La conférence jeudi au siège de l’Unesco à Beyrouth, en vue de discuter de l’amélioration de la proposition de loi sur l’information. Photo tirée du compte Twitter @UNESCOBEIRUT
L’Unesco a organisé jeudi en son siège à Beyrouth une rencontre avec les médias pour faire part de son analyse critique de la proposition de loi sur l’information en gestation au Parlement visant à amender la loi sur les imprimés de 1962. Les remarques apportées par l’Unesco vont dans le sens d’une plus grande conformité aux critères internationaux en matière de liberté d’expression. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un partenariat de l’Unesco avec le Parlement, un partenariat conclu pour relancer les efforts de réforme de cette loi obsolète, à un moment où nombre d’observateurs accusent la classe politique d’être réticente à l’adoption d’une législation favorisant l’indépendance de l’information.
La proposition de loi au Parlement est le fruit d’un travail auquel ont participé nombre d’ONG, d’acteurs professionnels et de parlementaires durant de longues années, et dont la mouture finale, obtenue après de multiples modifications, est parvenue à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice en juillet 2021. Elle y croupit depuis.
Au nom de l’Unesco, Toby Mendel, avocat canadien et directeur exécutif du Centre de droit et de la démocratie, une ONG internationale experte en droit de l’information, a évoqué les points positifs de la proposition de loi, notamment la création d’un organe indépendant, l’Autorité de régulation des médias. Il a dans le même temps exprimé des remarques poussant dans le sens d’une plus grande indépendance de cet organe. Ainsi, concernant une suggestion de la proposition de loi de faire élire les membres de l’Autorité par le Parlement, M. Mendel a recommandé une participation des acteurs professionnels au processus de nomination, de sorte que les députés choisissent parmi les candidats présélectionnés les plus qualifiés. Il a en outre critiqué le fait que le texte donne au gouvernement le pouvoir de révoquer les membres choisis, en référence à un risque d’ingérence politique. L’expert a en outre contesté le rôle que la proposition de loi donne au Conseil des ministres dans l’approbation de dons destinés à l’organe de régulation, estimant qu’une telle mesure ne devrait pas être décidée par des acteurs politiques.
Dans le cadre du droit d’accès à l’information, le représentant de l’Unesco a préconisé que, pour plus de transparence, l’autorité de régulation publie en ligne un bilan financier annuel incluant son budget et un rapport d’audit.
Au sujet de licences d’entreprises médiatiques, la proposition de loi donne à l’autorité de régulation le pouvoir d’octroyer des permis. M. Mendel note toutefois que les règles suivant lesquelles ces permis seraient accordés ne sont pas claires dans le texte. Des dispositions légales plus précises pourraient, selon lui, limiter le risque d’un pouvoir discrétionnaire de l’autorité de régulation en la matière.
Les peines de prison maintenues
Un autre point déploré par le représentant de l’Unesco est le maintien de l’application de peines de prison, même moindres que celles prévues par le code pénal, à l’encontre de journalistes sanctionnés pour des actes jugés illégaux commis dans l’exercice de leurs fonctions. Certaines parties ayant travaillé à la proposition avaient pourtant prôné à la base le remplacement de l’emprisonnement par des pénalités financières, mais leur suggestion n’avait pas été retenue.
Sur un autre plan, M. Mendel a salué le droit de réponse consacré par la proposition de loi. Mais il a souhaité que ce droit ne soit accordé que lorsque les droits légaux d’une personne ont été lésés par la diffusion d’informations erronées, plutôt que d’être octroyé du simple fait que le nom de la personne concernée a été mentionné par un média. Il a indiqué dans ce sillage qu’en matière de diffamation, les responsables politiques ne sont pas censés être aussi protégés que d’autres personnes visées.
Au niveau des programmes télévisés, la proposition de loi promeut la diffusion, une heure par semaine, d’émissions dites d’intérêt général. Pour sa part, M. Mendel suggère que la loi se cantonne à déterminer le cadre général de cette pratique et que l’autorité de régulation fixe elle-même les règles aux médias, selon qu’ils sont publics ou privés.
Pourquoi l’Unesco, le HRW restent impassibles et muets devant toutes les exactions et les crimes commis sur des journalistes libanais qui continuent de payer de leurs vies le droit d’informer la population sur les agissements des fossoyeurs de leur pays qui ne sont autres que leurs responsables politiques mafieux déguisés en mécènes et patriotes alors qu’ils ne cessent de tirer la corde autour de leur cou pour mieux les anéantir? Les paroles et les pages noircis par leurs déclarations ne font que nous gaver et nous étrangler un peu plus tous les jours. C’est d’actes concrets dont nous avons besoin. Arrêtons ce cirque les libanais ne croient plus en rien ni en personne.
12 h 30, le 03 septembre 2022