décision, le 23 janvier, de reprendre l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, après avoir eu les mains liées pendant plus de treize mois en raison de recours judiciaires abusifs déposés à son encontre. Basant sa démarche sur une étude juridique qu’il avait menée, il a aussitôt décidé de remettre en liberté cinq des dix-sept détenus, et d’engager des poursuites contre des responsables politiques, fonctionnaires et magistrats, notamment Ghassan Ouiedate, procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier, qui s’était désisté du dossier du port en raison de son lien de parenté avec Ghazi Zeaïter, député berryste mis en cause dans l’affaire, a tout de go contre-attaqué : il a ordonné aux services sécuritaires de ne pas se plier aux instructions de Tarek Bitar, contre qui il a porté plainte. Le procureur a de surcroît lui-même relâché mercredi dernier les dix-sept détenus. Un coup de force qui a eu l’effet d’une bombe incendiaire auprès de nombreux magistrats en exercice.

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L’Orient-Le Jour a demandé à plusieurs d’entre eux d’évaluer les mesures et contre-mesures prises par MM. Bitar et Oueidate, ainsi que leurs répercussions sur l’état de la justice. Si tous s’accordent à dire que les deux juges ont commis des erreurs juridiques, ils qualifient celles de M. Bitar de « discutables » et celles de M. Oueidate d’« impardonnables ».

Le procureur Ghassan Oueidate. Photo DR

« Un avis qui arrive tard »

« Tarek Bitar a fondé sa décision sur un avis juridique qu’il s’est construit après une étude », indique Camille*, 47 ans. « Si, dans les milieux de la doctrine, on peut se positionner pour ou contre son avis, cela ne signifie pas pour autant qu’il a commis une infraction », martèle-t-il. Camille estime toutefois que cet avis – par lequel Tarek Bitar affirme qu’un juge d’instruction près la Cour de justice ne peut être dessaisi – « arrive tard ». « Ayant accepté d’être désigné après le dessaisissement de son prédécesseur Fadi Sawan (février 2021) prononcé par la Cour de cassation, le juge Bitar avait implicitement admis qu’il pouvait à son tour être dessaisi », observe le magistrat précité.

Leila*, 43 ans, évoque pour sa part des « circonstances atténuantes », à savoir que « le juge Bitar est confronté depuis plus d’un an à des embûches que les autorités compétentes n’ont pas cherché à aplanir ». Comprendre notamment que l’assemblée plénière de la Cour de cassation, chargée de statuer sur des recours pour « fautes lourdes » contre Tarek Bitar et d’autres magistrats de la chambre de la Cour de cassation, chargée de se pencher sur des recours en dessaisissement portés contre M. Bitar, ne peut siéger faute de quorum. Le ministre sortant des Finances Youssef Khalil, proche du chef du Parlement Nabih Berry, bloque en effet le projet de décret de ces permutations judiciaires partielles que lui a déféré le Conseil supérieur de la magistrature.Pour Lucien*, 52 ans, le blocage politique ne justifie pas que Tarek Bitar décide de lui-même qu’il ne peut pas être dessaisi. « Même si on comprend qu’il veuille briser le gel de son enquête, le juge devrait attendre la décision de la cour devant laquelle les demandes de récusation ont été soumises », affirme-t-il. « On ne peut être juge de soi-même », tonne-t-il.

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Clara*, 39 ans, relève les « contradictions » du juge Bitar. Elle s’attarde plus particulièrement sur le fait que lorsqu’il avait pris l’affaire en main, il avait décrété son incompétence à poursuivre des magistrats. Il avait alors déféré deux juges des référés, Jad Maalouf et Carla Chouah, devant le parquet de cassation. Or, dans son retour spectaculaire opéré la semaine dernière, il a décidé d’engager des poursuites à leur encontre, fait-elle remarquer.

