Le président de la Chambre Nabih Berry au Parlement, à Beyrouth, lors de la deuxième séance électorale visant à élire un nouveau président, le 13 octobre 2022. Photo Hassan Ibrahim/Parlement libanais
Le président du Parlement libanais Nabih Berry a demandé jeudi au secrétariat général de la Chambre d'"envoyer une copie de l'accord sur le tracé de la frontière maritime sud à tous les députés pour consultation, après que le texte a été approuvé par le gouvernement", alors que des députés ont réclamé que cet accord soit étudié et voté par le Législatif.
Le bref communiqué du président de la Chambre ne mentionne pas si les députés recevront la version en anglais ou en arabe de l'accord.
Après d’intenses négociations sous l’égide des États-Unis, Israël avait annoncé mardi avoir conclu un accord "historique" avec le Liban pour délimiter leur frontière maritime et lever des obstacles-clés à l’exploitation de gisements gaziers en Méditerranée orientale. Le Liban, qui avait reçu officiellement la dernière proposition du médiateur américain Amos Hochstein pour la résolution du litige frontalier, a pour sa part exprimé l’espoir mardi que l’accord soit "annoncé au plus tôt".
La procédure d'approbation du texte fait débat. Selon le professeur Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, l'accord étant un "acte unilatéral", il n'a pas besoin d’être voté par le Parlement. Le Liban n’a qu’à modifier le décret 6433 de 2011 qui définit sa zone économique exclusive (ZEE), et l'amendement doit être signé par le président de la République, le Premier ministre et les ministres des Travaux publics et de la Défense. Toutefois, les députés de la contestation, les Kataëb et d'autres experts en droit international estiment qu'il s'agit d'un traité international, qui, selon l'article 52 de la Constitution, doit nécessairement passer par un vote à la Chambre avant qu’il ne soit ratifié par le président et après accord du Conseil des ministres.
Le communiqué de M. Berry et sa mention de l'approbation du gouvernement laisse entendre qu'il suit cette seconde procédure.
Plut tôt dans la journée de jeudi, plusieurs élus avaient rappelé à M. Berry, lors d'une séance visant à élire un nouveau chef de l'Etat, leur droit à obtenir une copie du texte. Le député issu de la contestation populaire Melhem Khalaf a affirmé, après la levée de la réunion faute de quorum, que le Parlement n'a pas encore été officiellement informé des termes de l'accord et réclamé qu'il soit discuté et voté par la Chambre. Les députés de la contestation et des collègues d'autres blocs ont présenté une lettre à ce sujet à Nabih Berry lors de la session parlementaire de jeudi matin.
Le président Michel Aoun a, pour sa part, contacté en début d'après-midi M. Berry et le Premier ministre sortant Nagib Mikati afin de s'entretenir avec eux du dossier de la résolution du litige "à la lumière de la version définitive envoyée par le médiateur américain Amos Hochstein", selon un tweet de la présidence.