Une région française sommée de verser des subventions à un lycée musulman

La justice administrative française a enjoint mercredi à la région Hauts-de-France (Nord) de verser plus de 500 000 euros de subventions au lycée privé musulman Averroès, bloquées début octobre en raison de soupçons sur son financement. La région française, qui n’avait versé les sommes dues pour 2019-20 qu’après une injonction du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a aussitôt indiqué qu’elle se pourvoirait en cassation. La majorité régionale emmenée par le patron de la région Xavier Bertrand (Les Républicains, opposition de droite), avait rejeté début octobre une délibération pour le versement du forfait annuel externat d’un montant de 287 000 euros pour l’année scolaire 2020/21. Lui reprochant notamment d’avoir reçu des fonds d’une fondation qatarie en 2014, l’exécutif régional n’a en outre toujours pas versé le forfait externat de 2021-22, d’un montant similaire. Le lycée Averroès a donc de nouveau saisi la justice, comme il l’avait déjà fait jusqu’à obtenir mi-2021 une décision du Conseil d’État confirmant que la région était « légalement tenue de verser » le forfait externat. Le tribunal administratif de Lille (Nord) lui a donné raison en référé mercredi, sommant la région de verser plus de 500 000 euros de forfait externat dans les 8 jours.