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Politique - Frontière maritime/Repère

Quelles sont les prochaines étapes pour entériner l’entente ?

Sa conclusion finale dépend de facteurs politiques et juridiques des deux côtés de la frontière.

Quelles sont les prochaines étapes pour entériner l’entente ?

Le drapeau libanais flotte dans la localité de Naqoura, à la frontière avec Israël. Aziz Taher/Reuters

L’accord pour la délimitation de la frontière maritime entre Israël et le Liban semble acquis. Le Premier ministre israélien Yaïr Lapid a annoncé mardi dans un communiqué un accord « historique » sur ce dossier. Côté libanais, le président de la République Michel Aoun a dit mardi matin espérer que l’accord soit « annoncé au plus tôt ». Le camp présidentiel veut clairement finaliser l’accord avant la fin du mandat le 31 octobre. Yaïr Lapid souhaite pour sa part que celui-ci soit entériné avant les élections législatives en Israël, le 1er novembre. Sa conclusion finale dépend néanmoins encore de facteurs politiques et juridiques des deux côtés de la frontière. L’Orient-Le Jour fait le point.

Pour le Liban

Le Liban doit d’abord approuver officiellement la dernière proposition du médiateur Amos Hochstein. Michel Aoun devrait en lancer le processus mercredi. Ensuite, la procédure s’annonce relativement simple mais fait débat. Selon le professeur Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, c’est un « acte unilatéral », qui n’a pas besoin d’être voté par le Parlement. « L’entente en vue de la délimitation des frontières se traduit juridiquement par un acte unilatéral qui est notifié au secrétaire général de l’ONU, en vertu de la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer », explique-t-il.

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Le Liban n’a donc qu’à modifier le décret 6433 de 2011 qui définit sa zone économique exclusive (ZEE). Ce décret doit être signé par le président de la République, le Premier ministre et les ministres des Travaux publics et de la Défense.

Cet avis ne fait toutefois pas l’unanimité. Les députés de la contestation, mais aussi les Kataëb, ont demandé à ce que l’accord passe par le Parlement. « Nous sommes en présence d’un traité international qui doit nécessairement passer par un vote à la Chambre avant qu’il ne soit ratifié par le président », dit Marie Ghantous, professeure de droit international. « La procédure d’un acte unilatéral tel que prévu par la convention de Montego Bay ne vaut pas dans ce cas précis puisque le Liban est en conflit avec Israël sur la délimitation de sa frontière maritime », assure pour sa part l’ancien député Ghassan Moukheiber. Selon eux, un accord voté par la Chambre n’implique pas une reconnaissance de l’État hébreu puisque le Liban et Israël ont déjà signé un accord d’armistice en 1949 sans qu’il soit suivi par une reconnaissance. Le Liban peut toujours ajouter une mention dans cet accord pour dire qu’il n’implique aucune reconnaissance d’Israël.

Pour Israël

Du côté israélien, la procédure est plus complexe. L’ancien Premier ministre et principal opposant Benjamin Netanyahu fait peser une menace sur l’accord. Il a dit à plusieurs reprises qu’il l’annulerait s’il remportait les élections prévues début novembre. Il a toutefois modéré hier sa menace en déclarant seulement qu’il « allait s’en occuper ». Le cabinet restreint israélien doit se réunir demain pour approuver l’accord. Il doit ensuite être validé par le gouvernement. Ce gouvernement de coalition est composé de plusieurs forces politiques, dont le parti Yamina de Naftali Bennett. Ce dernier, plus à droite que Yaïr Lapid, peut mettre son veto sur l’accord au sein du gouvernement. Les médias israéliens indiquaient toutefois hier qu’il ne le fera pas.

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À noter qu’un débat a émergé en Israël pour savoir si un gouvernement sortant pouvait signer un tel accord. Le deal devra ensuite passer pendant 14 jours devant la Knesset afin d’être discuté avant que le gouvernement décide, ou non, de l’entériner.

Côté israélien, l’accord est critiqué par plusieurs organisations à la droite de l’échiquier qui estiment qu’Israël a renoncé à une partie de sa souveraineté. Elles vont tenter de saisir la Cour suprême de justice. Si celle-ci estime en effet que c’est le cas, elle pourra stopper tout le processus, puisque des concessions territoriales doivent être validées par un référendum en Israël.

La dernière étape : Naqoura

Les derniers détails et la version définitive de l’accord devront, normalement, être validés lors d’une ultime réunion au siège de la Finul à Naqoura. Sous la houlette des Nations unies, seraient réunies les deux parties concernées, en présence du médiateur américain. Elle se ferait sur le même module que les réunions précédentes, c’est-à-dire que les représentants libanais et israéliens communiquent de manière indirecte par le biais du médiateur. Cette réunion sera décidée si les deux parties s’entendent sur la nécessité de signer un document formel – un gentleman’s agreement – à part, comme le note une cadre du CPL, Rindala Jabbour.

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commentaires (7)

L'entente de principe, Lapid ne l'a pas présenté encore pour être ratifié à la kenesset! Ce sera présenté après les élections Israélienne. Le monde doit attendre qui va être le nouveau PM. Que le gouvernement se forme puis présenter l'entente pour être ratifié. Donc RIEN N'EST JOUÉ LES AOUNISTES! CELA POURRAIT ÊTRE REJETÉ PAR ISRAÉL! Encore une fois le FPM a mis la charrue avant les bœufs! What's knew?

