Khalil et Zeaïter lancent de nouveaux recours contre Tarek Bitar

Les députés Amal et anciens ministres Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, tous deux mis en cause dans l'enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth en 2020, ont lancé lundi trois nouvelles procédures judiciaires pour retirer l'instruction des mains du juge Tarek Bitar, qu'ils accusent d'"usurper l'autorité administrative" et de vouloir "se substituer au procureur de la République". Un nouveau rebondissement qui intervient alors que le juge avait annoncé le 23 janvier dernier reprendre son enquête après treize mois de suspension, ce qui lui a valu les foudres du procureur général près la cour de cassation, Ghassan Oueidate, contre lequel il avait décidé d'engager des poursuites. M. Oueidate est le beau-frère de Ghazi Zeaïter.

Selon des documents fournis par l'avocat des deux anciens députés, Samer Hajj, MM. Khalil et Zeaïter ont tout d'abord déposé un recours contre le juge Bitar, demandant qu'il soit déféré devant l'Inspection judiciaire. Ils ont également déposé un recours "pour suspicion légitime de l'impartialité du juge" auprès de la Cour de cassation.

Abus de pouvoir et usurpation
Par ailleurs, M. Khalil, qui est le proche conseiller du président du Parlement Nabih Berry, a également déposé une plainte contre Tarek Bitar auprès de la Cour de cassation. Dans sa plainte, Ali Hassan Khalil accuse le magistrat des chefs suivants : "abus de pouvoir et violation des devoirs professionnels", "violations de décisions judiciaires", "provocation de dissensions sectaires et racistes", "incitation au conflit entre les sectes", "délit d'usurpation d'autorité administrative" et "délit d'usurpation de la qualité de procureur général de cassation et de la qualité d'enquêteur judiciaire".

Ces nouvelles procédures viennent s'ajouter aux douzaines d'autres déjà lancées contre le juge Bitar, par MM. Zeaïter et Khalil ainsi que d'autres responsables mis en cause, ce qui avait eu pour conséquence de bloquer le cours de l'instruction pendant treize mois. En novembre 2021, MM. Khalil et Zeaiter avaient également intenté une action en justice contre l'État libanais pour "fautes graves" commises par le juge de la Cour d'appel de Beyrouth après que le tribunal se soit déclaré incompétent pour statuer sur une demande de non-lieu présentée par MM. Zeaïter et Khalil contre le juge Bitar. Cette demande avait alors rejoint un appel similaire déposé en septembre 2021 devant la même cour par l'ancien ministre et ancien député Nohad Machnouk, qui est également impliqué dans l'enquête sur l'explosion.

Après la décision le 23 janvier de Tarek Bitar de reprendre son instruction, Ghassan Oueidate avait répliqué en ouvrant des poursuites contre le juge Bitar pour "rébellion contre le pouvoir judiciaire" et ordonné la libération de tous les détenus se trouvant encore sous les verrous dans le cadre de l'enquête.

Tarek Bitar a toutefois refusé de faire marche arrière, affirmant que le procureur Oueidate n'avait pas le pouvoir de l'inculper, notamment parce qu'il s'était préalablement récusé pour éviter tout conflit d'intérêt à la suite des poursuites engagées contre son beau-frère Ghazi Zeaïter. Le magistrat estime également qu'en tant que juge d'instruction, il est soumis à l'autorité exécutive et non judiciaire.

MPs Zeaiter and Khalil file new appeals against judge Bitar