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Monde - Guerre en Ukraine

Bruxelles pour un tribunal spécial pour juger « les crimes russes »

Moscou revendique la conquête de deux villages dans l’est du pays.

Bruxelles pour un tribunal spécial pour juger « les crimes russes »

La ville de Bakhmout a été largement détruite par les bombardements russe, alors que les forces de Moscou tentent de la conquérir. Yevhen Titov/AFP

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les « crimes de la Russie » en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire le pays, deux entreprises qui s’annoncent toutefois difficiles.

« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, basée à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie » contre l’Ukraine, a déclaré la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen dans une vidéo diffusée sur son compte Twitter. Ces propositions doivent être présentées pour discussion aux États membres. La création d’un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que par les pays baltes.

« C’est exactement ce que nous proposions depuis longtemps », s’est félicité sur son compte Telegram le chef de cabinet de la présidence ukrainienne Andriï Iermak.

La CPI n’est compétente que pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les « crimes d’agression » de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du traité de Rome instituant la cour. La CPI ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d’une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. « Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d’agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d’une immunité », poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à La Haye, ont indiqué leur disponibilité à accueillir un tribunal spécial. Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnaît la Commission. Si la proposition n’a pas de chance de passer au Conseil de sécurité de l’ONU en raison de l’opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d’écho à l’Assemblée générale.

Des responsables de la Commission ont indiqué avoir eu de premiers contacts avec les États-Unis – qui ne sont pas parties à la CPI – à ce propos, mais aucune indication n’a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

19 milliards d’avoirs d’oligarques gelés

Les Européens veulent aussi discuter avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine. « Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu’elle a causés en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale » , a affirmé Ursula von der Leyen.

Les États membres de l’UE ont déjà gelé 19 milliards d’euros d’avoirs appartenant à des oligarques russes, et quelque 300 milliards d’euros de réserves de la banque centrale russe sont bloqués dans l’UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer « une structure pour gérer ces fonds et les investir ». Les revenus ainsi générés pourraient être utilisés directement pour la reconstruction de l’Ukraine. Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués, mais ils pourraient « être liés à un accord de paix prévoyant d’indemniser l’Ukraine pour les dommages subis ». Plus de 20 000 civils et plus de 100 000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février, a déclaré la chef de l’exécutif européen. Les dommages subis par l’Ukraine sont, selon elle, estimés à 600 milliards d’euros.

Offensive russe

Sur le terrain, la Russie a revendiqué mercredi la prise de deux villages près de Bakhmout, ville de l’est de l’Ukraine aujourd’hui largement détruite, que les forces russes tentent de conquérir depuis l’été. « À la suite d’actions offensives, les soldats russes ont libéré les localités de Bilogorivka et Perche Travnia » (village appelé Ozarianyvka en ukrainien), a affirmé le ministère russe de la Défense. Le premier village est situé à environ 25 km au nord de Bakhmout et le second à une vingtaine de kilomètres au sud.

Depuis l’été, les combats font rage pour Bakhmout, que Moscou tente de conquérir sans y parvenir, malgré l’appui du groupe paramilitaire Wagner. La bataille a pris une importance d’autant plus symbolique pour les responsables russes que la conquête de la ville viendrait après une série d’humiliantes défaites avec les retraits de Kharkiv (Nord-Est) en septembre et Kherson (Sud) en novembre.

Enfin, l’Ukraine a ordonné mercredi une « sécurité renforcée » pour toutes ses ambassades après qu’un « membre du personnel » dans sa représentation à Madrid, en Espagne, a été légèrement blessé lors de l’explosion d’une lettre piégée.

Source : AFP


La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les « crimes de la Russie » en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire le pays, deux entreprises qui s’annoncent toutefois difficiles.« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, basée à La...

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