Le drapeau libanais flotte dans la localité de Naqoura, à la frontière avec Israël. Aziz Taher/Reuters
L’accord pour la délimitation de la frontière maritime entre Israël et le Liban semble acquis. Le Premier ministre israélien Yaïr Lapid a annoncé mardi dans un communiqué un accord « historique » sur ce dossier. Côté libanais, le président de la République Michel Aoun a dit mardi matin espérer que l’accord soit « annoncé au plus tôt ». Le camp présidentiel veut clairement finaliser l’accord avant la fin du mandat le 31 octobre. Yaïr Lapid souhaite pour sa part que celui-ci soit entériné avant les élections législatives en Israël, le 1er novembre. Sa conclusion finale dépend néanmoins encore de facteurs politiques et juridiques des deux côtés de la frontière. L’Orient-Le Jour fait le point.
Pour le Liban
Le Liban doit d’abord approuver officiellement la dernière proposition du médiateur Amos Hochstein. Michel Aoun devrait en lancer le processus mercredi. Ensuite, la procédure s’annonce relativement simple mais fait débat. Selon le professeur Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, c’est un « acte unilatéral », qui n’a pas besoin d’être voté par le Parlement. « L’entente en vue de la délimitation des frontières se traduit juridiquement par un acte unilatéral qui est notifié au secrétaire général de l’ONU, en vertu de la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer », explique-t-il.
Le Liban n’a donc qu’à modifier le décret 6433 de 2011 qui définit sa zone économique exclusive (ZEE). Ce décret doit être signé par le président de la République, le Premier ministre et les ministres des Travaux publics et de la Défense.
Cet avis ne fait toutefois pas l’unanimité. Les députés de la contestation, mais aussi les Kataëb, ont demandé à ce que l’accord passe par le Parlement. « Nous sommes en présence d’un traité international qui doit nécessairement passer par un vote à la Chambre avant qu’il ne soit ratifié par le président », dit Marie Ghantous, professeure de droit international. « La procédure d’un acte unilatéral tel que prévu par la convention de Montego Bay ne vaut pas dans ce cas précis puisque le Liban est en conflit avec Israël sur la délimitation de sa frontière maritime », assure pour sa part l’ancien député Ghassan Moukheiber. Selon eux, un accord voté par la Chambre n’implique pas une reconnaissance de l’État hébreu puisque le Liban et Israël ont déjà signé un accord d’armistice en 1949 sans qu’il soit suivi par une reconnaissance. Le Liban peut toujours ajouter une mention dans cet accord pour dire qu’il n’implique aucune reconnaissance d’Israël.
Pour Israël
Du côté israélien, la procédure est plus complexe. L’ancien Premier ministre et principal opposant Benjamin Netanyahu fait peser une menace sur l’accord. Il a dit à plusieurs reprises qu’il l’annulerait s’il remportait les élections prévues début novembre. Il a toutefois modéré hier sa menace en déclarant seulement qu’il « allait s’en occuper ». Le cabinet restreint israélien doit se réunir demain pour approuver l’accord. Il doit ensuite être validé par le gouvernement. Ce gouvernement de coalition est composé de plusieurs forces politiques, dont le parti Yamina de Naftali Bennett. Ce dernier, plus à droite que Yaïr Lapid, peut mettre son veto sur l’accord au sein du gouvernement. Les médias israéliens indiquaient toutefois hier qu’il ne le fera pas.
À noter qu’un débat a émergé en Israël pour savoir si un gouvernement sortant pouvait signer un tel accord. Le deal devra ensuite passer pendant 14 jours devant la Knesset afin d’être discuté avant que le gouvernement décide, ou non, de l’entériner.
Côté israélien, l’accord est critiqué par plusieurs organisations à la droite de l’échiquier qui estiment qu’Israël a renoncé à une partie de sa souveraineté. Elles vont tenter de saisir la Cour suprême de justice. Si celle-ci estime en effet que c’est le cas, elle pourra stopper tout le processus, puisque des concessions territoriales doivent être validées par un référendum en Israël.
La dernière étape : Naqoura
Les derniers détails et la version définitive de l’accord devront, normalement, être validés lors d’une ultime réunion au siège de la Finul à Naqoura. Sous la houlette des Nations unies, seraient réunies les deux parties concernées, en présence du médiateur américain. Elle se ferait sur le même module que les réunions précédentes, c’est-à-dire que les représentants libanais et israéliens communiquent de manière indirecte par le biais du médiateur. Cette réunion sera décidée si les deux parties s’entendent sur la nécessité de signer un document formel – un gentleman’s agreement – à part, comme le note une cadre du CPL, Rindala Jabbour.
L'entente de principe, Lapid ne l'a pas présenté encore pour être ratifié à la kenesset! Ce sera présenté après les élections Israélienne. Le monde doit attendre qui va être le nouveau PM. Que le gouvernement se forme puis présenter l'entente pour être ratifié. Donc RIEN N'EST JOUÉ LES AOUNISTES! CELA POURRAIT ÊTRE REJETÉ PAR ISRAÉL! Encore une fois le FPM a mis la charrue avant les bœufs! What's knew?
22 h 35, le 12 octobre 2022