La France a été condamnée mercredi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ne pas avoir ramené de Syrie des familles de jihadistes français, un revers pour Paris mais qui ne consacre pas pour autant un « droit général au rapatriement » pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens. « En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », a indiqué la grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance. La Cour basée à Strasbourg (est de la France) demande que « le rejet d’une demande de retour présentée dans ce contexte doive pouvoir faire l’objet d’un examen individuel (...) par un organe indépendant », sans qu’il s’agisse forcément « d’un organe juridictionnel ». « C’est la fin du fait du prince et la fin de l’arbitraire », a commenté Me Marie Dosé, l’une des avocates des quatre requérants, parents de deux jeunes Françaises bloquées dans des camps en Syrie avec leurs enfants.
Monde - Justice
La France condamnée par la CEDH pour ne pas avoir rapatrié des familles de jihadistes
OLJ / le 15 septembre 2022 à 00h00


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