La chambre civile de la cour d’appel britannique à Londres a rejeté le 15 juin les autorisations d’interjeter appel adressées par les banques libanaises Bank Audi et SGBL du jugement en leur défaveur dans le litige les opposant à un de leur déposants, l’homme d’affaires libano-britannique Vatché Manoukian.

Rendue fin février par la Haute Cour de justice britannique, la décision attaquée par les banques les contraint notamment à remettre au plaignant les fonds correspondant aux plusieurs demandes de transfert vers l’étranger qu’il avait formulées depuis ses comptes au Liban, pour des montants totalisant près de quatre millions de dollars libellés en plusieurs devises. Les fonds concernés ont déjà été déposés par les banques sur un compte « escrow » (dépôt fiduciaire) ouvert par les avocats du plaignant pour n’être versés au déposant qu’une fois l’ensemble des voies de recours épuisées, selon la procédure prévue au Royaume-Uni.

La cour a rejeté l’autorisation d’interjeter appel sur la base des documents fournis. Selon le texte de la décision, le juge a considéré que la procédure « n’avait pas de réelle chance de succès ». Une source proche du dossier évoque une décision « technique ». Les banques avaient refusé les demandes de transfert en invoquant les restrictions mises en place par le secteur sous le couvert de l’Association des banques du Liban fin 2019, lors des premiers mois de la crise. Le problème, c’est que le Parlement n’a pas voté de loi réglementant ces restrictions, via une loi instaurant un contrôle des capitaux. La mise en place d’un tel dispositif fait partie des réformes exigées par le Fonds monétaire international à qui le Liban a demandé une assistance financière.