Deuil et page noire

« Si les fautes du juge Bitar sont tangibles, celles du procureur sont lourdes et constituent même une infraction énorme », soutient Camille. « Le parquet n’est pas habilité à remettre en liberté des détenus », martèle-t-il, indiquant à cet égard qu’« il n’a pas le rôle d’un juge, mais d’une partie qui défend les victimes, leurs proches ainsi que la société ». « Qui plus est, le procureur Oueidate s’était récusé du dossier, et ce désistement avait été entériné par une décision définitive de la Cour de cassation », renchérit Leila, soulignant qu’« aucun motif légal ne peut justifier son irruption dans l’affaire ». « C’est simplement qu’il a senti le danger se rapprocher de lui », estime-t-elle, regrettant que « les intérêts particuliers prévalent sur la nécessité d’une unanimité autour de l’urgence d’élucider la double explosion au port de Beyrouth ».

Clara se montre encore plus hardie. « Le livre dans lequel le procureur Oueidate a étudié les lois ne semble pas être le même que celui dans lequel j’ai moi-même étudié », lance-t-elle. « Bien que j’aie obtenu un diplôme de droit, puis suivi une formation de 4 ans à l’Institut d’études judiciaires et exercé mon métier de juge pendant 12 ans, je n’ai jamais lu des lois qui pourraient justifier ses démarches », assure-t-elle. À ce sujet, Camille met en garde contre « le danger de voir toute décision prise par un juge dans le cadre de son dossier court-circuitée par l’ingérence d’un procureur ». « La solution repose dans l’adoption d’une loi sur l’indépendance de la justice qui mettrait fin au devoir de gratitude que ressentent certains magistrats à l’égard de la classe dirigeante qui les a nommés », prône-t-il. « Entre-temps, ouvert à tous vents, le système judiciaire continue de s’effondrer », fait observer Leila, qui a remplacé sa photo de profil sur Instagram par une image noire. « J’ai décrété mon deuil de la justice, ajoute-t-elle. Elle a été poignardée au cœur. »

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Aucun terme ne semble suffire à qualifier l’état de la justice à l’heure actuelle. Les magistrats interrogés la décrivent comme « une ferme », « un chaos », « un asile de fous », « une dérive », ou encore « un délire ». Clara lui appose plus particulièrement l’étiquette de « jungle ». « Je suis dans une jungle au milieu de laquelle sont placés mon bureau et mes dossiers », affirme-t-elle. « Je me demande à quoi sert désormais de trancher mes petits dossiers, alors que l’un des plus grands crimes de l’humanité n’a pas encore été élucidé », s’interroge-t-elle. « Je ne suis plus motivée », reconnaît-elle, tandis que Camille exprime son « dégoût » et que Lucien confie que le palais de justice n’est plus un lieu où il se sent à sa place. Même sentiment chez Leila, qui avoue avoir tenté en vain de trouver un autre travail. « Je reste parce que je n’ai pas le choix », lâche-t-elle.

* Les prénoms ont été changés.

Aux difficultés économiques et ingérences politiques qui ébranlent depuis longtemps la justice, est venue s’ajouter une guerre inédite entre deux magistrats, qui l’a pratiquement mise à plat. Dans les faits, le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar a pris la décision, le 23 janvier, de reprendre l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, après avoir...
commentaires (12)

Pourquoi ils ont peur du juge Bitar? La vérité fait peur …. N’est ce pas Mr. Berry et Mr. Nasrallah?

Eleni Caridopoulou

20 h 34, le 31 janvier 2023

Tous les commentaires

Commentaires (12)

  • Pourquoi ils ont peur du juge Bitar? La vérité fait peur …. N’est ce pas Mr. Berry et Mr. Nasrallah?

    Eleni Caridopoulou

    20 h 34, le 31 janvier 2023

  • De déclaration en déclaration, que de déclarations ! Ça nous ramène, au temps pas si lointain des négociations sur les champs d’hydrocarbures, quand "il" mettait ses menaces à exécution, en envoyant des drones en "papier mâché".