Marwan Takchi

22 h 35, le 12 octobre 2022

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Commentaires (7)

  • L'entente de principe, Lapid ne l'a pas présenté encore pour être ratifié à la kenesset! Ce sera présenté après les élections Israélienne. Le monde doit attendre qui va être le nouveau PM. Que le gouvernement se forme puis présenter l'entente pour être ratifié. Donc RIEN N'EST JOUÉ LES AOUNISTES! CELA POURRAIT ÊTRE REJETÉ PAR ISRAÉL! Encore une fois le FPM a mis la charrue avant les bœufs! What's knew?

    Marwan Takchi

    22 h 35, le 12 octobre 2022

  • POUR VOUS REMERCIER JE RETOURNE A MON TITRE USUEL.

    LA LIBRE EXPRESSION

    12 h 55, le 12 octobre 2022

  • LA RAISON A PREVALUE. MERCI.

    LA LIBRE EXPRESSION

    12 h 51, le 12 octobre 2022

  • La prochaine étape serait de libérer ce pays du joug iranien et des vendus qui attendent avec impatience de mettre la main sur cette nouvelle richesse. Il n’ont toujours pas désigné une société digne de ce nom pour l’extraction d’une denrée qui nous est tombée du ciel et veulent la confier à leurs partenaires de la mafia pour être sûrs que tout restera opaque et que personne à part eux ne bénéficierait de la nouvelle richesse qui peine à pointer son nez. Quant à l’accord s’il est signé, on pourrait remercier Biden et les européens qui ont tout fait pour faire aboutir cet accord et cela dans le but de profiter du gaz qu’Israel leur vendra et non le Liban qui lui continuera à voir les autres pays prospérer alors que le nôtre est relégué au 11e siècle.

    Sissi zayyat

    12 h 05, le 12 octobre 2022

  • PUISQUE ON S,EST DECULOTTE MAGISTRALEMENT LA PROCHAINE ETAPE EST DE SE LAISSER FAIRE... POUR NE PAS DIRE L,ACTION ELLE-MEME. C,EST LE DESTIN DES PAYS QUI SE LAISSENT GOUVERNER ET LE REPETE SANS CESSE PAR DES ABRUTIS INCOMPETENTS, CORROMPUS JUSQU,A LA MOELLE, VOLEURS ET PLUS MAFIEUX QU,AL CAPONE ET QUE TOUTE LA COSA NOSTRA REUNIE, DES SANS CONSCIENCE QUI ONT DEVALISE LES DEPOSANTS DE LEURS ECONOMIES D,UNE VIE ET QUI SE SONT ENRICHIS EUX ET LEURS FAMILLES ET PARENTS ET AMIS DE L,ARGENT ACQUIS SUR DES DECENNIES ET PENIBLEMENT PAR LA SUEUR DES CITOYENS QU,ILS ONT CONDAMNE, LES CRIMINELS, A LA PAUVRETE ET A LA FAMINE. QUE DIEU LEUR FASSE PAYER CHER CES CRIMES SUR LEUR SANTE ET CELLE DE LEURS FAMILLES.

    LA LIBRE EXPRESSION

    11 h 26, le 12 octobre 2022

  • J,AI LU AVEC INTERET L,EDITORIAL DE MONSIEUR ISSA GORAIEB ET JE LUI REPROCHE LE FAIT DE N,AVOIR PAS MENTIONNE ET CRITIQUE LE PAYEMENT, FUT-CE VIA TOTALENERGIE, D,UNE PART DES BENEFICES DE L,EXPLOITATION DE CANA A ISRAEL. ON LUI A ATTRIBUE DE FACTO DES INTERETS SUR LE CHAMP DE CANA MEME SI PAR VOIE ZIGZAGUEE... ET LA LIGNE DES BOUEES QU,ISRAEL GARDE MEME SI ON VEUT NOUS CONVAINCRE DU CONTRAIRE SOUS SON AUTORITE SECURITAIRE ?

    LA LIBRE EXPRESSION

    11 h 09, le 12 octobre 2022

  • On pavoise très vite, comme si tous les problèmes du pays venaient d’être réglés, alors que tout ce cirque médiatique fait seulement l’affaire de Yair Lapid, qui veut se faire réélire, des américains et surtout des européens qui veulent à tout prix profiter du gaz méditerranéen au plus tôt et du Hezbollah qui veut encore nous faire croire que ce sont ses menaces qui ont fait reculer les israéliens…Quand au Liban dans tout ça? Un Président en fin de règne et totalement discrédité qui veut coûte que coûte nous faire croire à une victoire historique qui, finalement et honteusement n’est qu’une débandade qui n’a certainement pas préservé notre souveraineté maritime selon les normes internationales et qui frise la trahison! Et pour gagner quoi: notre fameux champ de Cana, même pas exploré encore, où on n’est même pas sûr qu’on y trouverait des quantités de gaz exploitable, et même si on en trouve, ça prendrait entre 3 et 5 ans pour pouvoir commencer à en profiter économiquement et encore, au profit de la même mafia si elle demeure au pouvoir d’ici-là…Mais pitié pour ce pauvre peuple qu’on n’a pas fini d’abuser et de lui faire miroiter des espoirs bidon…Seule une révolution sanglante pourrait peut-être sauver les meubles!

    Saliba Nouhad

    04 h 18, le 12 octobre 2022

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