Enquêtes sur le rôle des cabinets de conseil lors des élections de 2017 et 2022

Le parquet français a annoncé jeudi avoir ouvert fin octobre deux informations judiciaires portant sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022, après les nombreuses accusations qui ont visé le président Emmanuel Macron sur ses liens avec le cabinet de conseil McKinsey. « Il appartient à la justice de conduire ces investigations en toute indépendance », a sobrement commenté l’Élysée jeudi soir, après avoir « pris connaissance de la communication » du parquet national financier.

Après un article du journal Le Parisien intitulé « Affaire McKinsey : Emmanuel Macron visé par une enquête pour financement illégal de campagne », le parquet national financier a publié un communiqué pour « clarifier la situation de différentes procédures pénales » initiées après le rapport du Sénat et « suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers ». « Une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d’éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d’intervention de cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 », précise le parquet. Le ministère public ajoute qu’une autre information « a été ouverte le 21 octobre 2022 des chefs de favoritisme et recel de favoritisme ». En clair, la justice cherche à savoir si des cabinets de conseil n’auraient pas indûment participé au financement des campagnes du candidat Macron, avant de bénéficier en retour de juteux contrats publics.

Publié le 16 mars, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques assurait que les contrats passés entre l’État et les cabinets avaient « plus que doublé » entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1 milliard d’euros en 2021. L’opposition avait réclamé dans la foulée l’ouverture d’une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey. Selon le média d’investigation en ligne Mediapart, certains membres du cabinet auraient pu œuvrer gratuitement pendant la campagne présidentielle victorieuse d’Emmanuel Macron en 2017. Le rapport sénatorial pointait aussi un possible montage fiscal des entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne verser aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. Dans son communiqué, le directeur du parquet national financier Jean-François Bohnert a rappelé qu’une enquête préliminaire était déjà en cours sur ces faits depuis le 31 mars pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Elle avait donné lieu à une perquisition au siège français du cabinet de conseil le 24 mai. « McKinsey n’a aucune information sur les éléments parus par voie de presse ce jour », a réagi jeudi le groupe.

« Qu’ils aillent au pénal »

Le chef de l’État, dont le nom ne figure pas dans le communiqué du parquet, est protégé par son immunité pénale, prévue à l’article 67 de la Constitution. Selon cet article de la loi suprême, le chef de l’État « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Si les magistrats instructeurs devaient estimer qu’Emmanuel Macron doit s’expliquer sur ces questions, ils pourraient le convoquer à la fin de son second mandat à l’Élysée, et seulement sur les actes qui n’ont pas été commis dans l’exercice de ses fonctions de président.

« Je ne crains rien et (...) je crois que le cœur de l’enquête n’est pas votre serviteur », a réagi hier Emmanuel Macron, en marge d’un déplacement à Dijon. « C’est normal que la justice fasse son travail, elle le fait librement, elle va faire justement la lumière sur ce sujet », a-t-il ajouté. Pendant la présidentielle 2022, en pleine polémique, le président-candidat avait estimé que le non-paiement de l’impôt sur les sociétés par McKinsey s’expliquait par les règles fiscales en vigueur. « S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal », avait-il lancé.

Le président de la commission d’enquête du Sénat Arnaud Bazin et la rapporteuse Éliane Assassi ont indiqué pour leur part avoir « toute confiance en la justice pour mener cette enquête ». « Toute la lumière doit être faite sur cette affaire, qui revêt une importance majeure pour notre vie démocratique. » Ils ont rappelé que le Sénat avait adopté mi-octobre à l’unanimité une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les prestations des cabinets de conseil, mais qui doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Guillaume DAUDIN/AFP