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    15 h 32, le 31 janvier 2023

  • QUE L,OLJ PUBLIE LE DISCOURS DE NASRALLAH QUI MENACAIT ISRAEL DE FRAPPER SES DEPOTS DE NITRATE D,AMONIUM OU D,AMONIAC POUR DETRUIRE LA VILLE DE TEL-AVIV-YAFO. NOUS LE DEMANDONS POUR REFERENCE DES FAITS.

    LA LIBRE EXPRESSION

    14 h 07, le 31 janvier 2023

  • En un mot : ""il faut sauver"" le juge Bitar.

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    13 h 44, le 31 janvier 2023

  • ""JUNGLE JUDICIAIRE ""??? Dans une jungle il y a des lois, un chef qu’on respecte, ou qui se fait respecter. Nous sommes en marge de la justice, où l’on (pas tous) interprète ses prérogatives selon ses propres convictions. Toute est clair depuis le début de cette affaire, mais on s’obstine dans le déni, comme si rien de grave ne s’est pas produit. C’est une espèce de ""JUGEMENT DE SALOMON"" qui ne dit pas son nom, pour rendre le litige (le mot est faible) opaque, confus, par l’eau boueuse de la politique libanaise, et pour finalement renvoyer dos à dos, victime et coupable, au grand mépris de la justice. Mais alors, l’opinion publique qui n’est pas dupe, n‘ignore pas son poids dans une affaire comme celle-ci, où une chape de plomb finira par s’installer.

    L’OLJ PRIVE SES LECTEURS DE LA VERSION "PDF"

    13 h 43, le 31 janvier 2023

  • LES MAFIEUX QUI ONT FAIT DU PAYS UN GRAND BORDEL EN TOUT ET PARTOUT ONT CIBLE L,UNE DE SES DEUX DERNIERES INSTITUTIONS DEBOUT ENCORE, CELLE QUI FAIT DU PAYS UN PAYS DE DROIT. ILS ONT SEME LA ZIZANIE ET EN ONT FAIT AUSSI UN BORDEL POUR ENTERRER L,AFFAIRE DE L,EXPLOSION DU NITRATE AU PORT. CAR QUI QUE CE SOIT DERRIERE IL RESTE QUE LA RESPONSABILITE INCOMBE AU PROPRIETAIRE QUI A STOCKE CETTE MATIERE AU PORT. P.S. ON SE RAPPELLE DES MOIS AVANT L,EXPLOSION QUE LE BARBU MENACAIT ISRAEL DE TIRER DES ROQUETTES SUR LA MEME GRANDE QUANTITE DE MATIERE STOCKEE AU PORT DE TEL-AVIV-YAFO ET DE DETRUIRE AINSI LA MOITIE DE LA VILLE. LES ISRAELIENS PRENANT AU SERIEUX CES MENACES ONT VITE TRANSFERE LA MATIERE HORS DU PORT.... QUESTION : POURQUOI NOS MAFIEUX ET LE BARBU ONT GARDE LE NITRATE AU PORT SACHANT QU,UNE FRAPPE AERIENNE OU UN ATTENTAT LOCAL POUVAIT DETRUIRE UNE GRANDE PARTIE DE BEYROUTH ? QUELLE SOIT LA MAIN DE L,ATTENTAT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU VRAI PROPRIETAIRE QUI A STOCKE CETTE MATIERE ET A TOUS CEUX QUI EN SAVAIENT L,EXISTENCE ET QUI DES MENACES DU BARBU A ISRAEL SAVAIENT LES CONSEQUENCES SUR LA VILLE DE BEYROUTH EN CAS DE L,EXPLOSION DE CETTE MATIERE. TOUS EN SONT COMPLICES ET RESPONSABLES.***** LE JUGE BITAR QU,ILS VEULENT FAIRE TAIRE FAIT TRES BIEN SON TRAVAIL. PEUPLE LIBANAIS, DEFENDEZ BITAR 24 HEURES SUR 24.

    LA LIBRE EXPRESSION

    11 h 26, le 31 janvier 2023

  • Il faut arrêter de parler de justice et de droits dans un pays dirigé et gouverné par des voleurs, corrompus et des assassins et qui pris le soin grâce à leurs armes de placer eux mêmes les juges et procureurs pour ne jamais être condamnés pour leurs crimes et leurs trahison. Il n’y a aucune autre raison qui justifie que tous les pillages et crimes commis dans notre pays restent à jamais non résolus et les coupables jamais inquiétés et en plus ils restent à leurs poste de ministres, président de parlement députés juges magistrats et j’en passe.

    Sissi zayyat

    11 h 03, le 31 janvier 2023

  • Nous, simples citoyens, on se pose pas mal de questions : "un procureur près la Cour de cassation", un "juge d'instruction près la Cour de justice" !...ne devraient-ils pas, plus que tous les autres "titrés" de notre République, donner l'exemple de la sagesse, de la décence et du respect des autres, sans oublier LA JUSTICE qu'ils prétendent appliquer ? Sinon...en quoi seraient-ils différents du simple citoyen qui se bagarre sans cesse pour des questions...avant tout personnelles, d'argent et de soi-disant prestige ??? - Irène Saïd

    Irene Said

    09 h 42, le 31 janvier 2023

  • Des points de droit différents qui peuvent être discutés. Mais visiblement le juge Bitar cherche à poursuivre son enquête pour désigner des coupables, alors que Oueidate a tout simplement libéré tous les témoins mais aussi les présumés coupables. Si des innocents étaient injustement détenus c’est bien á cause de ceux qui veulent empêcher Bitar de faire son travail. Bitar avait commencé à libérer des détenus, on aurait dû attendre la suite. Mais les menaces musclées de qui on sait , n’ayant pas suffi on a décidé de renverser la table.

    Goraieb Nada

    09 h 03, le 31 janvier 2023

  • Des points de droit diffqui peuvent être discutés. Mais

    Goraieb Nada

    08 h 48, le 31 janvier 2023

  • Ils ont couvert son sol d'immondices et transformé ses rivières en égouts. - Ils ont détruit ses universités et ses hôpitaux en contraignant professeurs et médecins à l'exil. - Ils ont aboli l'Etat en y substituant une milice étrangère. - Ils ont détruit l'économie et transformé un pays prospère en peuple de mendiants. - Et maintenant, ils ont fait du système judiciaire "une jungle" ou "un asile de fous": choisissez.! Que nous ont-ils laissé du Liban, sinon ces cinq lettres sur une carte de géographie? Quelque chose que que leur cupidité, que leur égoïsme, que leur ambition, que leur leur haine, même, ne pourra atteindre.: une espérance, une petite flamme que j'ai vue brûler au cœur d'une jeunesse généreuse. - "Mais l'Ordre est mort, Alvaro! - Même s'il ne vivait que dans un cœur, l'Ordre vivrait encore". -(Montherlant: Le Maître de Santiago).

    Yves Prevost

    08 h 22, le 31 janvier 2023

  • Le problème réside dans cet article en particulier. Nous avons 2 genres de responsables au Liban, les traîtres et les lâches. Surtout quand des juges denoncent mais sous un pseudonyme, ceux-la sont des lâches, nous savons tous qui sont les traîtres a la patrie. La revolution et la vraie doit se faire a l interieur et de l interieur meme des institutions , un vrai et grand vacarme doit suivre. Nos avocats et nos juges sont temoins donc complices, tous des lâches. mais de qui vous avez peur , rassemblez vous et ayez foi en votre profession , vous êtes tellement lâches et petits. L’Histoire a demontre que l’union fait la force. Incroyable …

    Abdallah Barakat

    00 h 49, le 31 janvier 2023

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